Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2014

» Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Marie Collin, directeur France de parlementaires pour la non-prolifération nucléaire et le désarmement, chercheur associé au GRIP, et Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements, sur la dissuasion nucléaire (31 Mai 2014)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 14 mai 2014 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 50 Présidence de Mme Patricia Adam, présidente   La séance est ouverte à neuf heures trente. Mme la présidente Patricia Adam. Avant que nous ne commencions l’audition proprement dite, M. Philippe Vitel souhaite s’exprimer. M. Philippe Vitel. J’interviens au nom des députés du groupe […]

» Revue de presse du 31 mai 2014 (31 Mai 2014)

Un sas pour les soldats de Sangaris. Mais où décompresser en quittant Bangui? Le 18 mai dernier, à Bangui, Jean-Yves Le Drian annonçait la réactivation du sas de décompression: « J’ai aussi demandé à réactiver le sas lors de votre retour en France, pour que vous puissiez bénéficier d’une amélioration qui a déjà fait ses preuves pour […]

» Décret du 30 mai 2014 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales – M. SAINJON (Bruno) (31 Mai 2014)

Décret du 30 mai 2014 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales – M. SAINJON (Bruno)  Source: JORF n°0125 du 31 mai 2014 page 9103 texte n° 84

» Arrêté du 30 mai 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20-II, 20-III et 21-3 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d’encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure (31 Mai 2014)

Arrêté du 30 mai 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 20-II, 20-III et 21-3 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d’encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure  Source: JORF n°0125 du 31 mai 2014 texte n° […]

» Arrêté du 30 mai 2014 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l’article 21-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d’encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure (31 Mai 2014)

Arrêté du 30 mai 2014 fixant la liste des fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure en application du II de l’article 21-1 du décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps de direction, de conception et d’encadrement supérieur de la direction générale de la […]

» Jurisprudence Le véhicule livré doit être conforme au véhicule commandé (31 Mai 2014)

Publié le 28.05.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le vendeur est tenu de délivrer à l’acquéreur un bien en tous points conforme aux spécifications du contrat. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une affaire où un particulier avait commandé dans un garage un véhicule haut de gamme assorti […]

» Arrêté du 22 mai 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs à la comptabilité des matériels de la défense (31 Mai 2014)

Arrêté du 22 mai 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs à la comptabilité des matériels de la défense Source: JORF n°0125 du 31 mai 2014 texte n° 29

» Arrêté du 30 avril 2014 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2014 aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de médecin des armées (31 Mai 2014)

Arrêté du 30 avril 2014 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2014 aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de médecin des armées Source: JORF n°0125 du 31 mai 2014 page texte n° 28

» Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du foyer d’entraide de la Légion étrangère (31 Mai 2014)

Décret n° 2014-562 du 30 mai 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du foyer d’entraide de la Légion étrangère  NOR: DEFD1407980D Publics concernés : militaires et anciens militaires, servant ou ayant servi à titre étranger, ainsi que leurs familles. Objet : décret d’application des articles 44 et 45 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative […]

» Décret n° 2014-561 du 30 mai 2014 modifiant le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d’encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure (31 Mai 2014)

Décret n° 2014-561 du 30 mai 2014 modifiant le décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d’encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure  NOR: DEFH1330507D Publics concernés : administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure. Objet […]

» Décret n° 2014-560 du 28 mai 2014 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat relevant du ministre de la défense et de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (31 Mai 2014)

Décret n° 2014-560 du 28 mai 2014 relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat relevant du ministre de la défense et de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre  Source: JORF n°0125 du 31 mai 2014 texte n° 25

» De l’inexistence de la guerre pour le droit français (Par Florent TIZOT) 1ère partie (31 Mai 2014)

L’auteur : Florent Tizot, doctorant en fin de seconde année, est chargé d’enseignement de droit public à la faculté de Droit et de Science politique d’Aix-en Provence, chargé d’enseignement de droit public en classe préparatoire ENS-Cachan et classes préparatoires juridiques privées. L’Adefdromil le remercie d’avoir bien voulu publier sur son site un article sur les fondements […]

» Relations extra-conjugales : un divorce « meetic » ! (30 Mai 2014)

Fréquenter un site de rencontre constitue bien un manquement grave et renouvelé aux obligations du mariage, et peut donc justifier un divorce pour faute. Selon un Arrêt de rejet de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 30/04/2014, les mails équivoques, ainsi que les photographies intimes échangées sur un site de rencontre constituent […]

» Revue de presse du 30 mai 2014 (30 Mai 2014)

Le général d’armée Pierre de Villiers en visite officielle au Tchad Le 26 mai 2014, le général d’armée Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées (CEMA) s’est rendu en visite officielle au Tchad. Cliquez [ICI]   Baisse des crédits de la défense: 53% des Français sont défavorables ARMEE – La part est de plus en plus faible… […]

» Commande d’un site web : condamnation du client pour rupture brutale et abusive du contrat (30 Mai 2014)

Avant de résilier unilatéralement le contrat de développement d’un site web, le client aurait dû se demander s’il n’avait pas quelque responsabilité dans les dysfonctionnements et retards. Faute (…) … Pour en savoir plus : http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4156

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