Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2013

» Statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense (31 Oct 2013)

Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense NOR: DEFH1313212D Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. Objet : réforme du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. Entrée en […]

» Armée de l’Air: recrutement et instruction des mécaniciens d’équipage. (31 Oct 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « affaires générales ». INSTRUCTION N° 22626/DEF/DRH-AA/SDAG relative au recrutement et à l’instruction des mécaniciens d’équipage. Du 27 septembre 2013 NOR D E F L 1 3 5 1 6 8 9 J Références : 1. Décret du 27 décembre 1929 (BO/G, 1930, p. 267 […]

» Décision du 15 octobre 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d’avancement (OG RANG) (session 2013) (31 Oct 2013)

Décision du 15 octobre 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d’avancement (OG RANG) (session 2013)  Source: JORF n°0254 du 31 octobre 2013 texte n° […]

» Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes ouverts aux concours sur épreuves organisés pour l’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées (31 Oct 2013)

Arrêté du 11 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes ouverts aux concours sur épreuves organisés pour l’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées Source: JORF n°0254 du 31 octobre 2013 texte n° 29

» Revue de presse du 31 octobre 2013 (31 Oct 2013)

Armée : des équipements obsolètes ou hors d’usage Pour donner de l’air au budget des équipements conventionnels de notre armée, faudrait-il mettre à contribution, comme certains le préconisent, les crédits consacrés à la dissuasion nucléaire, voire même y renoncer complètement ? Cliquez [ICI] Affaire Benitez à Perpignan : recherches stoppées autour de Leucate Les recherches lancées le […]

» INSTRUCTION PROVISOIRE N° 0-13023-2013/DEF/EMM/ROJ relative à l’organisation et au fonctionnement du centre de pilotage des systèmes d’information de la marine. (31 Oct 2013)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ». INSTRUCTION PROVISOIRE N° 0-13023-2013/DEF/EMM/ROJ relative à l’organisation et au fonctionnement du centre de pilotage des systèmes d’information de la marine. Du 25 septembre 2013 NOR D E F B 1 3 5 1 5 5 6 J Référence : Voir annexe. Pièce(s) […]

» INSTRUCTION N° 0-12043-2013/DEF/DPMM/SRM/OFF relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat, des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. (31 Oct 2013)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : service du recrutement de la marine ; bureau « officiers ». INSTRUCTION N° 0-12043-2013/DEF/DPMM/SRM/OFF relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat, des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Du 20 septembre 2013 NOR D E F B 1 3 […]

» Organisation du groupe interarmées d’hélicoptères. (31 Oct 2013)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « organisation ». INSTRUCTION N° 11/DEF/EMAT/PS/B.ORG/ORG1/312 relative à l’organisation du groupe interarmées d’hélicoptères. Du 16 janvier 2013 NOR D E F T 1 3 5 1 4 1 4 J Références : Instruction n° 21340/DEF/CAB du 4 juin 1996 (BOC, p. 2586 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.2.3, 113.7.3, […]

» Transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire (31 Oct 2013)

Question écrite n° 05209 de M. Roland Ries (Bas-Rhin – SOC) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 – page 747 Rappelle la question 03591   M. Roland Ries rappelle à M. le ministre de l’intérieur les termes de sa question n°03591 posée le 13/12/2012 sous le titre :  » Transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis […]

» Sécurité aux Antilles (31 Oct 2013)

Question d’actualité au gouvernement n° 0228G de M. Jacques Cornano (Guadeloupe – SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2013 – page 9013 M. Jacques Cornano. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Trente-sept : c’est le nombre des homicides dans le département de la Guadeloupe depuis le début de l’année. Ce taux de mortalité […]

» Organisation du commandement dans l’armée de terre. (31 Oct 2013)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « organisation ». INSTRUCTION N° 1750/DEF/EMAT/PS/BORG/PEO/231 relative à l’organisation du commandement dans l’armée de terre. Du 10 janvier 2013 NOR D E F T 1 3 5 0 2 3 1 J Références : Code de la défense – Partie réglementaire, III. Décret n° 78-1060 du 30 octobre […]

» Audition, ouverte à la presse, de MM. Philippe Berna, président, et Thierry Gaiffe, président de la commission Défense du Comité Richelieu sur le projet de loi de programmation militaire. (31 Oct 2013)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 9 octobre 2013 Séance de 10 heures 30 Compte rendu n° 9 Présidence de Mme Patricia Adam, présidente La séance est ouverte à dix heures trente. Mme la Présidente Patricia Adam. Je suis heureuse d’accueillir MM. Philippe Berna, président du Comité Richelieu, et Thierry Gaiffe, président de la commission défense […]

» Revue de presse du 30 octobre 2013 (30 Oct 2013)

La libération des otages au Niger divise le monde du renseignement et de la sécurité privée La société française Amarante est créditée d’un rôle important que contestent les sources officielles et d’autres professionnels du secteur Cliquez [ICI] Gironde : ivres, ils volent un pistolet-mitrailleur aux gendarmes Les quatre jeunes hommes avaient dérobé l’arme lors d’une […]

» Dissolution du cercle mixte « Baraguey d’Hilliers » (Tours). (30 Oct 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 5914/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte « Baraguey d’Hilliers » (Tours). Du 11 octobre 2013 NOR D E F E 1 3 5 1 6 9 2 A Textes abrogés : Arrêté n° 652/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 21 octobre 1992 (BOC/PA […]

» Arrêté du 11 octobre 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) (30 Oct 2013)

Arrêté du 11 octobre 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) Source: JORF n°0253 du 30 octobre 2013 texte n° 61

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