Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2014

» ERRATUM à l’instruction n° 13472/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 fixant les dispositions applicables aux chefs d’équipe de la défense. (31 Juil 2014)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l’instruction n° 13472/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 fixant les dispositions applicables aux chefs d’équipe de la défense. Du 7 juillet 2014 NOR D E F D 1 4 5 0 2 7 2 Z Texte modifié : Instruction n° 13472/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 (BOC N° 14 du 21 […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 10 novembre 2004 fixant pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations de Mauritanie du 1er janvier 1957 au 31 décembre 1959 (1re période). (31 Juil 2014)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 10 novembre 2004 fixant pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations […]

» DÉCISION N° 11/DEF/SGA/DCSID/SDPSI portant caducité de conventions. (31 Juil 2014)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE. DÉCISION N° 11/DEF/SGA/DCSID/SDPSI portant caducité de conventions. Du 2 juin 2014 NOR D E F E 1 4 5 1 0 9 2 S Références : Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. (31 Juil 2014)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et privé. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Du 18 juin 2014 NOR D E F D 1 4 5 0 9 6 5 A Précédent Modificatif […]

» CIRCULAIRE N° 4417/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement externe de la spécialisation 5730 « infirmier diplômé d’État » – cycle 2015-2018 (31 Juil 2014)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l’armée de l’air ; bureau « sélections et concours ». CIRCULAIRE N° 4417/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement externe de la spécialisation 5730 « infirmier diplômé d’État » – cycle 2015-2018 Du 11 juin 2014 NOR D E F […]

» ERRATUM à la circulaire n° 39000/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 12 mai 2014 relative à la pratique du sport par les militaires de la gendarmerie nationale. (31 Juil 2014)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau de la formation. ERRATUM à la circulaire n° 39000/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 12 mai 2014 relative à la pratique du sport par les militaires de la gendarmerie nationale. Du 19 juin 2014 NOR D E F […]

» Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées (31 Juil 2014)

Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées Source:  JORF n°0173 du 29 juillet 2014 texte n° 39

» Revue de presse du 31 juillet 2014 (31 Juil 2014)

Harcèlement sexuel en science (Agence Science-Presse) Une nouvelle étude permet de mettre des chiffres sur un phénomène discuté dans les coulisses de la communauté scientifique depuis quelques années, mais trop souvent balayé sous le tapis: le harcèlement sexuel lors de travaux sur le terrain. Cliquez [ICI]   Leurs vacances sous l’uniforme Pendant que d’autres se […]

» Décret n° 2014-849 du 28 juillet 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense s’agissant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés et du corps d’infirmiers civils de soins généraux (31 Juil 2014)

Décret n° 2014-849 du 28 juillet 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense s’agissant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés et du corps d’infirmiers civils de soins généraux  NOR: DEFH1413419D Publics concernés : […]

» Décret n° 2014-848 du 28 juillet 2014 modifiant le statut particulier du corps d’infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ainsi que certaines dispositions du statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense (31 Juil 2014)

Décret n° 2014-848 du 28 juillet 2014 modifiant le statut particulier du corps d’infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ainsi que certaines dispositions du statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense  NOR: DEFH1407951D Publics concernés : fonctionnaires appartenant au […]

» Arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées (31 Juil 2014)

Arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées Source:  JORF n°0173 du 29 juillet 2014 texte n° 40

» Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense (31 Juil 2014)

Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense  NOR: DEFH1407949D Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps d’infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et au corps des personnels infirmiers de l’Institution nationale des invalides […]

» CIRCULAIRE N° 35/DEF/DPMM/SDG relative à la reconversion des militaires de la marine nationale. (31 Juil 2014)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel ». CIRCULAIRE N° 35/DEF/DPMM/SDG relative à la reconversion des militaires de la marine nationale. Du 7 mai 2014 NOR D E F B 1 4 5 0 9 9 3 C Références : Code de la défense – Partie législative. Instruction n° […]

» DÉLÉGATION DE GESTION entre les services du ministère de la défense et ceux du ministère des affaires sociales et de la santé pour la réalisation de certaines prestations financières relatives aux actions en faveur des rapatriés. (30 Juil 2014)

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE. DÉLÉGATION DE GESTION entre les services du ministère de la défense et ceux du ministère des affaires sociales et de la santé pour la réalisation de certaines prestations financières relatives aux actions en faveur des rapatriés. Du 9 décembre 2013 NOR D E F E 1 3 5 […]

» DÉCISION N° 0-8104-2014/DEF/EMM/ORG relative au centre d’expertise des ressources humaines de la marine. (30 Juil 2014)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation ». DÉCISION N° 0-8104-2014/DEF/EMM/ORG relative au centre d’expertise des ressources humaines de la marine. Du 13 juin 2014 NOR D E F B 1 4 5 0 9 8 6 S Texte abrogé : Décision n° 0-19965-2011/DEF/EMM/ROJ du 20 juillet 2011 (BOC N° 39 du 23 septembre […]

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