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Le présent site internet (HTTP://ADEFDROMIL.ORG, ci-après « ce site Internet ») est un ensemble de pages d’information et d’expression, liées à l’actualité et à la défense des droits des militaires.

Il est édité par l’Association de Défense des Droits des Militaires (ADEFDROMIL, ci-après « l’Association ») dont le siège est situé : 28 rue d’Édimbourg à Paris 75008. Le directeur de la publication et responsable du site Internet est Michel BAVOIL, Président de l’Association.

Le site Internet est hébergé sur les serveurs de la société HAISOFT dont le siège social est situé :  2 rue Girodet BP 12105 à Orléans 45011.

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L’Association souhaite, à travers ce site Internet, proposer à ses lecteurs une source d’information personnelle et professionnelle et leur permettre d’échanger des commentaires, comme de partager des témoignages, avec d’autres lecteurs, sur des sujets se rapportant à l’objet de l’Association.

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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CHARTE DE BONNE CONDUITE

Ce site Internet a été créé pour vous permettre d’échanger entre utilisateurs sur les sujets d’actualité liés à la défense des droits des militaires, de les enrichir de votre expérience et de devenir ainsi des acteurs de l’information.

Chaque lecteur peut commenter tout article publié, proposer une analyse enrichie de nouveaux éléments, donner un point de vue personnel, s’interroger sur des aspects du sujet qui n’auraient pas été traités.

Les commentaires rédigés sur ce site Internet doivent respecter les lois et règlements en vigueur, l’ordre public, les bonnes mœurs, le droit des personnes, et, d’une manière générale, ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

Ci-dessous une liste (non exhaustive) de ce qui doit être banni :

• L’incitation à toute action illicite en général,

• L’incitation à la haine, la violence, le racisme, la xénophobie, le sexisme, l’homophobie,

• Les propos révisionnistes, négationnistes, à caractère pédophile, zoophile, pornographique ou obscène,

• Le prosélytisme politique ou religieux,

• La critique dépréciant un groupe entier ou une profession entière, et dans un cadre plus général, tout propos discriminatoire,

• Les attaques sans argumentation, les arguments haineux,

• Les propos injurieux, insultants ou provocateurs,

• L’alimentation de rumeurs, sur la vie privée notamment, les propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne physique ou morale,

• Les atteintes au droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit à l’image,…)

• Les messages rédigés uniquement en lettres capitales, dans un langage difficilement compréhensible ou une autre langue que le français,

• Les commentaires à caractère uniquement publicitaire,

• Les propos hors sujet.

PUBLICATION DES COMMENTAIRES

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L’identifiant utilisé apparaît à la suite de tout commentaire, afin de pouvoir en reconnaître son auteur.

Les données d’identification sont conservées par l’Association afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Ces données pourront être communiquées, sans autorisation de leur titulaire, à la demande d’une autorité judiciaire uniquement.

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Aucune contribution de la part d’un lecteur ne pourra donner droit à une quelconque rémunération.

L’Association se réserve le droit de retirer à tout instant les messages publiés par ses lecteurs.

Le lecteur peut demander la suppression totale ou partielle d’un commentaire déjà envoyé ou signaler tout message litigieux, par courrier électronique adressé à cette adresse.

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