Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2014

» Revue de presse du 30 juin 2014 (30 Juin 2014)

Australie: une base navale théâtre de centaines d’agressions sexuelles En Australie, entre 1960 et 1984, des centaines d’adolescents confiés à l’armée ont été victimes de violences et de sévices sexuels. Ce sont les conclusions révélées ce mercredi 18 juin par la commission chargée d’enquêter sur les maltraitances commises à la base HMAS Leeuwin, située en […]

» Interdire totalement l’établissement du lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques nés d’une gestation pour autrui à l’étranger est contraire à la Convention (30 Juin 2014)

La Cour européenne des droits de l’homme rend ce jour ses arrêts de chambre, non définitifs1, dans  les affaires Mennesson c. France (requête no 65192/11) et Labassee c. France (requête no65941/11). Ces affaires concernent le refus de reconnaître en droit français une filiation légalement établie aux États-Unis entre des enfants nées d’une gestation pour autrui (GPA) et […]

» CIRCULAIRE N° 0-4828-2014/DEF/DPMM/2/RA relative à l’organisation des épreuves de sélection professionnelle, parties écrites en 2014. (30 Juin 2014)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports ». CIRCULAIRE N° 0-4828-2014/DEF/DPMM/2/RA relative à l’organisation des épreuves de sélection professionnelle, parties écrites en 2014. Du 4 avril 2014 NOR D E F B 1 4 5 0 7 […]

» ERRATUM à la circulaire n° 504372/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 3 mars 2014 relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d’active et de réserve de l’armée de terre pour le cycle de 2013-2014. (30 Juin 2014)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines de l’armée de terre ». ERRATUM à la circulaire n° 504372/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 3 mars 2014 relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d’active et de réserve de l’armée de terre pour le cycle de 2013-2014. Du […]

» CIRCULAIRE N° 78034/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à l’avancement des officiers des corps de l’armement au titre de l’année 2015 (hors officiers généraux). (30 Juin 2014)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation. CIRCULAIRE N° 78034/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à l’avancement des officiers des corps de l’armement au titre de l’année 2015 (hors officiers généraux). Du 5 mai 2014 NOR D E F A 1 4 5 0 8 1 2 […]

» CIRCULAIRE N° 500993/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SRCM relative à la gestion de la mobilité des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense pour 2015. (30 Juin 2014)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : service de la stratégie ; sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières » ; bureau « gestion des ressources humaines », section « recrutement, carrière et mobilité ». CIRCULAIRE N° 500993/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SRCM relative à la gestion de la mobilité des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense […]

» Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie (30 Juin 2014)

Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2010 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie  Source: JORF n°0149 du 29 juin 2014 page 10797 texte n° 50

» Carcassonne : bagarre entre supporters et paras après la victoire de l’Algérie (YANNICK BONNEFOY) (30 Juin 2014)

Vendredi, à 1 h 15, une grosse bagarre a éclaté entre soixante-dix supporters et des paras du 3e RPIMa, place Davilla . Sitôt la qualification de l’Algérie acquise pour les 8es de finale de la Coupe du monde de football au Brésil, après son match nul (1-1) face à la Russie, jeudi soir, les supporters […]

» La lettre de la marine nationale du 29 juin 2014 (30 Juin 2014)

La lettre de la marine nationale du 29 juin 2014 Source: Le portail des sous-marins

» Décret n° 2014-714 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l’application de l’article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (30 Juin 2014)

Décret n° 2014-714 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l’application de l’article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale  NOR: DEFH1402844D […]

» Arrêté du 6 juin 2014 portant attribution de fonctions de sous-directeur « achats-soutien » au sein de la direction centrale du service du commissariat des armées (29 Juin 2014)

Arrêté du 6 juin 2014 portant attribution de fonctions de sous-directeur « achats-soutien » au sein de la direction centrale du service du commissariat des armées  Source: JORF n°0147 du 27 juin 2014  texte n° 84

» Arrêté du 16 juin 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (29 Juin 2014)

Arrêté du 16 juin 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées Source:  JORF n°0148 du 28 juin 2014 texte n° 58

» Arrêté du 18 juin 2014 relatif au comité de liaison réserve-entreprise du Conseil supérieur de la réserve militaire. (29 Juin 2014)

Arrêté du 18 juin 2014 relatif au comité de liaison réserve-entreprise du Conseil supérieur de la réserve militaire. Source: JORF n°0147 du 27 juin 2014 texte n° 49

» Arrêté du 26 juin 2014 portant nomination(administration centrale) (29 Juin 2014)

Arrêté du 26 juin 2014 portant nomination(administration centrale) Source: JORF n°0148 du 28 juin 2014 texte n° 114

» Arrêté du 12 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) (29 Juin 2014)

Arrêté du 12 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) Source: JORF n°0148 du 28 juin 2014 texte n° 113  

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