Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2014

» Barkhane: décès d’un militaire français (30 Nov 2014)

Le 29 novembre 2014, vers 21h (heure française), un hélicoptère EC725 des forces françaises s’est écrasé dans le nord du Burkina Faso alors qu’il effectuait un vol nocturne d’entraînement, provoquant la mort d’un militaire et blessant deux autres membres de l’équipage. Le militaire français décédé est un adjudant du 4ème régiment d’hélicoptères des forces spéciales. […]

» Droit de garde des pères (30 Nov 2014)

Question écrite n° 07739 de M. Louis Nègre (Alpes-Maritimes – UMP) publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 – page 2244 M. Louis Nègre attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les nombreuses manifestations de pères célibataires au sujet de leur droit de garde. L’amplification des demandes pour une […]

» Défense : préparation et emploi des forces (30 Nov 2014)

Défense : préparation et emploi des forces  Avis 110 Tome VI de M. Yves POZZO di BORGO et Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Lire le rapport 

» Audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Thomas-Tual, professeur à l’université de Bretagne occidentale, et de MM. Guillaume Drago et Olivier Gohin, professeurs à l’université Panthéon-Assas Paris II, sur les conséquences des arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014 relatifs à la liberté d’association des militaires. 2 (30 Nov 2014)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 12 novembre 2014 Séance de 11 heures Compte rendu n° 21 Présidence de Mme Patricia Adam, présidente La séance est ouverte à onze heures. Mme la présidente Patricia Adam. Nous entamons aujourd’hui une réflexion sur les deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 2 octobre […]

» Actualité sur Legalis.net. Abus de confiance : une donnée est un bien (30 Nov 2014)

Dans un arrêt du 22 octobre 2014, la Cour de cassation réaffirme que des données informatiques confidentielles constituent un bien au sens de l’article 314-1 du code pénal. (…) … Pour en savoir plus : http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4356

» Sécurité (30 Nov 2014)

Sécurité Avis 114 Tome XV de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de de la commission des lois Lire le rapport 

» Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) (30 Nov 2014)

Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) Rapport général annexe 29 de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de de la commission des finances Lire le rapport 

» Analyse de la mort de Rémi Fraisse, vue par un chercheur au CNRS (Michel Munier) (30 Nov 2014)

Fabien Jobard, directeur de recherches au CNRS et chercheur au Centre Marc Bloch de Berlin. dont les travaux portent sur les domaines de l’usage de la force par la police, le maintien de l’ordre et les institutions pénales, dans un entretien publié sur « la vie des idées » , propose son analyse sur la mort de Rémi […]

» Revue de presse du 30 novembre 2014 (30 Nov 2014)

Le général Denis Favier, héros de la gendarmerie, soutenu par ses troupes après Sivens La voix est monocorde et grave, le propos convenu. Le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), Denis Favier, aurait pourtant des choses à dire. L’institution qu’il représente s’est retrouvée sur le banc des accusés, suspectée d’avoir voulu cacher les causes […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 fixant le nombre de places et définissant les conditions d’admission dans le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense en 2014 au titre du 2° de l’article 29. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense. (30 Nov 2014)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles . ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 fixant le nombre de places et définissant les conditions d’admission dans le corps […]

» Arrêté du 24 octobre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (30 Nov 2014)

Arrêté du 24 octobre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0276 du 29 novembre 2014 texte n° 54

» France Guyane: Un radar à la pointe de l’innovation (Daniel Saint-Jean) (30 Nov 2014)

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» Décret du 28 novembre 2014 portant nomination dans la réserve opérationnelle (30 Nov 2014)

Décret du 28 novembre 2014 portant nomination dans la réserve opérationnelle Source:  JORF n°0277 du 30 novembre 2014 texte n° 34

» ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des mesures anthroporadiamétriques de l’escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins et de la base opérationnelle de l’Île Longue. (30 Nov 2014)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « systèmes d’information et de communication ». ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des mesures anthroporadiamétriques de l’escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins et de la base opérationnelle de l’Île Longue. Du 4 novembre 2014 NOR D E F B 1 4 5 […]

» DÉCISION N° 0-15987-2014/DEF/CEMM portant parrainage d’une unité opérationnelle des forces de la marine nationale. (30 Nov 2014)

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 0-15987-2014/DEF/CEMM portant parrainage d’une unité opérationnelle des forces de la marine nationale. Du 30 octobre 2014 NOR D E F B 1 4 5 2 0 1 7 S Références : Note-circulaire n° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 (BOC, p. 2703 ; BOEM 143.7, 570-0.2.8). Convention de partenariat du […]

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