Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2014

» Organisation du service parisien de soutien de l’administration centrale (31 Jan 2014)

Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l’administration centrale  Source: JORF n°0025 du 30 janvier 2014 texte n° 30  

» Rapport d’évaluation de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (Député FOURAGE Hugues, Sénateur PILLET François) (31 Jan 2014)

La loi n°2009-971 du 3 août 2009 a prévu le transfert de tutelle organique et budgétaire de la gendarmerie nationale du ministère de la défense vers celui de l’intérieur. Les parlementaires Hugues Fourage, député de la 5e circonscription de Vendée, et François Pillet, sénateur du Cher, ont été chargés par le Premier ministre d’évaluer les […]

» Situation en Centrafrique (31 Jan 2014)

Le 22 janvier, la commission des affaires étrangères et la commission de la défense se sont réunies en présence de Mgr. Dieudonné Nzapalainga, Archevêque de Bangui et de l’Imam Oumar Kobine Layama, Président de la Communauté Islamique Centrafricaine (regarder la vidéo ou lire le compte rendu). Source: Assemblée nationale

» Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination au conseil d’administration et au comité d’investissement de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (31 Jan 2014)

Arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination au conseil d’administration et au comité d’investissement de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique  Source: JORF n°0024 du 29 janvier 2014 page 1693 texte n° 57

» Délégation de signature (contrôle général des armées) (31 Jan 2014)

Décision du 29 janvier 2014 portant délégation de signature (contrôle général des armées)  Source: JORF n°0026 du 31 janvier 2014 texte n° 30 

» Divorce par consentement mutuel : une procédure plus rapide. Me ANCEL Bruno, site internet avocat-ancel.fr (31 Jan 2014)

Notre système juridique s’oriente-t-il vers une procédure de divorce accélérée ? C’est à cette question qu’il convient de réfléchir. Le divorce par consentement mutuel connaît une croissance exponentielle, signe du malaise de notre société. Un mathématicien américain du Massachusstetts Institute of Technology ( MIT ) a d’ailleurs mis au point une méthode permettant de déterminer […]

» Revue de presse du 31 janvier 2014 (31 Jan 2014)

Les défis de la défense en 2014 (5/5) : Après Jean-Yves Le Drian, le déluge ? La Tribune vous propose une série sur les défis de la défense en 2014 en cinq volets. Cinquième et dernier volet, l’action de Jean-Yves Le Drian. La crédibilité et l’exécution de la loi de programmation militaire repose principalement sur […]

» CIRCULAIRE N° 274027/DEF/RH-AT/FS/SLM relative à l’admission dans le deuxième cycle de l’enseignement du second degré des lycées de la défense relevant de l’armée de terre et du lycée naval de Brest pour l’année 2014-2015. (31 Jan 2014)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « formation spécifique ». CIRCULAIRE N° 274027/DEF/RH-AT/FS/SLM relative à l’admission dans le deuxième cycle de l’enseignement du second degré des lycées de la défense relevant de l’armée de terre et du lycée naval de Brest pour l’année 2014-2015. Du 22 novembre 2013 NOR D E […]

» Arrêté du 22 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014 le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure (31 Jan 2014)

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant au titre de l’année 2014 le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure Source: JORF n°0024 du 29 janvier 2014 page 1678 texte n° 13

» Arrêté du 7 août 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration du ministère de la défense) (31 Jan 2014)

Arrêté du 7 août 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration du ministère de la défense)  Source: JORF n°0024 du 29 janvier 2014 texte n° 56

» Francophonie (31 Jan 2014)

Rapport d’information n° 1723 de M. Pouria Amirshahi

» Arrêté du 21 janvier 2014 portant nomination au choix au grade d’infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense au titre de l’année 2013 (30 Jan 2014)

Arrêté du 21 janvier 2014 portant nomination au choix au grade d’infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère de la défense au titre de l’année 2013  Source: JORF n°0024 du 29 janvier 2014 texte n° 60

» Arrêté du 21 janvier 2014 portant nomination au choix au grade d’infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense au titre de l’année 2013 (30 Jan 2014)

Arrêté du 21 janvier 2014 portant nomination au choix au grade d’infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense au titre de l’année 2013  Source: JORF n°0024 du 29 janvier 2014 texte n° 59  

» Gendarmerie: Affectations d’officiers généraux (30 Jan 2014)

Décret du 27 janvier 2014 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0024 du 29 janvier 2014 texte n° 46  

» Rentrée universitaire 2014.Dossier social étudiant (DSE) : demande en ligne de bourse et de logement jusqu’au 30 avril 2014 Publié le 16.01.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) (30 Jan 2014)

Du 15 janvier au 30 avril 2014, les étudiants et futurs étudiants peuvent effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la prochaine rentrée. Avant de se lancer dans la procédure de demande d’un dossier social étudiant (DSE), il est possible de simuler une demande pour évaluer […]

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