Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Lettre de la Présidente du CADA au Gendarme M…

Article publié le 16 mai 2005

PREMIER MINISTRE Cada La Présidente Monsieur Paul M… Paris, le 30 décembre 2004. Références à rappeler : 20045120-OH Monsieur, La commission d’accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 2 décembre 2004 la demande dont vous l’avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 9 novembre 2004, et a émis un avis […]

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