Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2013

» Les crédits du budget de l’Etat ouverts par décret d’avance (30 Nov 2013)

COUR DES COMPTES La Cour rend public, vendredi 29 novembre 2013, un rapport sur les crédits du budget de l’Etat ouverts par décret d’avance en application de l’article 58-6° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Ce rapport est l’une des quatre publications périodiques que la Cour présente […]

» Traitement de données (30 Nov 2013)

Fichiers de gendarmerie et de police : un encadrement renforcé de certaines bases de données – 26.11.2013 Un décret publié au Journal officiel du 24 novembre 2013 encadre le fonctionnement des traitements automatisés de données (fichiers informatiques) dont la finalité est de rassembler les preuves et d’identifier les auteurs des crimes ou délits ayant un caractère répétitif, grâce à […]

» La prévention des risques psychosociaux au ministère de l’Intérieur- 13/11/2013 (30 Nov 2013)

Interview d’Isabelle Mérignant, sous-directrice de l’action sociale et de l’accompagnement du personnel (SDASAP), au ministère de l’Intérieur Pouvez-vous nous présenter brièvement la démarche que vous avez mise en place en matière de prévention des RPS au sein de vos services? (quand, pourquoi, comment, à l’initiative de qui ?) En septembre  2008, une réflexion a été […]

» Revue de presse du 30 novembre 2013 (30 Nov 2013)

La vérité sur un véritable scandale : Louvois  Athena Defense met en ligne l’intégralité du rapport d’information présenté par MME Geneviève GOSSELIN-FLEURY et M. Damien MESLOT concernant Louvois dénommé par les rapporteurs eux-mêmes comme un véritable scandale – scandale de la république s’il en est (de leur propre aveu) ou naufrage d’un système qui en révèle […]

» Lettre ASAF 13/11. Défense et armées : ne pas se taire (30 Nov 2013)

LETTRE MENSUELLE de L’ASAF 13/11 « Ne pas subir » (Maréchal Jean de Lattre de Tassigny) www.asafrance.fr Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous la lettre de l’ASAF du mois de novembre. Elle rappelle qu’il revient à tous les citoyens et notamment à ceux ayant exercé des responsabilités dans les armées, de contribuer à l’information des Français sur […]

» Liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (Modificatif) (30 Nov 2013)

Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L. 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre  Source: JORF n°0277 du 29 novembre 2013 page 19401 texte n° 37

» Exclusion de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées (30 Nov 2013)

Décision du 21 octobre 2013 portant exclusion de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées  Source: JORF n°0277 du 29 novembre 2013 page 19404 texte n° 53

» Décision du 31 octobre 2013 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure (30 Nov 2013)

Décision du 31 octobre 2013 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure  Source: JORF n°0277 du 29 novembre 2013 texte n° 54

» Attribution du brevet technique (30 Nov 2013)

Décision du 7 novembre 2013 portant attribution du brevet technique  Source: JORF n°0277 du 29 novembre 2013 texte n° 55

» Revue de presse du 29 novembre 2013 (29 Nov 2013)

Canada: Suicides présumés de militaires : « troublants » selon le ministre de la Défense Les suicides présumés de deux soldats des Forces canadiennes vétérans de l’Afghanistan, dont un survenu à l’extérieur de la base militaire de Shilo au Manitoba, ont attiré l’attention du ministre canadien de la Défense, Rob Nicholson. Cliquez [ICI]   L’exécution de la LPM sera […]

» Des agresseurs s’attaquent sans le savoir à des stagiaires du GIGN (Par Francetv info avec AFP ) (29 Nov 2013)

Pas de chance pour ces deux malfaiteurs. Ils ont tenté de dévaliser, mercredi 27 novembre, un couple, à Etampes (Essonne), les menaçant d’une arme. Mais ils sont en fait tombés sur deux gendarmes en stage au GIGN, le Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale, qui ont désarmé et interpellé l’un des deux voyous, a annoncé […]

» Attribution de la médaille des services militaires volontaires « à titre exceptionnel ». (29 Nov 2013)

CABINET DU CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR : bureau « chancellerie ». ARRÊTÉ portant attribution de la médaille des services militaires volontaires « à titre exceptionnel ». Du 22 octobre 2013 NOR D E F L 1 3 5 1 9 8 1 A Référence de publication : BOC N°51 du 29 novembre 2013, […]

» Attribution de la médaille des services militaires volontaires « à titre normal ». (29 Nov 2013)

CABINET DU CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR : bureau « chancellerie ». ARRÊTÉ portant attribution de la médaille des services militaires volontaires « à titre normal ». Du 22 octobre 2013 NOR D E F L 1 3 5 1 9 8 3 A Référence de publication : BOC N°51 du 29 novembre 2013, […]

» Admission au concours 2013 d’entrée à l’école de guerre. (29 Nov 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administration » ; section « enseignement militaire supérieur ». DÉCISION N° 7413/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS portant admission au concours 2013 d’entrée à l’école de guerre. Du 17 octobre 2013 NOR D E F L 1 3 5 1 9 […]

» Parents isolés. Demi-parts supplémentaires. Conditions d’attribution (29 Nov 2013)

Dans une question écrite n° 29040 du 11 juin 2013, M. Maurice Leroy attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur le droit des veuves des anciens combattants en matière fiscale, et plus particulièrement sur les conditions d’attribution de la demi-part supplémentaire de quotient […]

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