Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2014

» Moselle: un adolescent tué par un militaire pour un refus de cigarette (31 Oct 2014)

Un jeune militaire a été placé en garde à vue à Sarrebourg (Moselle), soupçonné d’avoir poignardé mortellement un adolescent de 15 ans qui avait refusé de lui donner une cigarette dans la nuit de jeudi à vendredi, selon la police. Selon les premiers éléments de l’enquête, une rixe a éclaté vendredi vers 2H00 du matin […]

» Revue de presse du 31 octobre 2014 (31 Oct 2014)

Un militaire de l’armée de terre sur deux touché par le crash de Louvois Les dysfonctionnements du logiciel de paie des armées Louvois ont touché 59.000 militaires de l’armée de terre. Soit un « Terrien » sur deux. Cliquez [ICI]   CANADA: Le capitaine de réserve Horvath fera face à une deuxième accusation d’agression sexuelle Une deuxième […]

» Commission d’accès aux documents administratifs. Rapport d’activité 2013. (31 Oct 2014)

  rapport-CADA_2013

» Loi de finances 2015 (rapports spéciaux et avis, texte de la seconde partie, 1ère lecture) (31 Oct 2014)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Rapport  N° 2260 (annexe 7) de M. Razzy Hammadi Avis  N° 2265 (tome 1) de Mme Paola Zanetti Défense Avis N° 2263 (tome 4) de M. Guy Teissier Sécurités Rapport N° 2260 (annexe 43) de M. Yann Galut – Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Rapport N° 2260 (annexe 44) […]

» Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l’article L. 6147-7 du code de la santé publique (31 Oct 2014)

Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l’article L. 6147-7 du code de la santé publique  Source:  JORF n°0248 du 25 octobre 2014 texte n° 10

» INSTRUCTION N° 248/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA relative aux limites de l’exercice des autorisations de signature au titre de l’autorité technique en matière d’utilisation, de navigabilité et d’immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’État. (31 Oct 2014)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction technique ; service technique ; DGA « ingénierie des projets ». INSTRUCTION N° 248/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA relative aux limites de l’exercice des autorisations de signature au titre de l’autorité technique en matière d’utilisation, de navigabilité et d’immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’État. Du 18 septembre 2014 NOR […]

» INSTRUCTION N° 213/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE portant abrogation de texte. (31 Oct 2014)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMEE DE L’AIR : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau « politique de l’emploi ». INSTRUCTION N° 213/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE portant abrogation de texte. Du 28 août 2014 NOR D E F L 1 4 5 1 5 9 8 J Référence : […]

» Décision du 21 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) (31 Oct 2014)

Décision du 21 octobre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)  Source:  JORF n°0247 du 24 octobre 2014 texte n° 19

» Arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit au complément indemnitaire d’accompagnement (31 Oct 2014)

Arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit au complément indemnitaire d’accompagnement  Source:  JORF n°0250 du 28 octobre 2014 texte n° 6

» Prestation compensatoire : la Cour de cassation écoute les Sages (par Etienne Nicolas) (30 Oct 2014)

La prestation compensatoire due par l’ex-mari devait être fixée en prenant en considération l’ensemble de ses ressources. Selon un Arrêt de rejet de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 22/10/2014, suite à la décision du Conseil constitutionnel, les sommes versées au titre de la réparation des accidents de travail et du droit […]

» CIRCULAIRE N° 3604/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/EFR relative à l’enseignement militaire supérieur du 2e degré – brevet de qualification militaire supérieure 2015. (30 Oct 2014)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des carrières », section « personnel militaire ». CIRCULAIRE N° 3604/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/EFR relative à l’enseignement militaire supérieur du 2e degré – brevet de qualification militaire supérieure 2015. Du 6 octobre 2014 NOR D E F E 1 4 […]

» CIRCULAIRE N° 5584/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement de mécaniciens d’équipage, au titre de l’année 2015 – plan 2016. (30 Oct 2014)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l’armée de l’air ; bureau « sélections et concours ». CIRCULAIRE N° 5584/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement de mécaniciens d’équipage, au titre de l’année 2015 – plan 2016. Du 1er octobre 2014 NOR D E F L 1 […]

» Arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination et détachement dans l’emploi de conseiller technique de la défense (30 Oct 2014)

Arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination et détachement dans l’emploi de conseiller technique de la défense  Source: JORF n°0251 du 29 octobre 2014 texte n° 70

» Revue de presse du 30 octobre 2014 (30 Oct 2014)

Sépultures de guerre, un devoir de mémoire nécessaire mais une organisation à rationnaliser L’entretien et la rénovation des hauts lieux de mémoire et sépultures de guerre, qui est un patrimoine historique et culturel à vocation éducative et favorisant le tourisme mémoriel, se traduisent par une impressionnante mobilisation de ressources humaines et financières de plusieurs ministères, […]

» Psychiatres militaires : les nettoyeurs des armées ? ( Par Renaud Marie de Brassac ) (30 Oct 2014)

Depuis plusieurs années, l’Adefdromil est alertée régulièrement sur les pratiques discutables des psychiatres militaires. Rappelons à leur décharge qu’ils ne sont que des psychiatres du travail et à ce titre, chargés de défendre avant tout les intérêts de l’institution et beaucoup moins ceux des militaires et patients qui leur sont adressés en consultation. Le métier […]

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