Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Congé de reconversion du personnel navigant.

Article publié le 12 janvier 2005

Question écrite N° 49620 M. Raison Michel (Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Saône) publiée au jo le : 26/10/2004 page : 8240 M. Michel Raison appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur le projet de loi actuellement en préparation portant statut général des militaires. Actuellement, les officiers sous contrat du personnel […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.