Questions Parlementaires

Délit d’outrage : champ d’application   (07 sept 2010)
Question N° : 60441 de M. Jean-Claude Fruteau (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Réunion) Texte de la question M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétante augmentation des procédures pénales relatives au délit d'outrage. En effet, le nombre de procédures judiciaires relatives aux dÃ...

Conséquences juridiques de la classification de certains matériels de collection d’origine militaire   (06 sept 2010)
Question écrite n° 10459 de M. Joël Billard (Eure-et-Loir - UMP) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 - page 2399 M. Joël Billard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales  sur les conséquences du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 fixant les conditions d'acquisition et de détention de matériel de collection d'origine milita...

Sécurité publique: gendarmerie et police,réorganisation, modalités   (06 sept 2010)
Sécurité publique: gendarmerie et police, réorganisation modalités...

Délai de jugement des contentieux relatifs à des actes de harcèlement moral   (05 sept 2010)
Question écrite n° 13165 de Mme Annie David (Isère - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 22/04/2010 - page 993 Mme Annie David attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'impératif pour l'État de montrer une volonté exemplaire de sanctionner les auteurs de harcèlement moral et de violence au travail à l'heure où les partenaire...

Anciens combattants et victimes de guerre, carte du combattant, conditions d’attribution.   (05 sept 2010)
Anciens combattants et victimes de guerre, carte du combattant, conditions d'attribution Source: JO AN du 17 août 2010 page 9050       ...

Copie des ordonnances d’homologation rendues dans les procédures de ” plaider coupable”   (04 sept 2010)
Question écrite n° 12360 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)  publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 497 M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le fait que lorsqu'une affaire pénale se termine par une transaction selon la procédure dite du « plaider coupable », une audience d'homologation est org...

Sécurité des biens et des personnes:bandes violentes. Lutte et prévention   (04 sept 2010)
Bandes violentes lutte et prévention Source: JO AN du 17/08/2010...

Copie des ordonnances de non-lieu   (03 sept 2010)
Question écrite n° 12359 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 497 M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le cas où, suite à une enquête pénale, un juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu qui est devenue définitive. Il lui demande si une personne...

Anciens combattants et victimes de guerre : diplôme d’honneur, conditions d’attribution.   (03 sept 2010)
Question N° : 82206 de M. Daniel Boisserie (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne) Texte de la question M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la reconnaissance due aux résistants qui ont combattu l'occupant nazi. Dans le cadre du 70e anniversaire du début de la Seconde Guerre mondiale, le secrétariat d...

Inscription sur le mémorial du Quai Branly à Paris   (02 sept 2010)
Question écrite n° 14237 de M. Didier Guillaume (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 01/07/2010 - page 1667 M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'inscription de noms de victimes civiles sur le mémorial du Quai Branly à Paris. En effet, la Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie (FNACA) comme l'Unio...