Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2013

» Arrêté du 20 décembre 2013 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service à l’étranger des dispositions du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l’étranger (31 Déc 2013)

Arrêté du 20 décembre 2013 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service à l’étranger des dispositions du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l’étranger Source: JORF n°0304 […]

» Indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des ouvriers et des techniciens à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, aux ouvriers auxiliaires ainsi qu’aux ouvriers temporaires en fonctions dans les établissements et services du ministère de la défense implantés dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud (31 Déc 2013)

Décret n° 2013-1309 du 27 décembre 2013 instituant une indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des ouvriers et des techniciens à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat, aux ouvriers auxiliaires ainsi qu’aux ouvriers temporaires en fonctions dans les établissements et services du ministère de […]

» Cession à l’euro symbolique d’ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Bourg-Saint-Maurice (73) (31 Déc 2013)

Décret n° 2013-1322 du 27 décembre 2013 autorisant la cession à l’euro symbolique d’ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Bourg-Saint-Maurice (73)  Source: JORF n°0304 du 31 décembre 2013 page 22435 texte n° 102 

» Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l’application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l’étranger (31 Déc 2013)

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l’application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l’étranger Source: JORF n°0304 du 31 décembre 2013 texte n° 72

» Revue de presse du 31 décembre 2013 (31 Déc 2013)

Ile-Rousse: un gendarme se suicide dans sa caserne Un gendarme s’est donné la mort en bas de son logement à la caserne de l’Ile-Rousse avec son arme de service, un pistolet Sig Sauer 9mm. Le drame s’est produit dans la nuit du 29 au 30 décembre vers 2h30 du matin alors qu’il venait de rentrer […]

» Arrêté du 19 décembre 2013 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger (31 Déc 2013)

Arrêté du 19 décembre 2013 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger  Source: JORF n°0300 du 27 décembre 2013 texte n° 4  

» Revue de presse du 30 décembre 2013 (30 Déc 2013)

Un A-400M en route pour Bamako: à bord des militaires et des journalistes C’est une première. Un Grizzly (A-400M) va effectuer une mission opérationnelle et transporter vers Bamako du matériel, des membres du ministère de la Défense et des journalistes pour le réveillon du 31 décembre. L’avion, le « Ville d’Orléans », aurait quitté la BA 123 d’Orléans pour le Sahel le […]

» Avis relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l’année 2014 (30 Déc 2013)

Avis relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l’année 2014  Source: JORF n°0301 du 28 décembre 2013 page 21723 texte n° 169   

» Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (30 Déc 2013)

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense  Source: JORF n°0301 du 28 décembre 2013 texte n° 90   

» Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d’admission à l’Ecole polytechnique des élèves étrangers (30 Déc 2013)

Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d’admission à l’Ecole polytechnique des élèves étrangers  Source: JORF n°0301 du 28 décembre 2013 texte n° 89   

» Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d’admission des élèves français à l’Ecole polytechnique par la filière universitaire (30 Déc 2013)

Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d’admission des élèves français à l’Ecole polytechnique par la filière universitaire  Source: JORF n°0301 du 28 décembre 2013 texte n° 88   

» Décret n° 2013-1275 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l’effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense (30 Déc 2013)

Décret n° 2013-1275 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1660 du 29 décembre 2010 suspendant l’effet de certaines dispositions réglementaires relatives à la détermination du taux des salaires des ouvriers et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense  NOR: DEFH1330888D Publics concernés : techniciens à statut ouvrier et ouvriers du ministère […]

» Arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d’utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord (30 Déc 2013)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d’utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord  Source: JORF n°0302 du 29 décembre 2013 page 21807 texte n° […]

» Nomination (administration centrale) (30 Déc 2013)

Arrêté du 27 décembre 2013 portant nomination (administration centrale)  Source: JORF n°0302 du 29 décembre 2013 texte n° 69 

» La lettre de la marine nationale du 29 décembre2013 (29 Déc 2013)

  La lettre de la marine nationale du 29 décembre 2013 Source:  Le portail des sous-marins

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