Statuts

Règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d’examen des recours administratifs préalables   (02 sept 2010)
Arrêté du 23 août 2010 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables Source: JORF n°0203 du 2 septembre 2010 page 16006 texte n° 20...

Militaires engagés (Modificatif)   (01 sept 2010)
Décret n° 2010-1020 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés Source: JORF n°0202 du 1 septembre 2010 texte n° 38...

Statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre   (01 sept 2010)
Décret n° 2010-1019 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre Source: JORF n°0202 du 1 septembre 2010 texte n° 37 ...

L’organisation du commandement dans l’armée de terre.   (14 août 2010)
Instruction n° 1750/DEF/EMAT/PS/BORG/PEO/231 relative à l'organisation du commandement dans l'armée de terre. Du 1er juillet 2010 NOR D E F T 1 0 5 1 4 1 1 J Références : Code de la défense, partie 3. Décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 ( BOC, p. 4509. ; BOEM 110.3.2.2, 112.3.2.2, 113.7, 114.3.3.1) modifié. Arrêté du 7 mai 2007 (JO n° 114 du 17 mai 2007, texte n° 17 ; JO/154/2007. ; BOEM...

Statut particulier des corps des commissaires de l’armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l’air (Modificatif)   (29 juil 2010)
Décret n° 2010-881 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air Source: JORF n°0172 du 28 juillet 2010 texte n° 26...

Statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l’armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées (Modificatif)   (28 juil 2010)
  Décret n° 2010-880 du 26 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées Source:  JORF n°0172 du 28 juillet 2010 texte n° 25...

Application de l’article R. 4221-21 du code de la défense   (17 juin 2010)
Arrêté du 7 juin 2010 pris pour l'application de l'article R. 4221-21 du code de la défense Source: JORF n°0138 du 17 juin 2010 texte n° 11...

Admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre en 2010.   (07 mai 2010)
CIRCULAIRE N° 115001/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2010. Du 22 mars 2010 Références : Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008. ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 323.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié. Arrêté du 28 mai 2009 (BOC N°21 du 19 jui...

Recrutement des élèves sous-officiers du personnel non navigant de l’armée de l’air.   (24 mar 2010)
Circulaire n° 2034/DEF/DRH-AA/SDGR/BR relative au recrutement des élèves sous-officiers du personnel non navigant de l'armée de l'air. Du 20 janvier 2010 Références : Code de la défense - partie réglementaire, IV - Le personnel militaire. Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, signalé au BOC 43/2008. ; BOEM 300.3.3, 311-2.1.1, 313.3.2, 331.1.2.1, 3...

Conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que modalités de souscription des engagements dans l’armée de l’air   (19 mar 2010)
Arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air Source: JORF n°0066 du 19 mars 2010 texte n° 39...