Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense

Article publié le 31 décembre 2010

Décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l’effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense

Source: JORF n°0302 du 30 décembre 2010 texte n° 12

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