Bon à Savoir…

Arrêté du 23 août 2010 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d’examen des recours administratifs préalables   (07 sept 2010)
L'arrêté indique la procédure de saisine de la commission des recours des militaires, la procédure d'examen des recours par cette commission, ainsi que ses règles de fonctionnement. Il précise que la décision ministérielle n'est pas liée par l'avis proposé par la commission et qu'elle clôt le recours administratif préalable en se substituant à la décision initiale contestée. Elle est notifié...

Attributions du diplôme d’aptitude aux emplois d’officier supérieur par équivalence au 1er août 2010.   (07 sept 2010)
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « officiers ». Décision n° 0-32204-2010/DEF/DPMM/1/E portant attributions du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur par équivalence au 1er août 2010. Du 5 juillet 2010 NOR D E F B 1 0 5 1 5 8 6 S Référence de publication : BOC N°35 du 27 août 2010, texte 26....

Formation, examens et certificats militaires de langue anglaise pour l’année 2011.   (07 sept 2010)
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction de la formation et des écoles. CIRCULAIRE N° 274146/DEF/RH-AT/FS/LANGUES relative à la formation, aux examens et aux certificats militaires de langue anglaise pour l'année 2011. Du 21 juillet 2010 NOR D E F T 1 0 5 1 5 5 1 C Références : Instruction n° 128/DEF/EMAT/PRH/DS du 6 octobre 2005 (BOC, 2005, p. 7136. ; BOEM 341.2, ...

Examens de langues étrangères, à l’exception de l’anglais, pour l’année 2011.   (07 sept 2010)
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction de la formation et des écoles . CIRCULAIRE N° 274147/DEF/RH-AT/FS/LANGUES relative aux examens de langues étrangères, à  l'exception de l'anglais, pour l'année 2011. Du 21 juillet 2010 NOR D E F T 1 0 5 1 5 4 7 C Références : Instruction n° 128/DEF/EMAT/PRH/DS du 6 octobre 2005 (BOC, 2005, p. 7136. ; BOEM 341.2, 763.4.1)....

Liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire (Modificatif)   (07 sept 2010)
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « effectifs militaires ». ARRÊTÉ N° 0-33633-2010 modifiant l'arrêté n° 0-41453-2009 du 24 juillet 2009 fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Du 8 juillet 2010   NOR D E F B 1 0 5 1 6 8 4 A Précédent Modificatif : Arrêté n° 0-16030-2010 du 7 avril 2010 (BOC N°19 du 7 mai ...

Maîtrise de la qualité des eaux à bord des bâtiments de la marine nationale et modalités de la surveillance et du contrôle sanitaire   (07 sept 2010)
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « maîtrise des risques ». CIRCULAIRE N° 0-4065-2010/DEF/EMM/MDR/SST - N° 338/DEF/DCSSA/AST/VET relative à la maîtrise de la qualité des eaux à bord des bâtiments de la marine nationale et modalités de la surveillance et du contrôle sanitaire Du 22 juin 2010 NOR D E F B 1 0 5 1 5 9 5 C Références : a) Instruction n° 237/DEF/EMM/PL/ORA du 26 mai 2005 (BOC,...

Avancement des officiers d’active de l’armée de l’air en 2011.   (06 sept 2010)
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administration ». CIRCULAIRE N° 62/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DANS/DNA/OFF relative à l'avancement des officiers d'active de l'armée de l'air en 2011. Du 18 mai 2010 NOR D E F L 1 0 5 1 4 8 7 C Références : Arrêté du 15 avril 2010 (BOC N° 18 du 30 avril 2010, texte 24. ; BOEM 111.2....

Liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau   (06 sept 2010)
ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ pris en application des articles R. 4137-10 à R. 4137-12 et de l'article R. 4137-25 du livre 1er de la partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité ...

Organisation de l’épreuve d’accès au deuxième niveau en 2011 du brevet supérieur de technicien de l’armée de terre millésime 2012   (06 sept 2010)
DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction de la formation et des écoles. CIRCULAIRE N° 273929/DEF/RH-AT/SDFE/SC/FISO relative à l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2011 du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre millésime 2012. Du 13 juillet 2010 NOR D E F T 1 0 5 1 5 5 2 C Références : Instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 2 f...

Concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d’ingénieur principal en 2011.   (06 sept 2010)
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ». Circulaire N° 3541/DEF/DCSEA/SDA/2/RFR relative au concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d'ingénieur principal en 2011. Du 8 juillet 2010 NOR D E F E 1 0 5 1 6 2 9 C Références : Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 ...