Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2013

» Revue de presse du 30 septembre 2013 (30 Sep 2013)

Hautes-Alpes: Le 4e RCh épargné par la réorganisation de la défense  Le directeur de cabinet du ministre de la Défense, Jean Yves Le Drian, a confirmé ce lundi aux députés Joël Giraud et Karine Berger que le 4ème RC de Gap ne serait pas touché par les mesures de réorganisation de la Défense Nationale qui […]

» Accès des conductrices et conducteurs à leurs données personnelles (30 Sep 2013)

Question écrite n° 06102 de Mme Hélène Lipietz (Seine-et-Marne – ECOLO) publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 – page 1406 Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la difficulté d’accès des conducteurs aux informations les concernant dans le fichier national des permis de conduire. Un-e conducteur-rice demandant les informations le-a concernant […]

» Le compte bancaire et le secret (Par Dominique DUCOURTIOUX – Avocat) (30 Sep 2013)

Une personne peut-elle être obligée de fournir des informations sur ses comptes bancaires? Dans quels cas le secret bancaire peut-il être levé? Un bailleur peut-il demander à son futur locataire de lui transmettre des informations sur son compte bancaire ? Un organisme ou une administration peut-elle aussi demander au demandeur d’une aide, telles que des […]

» DÉCISION N° 0-14252-2013/DEF/EMM/STN portant changement de position du bâtiment de transport léger « Jacques Cartier ». (30 Sep 2013)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « soutiens navals ». DÉCISION N° 0-14252-2013/DEF/EMM/STN portant changement de position du bâtiment de transport léger « Jacques Cartier ». Du 2 août 2013 NOR D E F B 1 3 5 1 3 5 8 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 570-0.2.6 Référence de publication : BOC […]

» DÉCISION N° 0-17420-2013/DEF/CEMM portant retrait de l’agrément de parrainage d’une unité opérationnelle des forces de la marine nationale. (30 Sep 2013)

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DÉCISION N° 0-17420-2013/DEF/CEMM portant retrait de l’agrément de parrainage d’une unité opérationnelle des forces de la marine nationale. Du 17 juillet 2013 NOR D E F B 1 3 5 1 3 6 0 S Références : Décision n° 275/DEF/CEMM du 10 juin 2004 (BOC, 2004, p. 3597 ; […]

» ARRÊTÉ pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l’article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (30 Sep 2013)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l’article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, […]

» ARRÊTÉ fixant, pour la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, la région de gendarmerie d’Alsace, la région de gendarmerie de Bourgogne, la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne et la région de gendarmerie de Franche-Comté, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau. (30 Sep 2013)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la politique des ressources humaines ; bureau de la réglementation et de la fonction militaire. ARRÊTÉ fixant, pour la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, la région de […]

» La lettre de la marine nationale du 29 septembre 2013 (30 Sep 2013)

La lettre de la marine nationale du 29 septembre 2013 Source: Le portail des sous-marins

» Prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale (30 Sep 2013)

Décret n° 2013-874 du 27 septembre 2013 relatif à la prestation de serment des militaires de la gendarmerie nationale  NOR: INTJ1318330D Publics concernés : officiers et sous-officiers de gendarmerie, volontaires des armées en service au sein de la gendarmerie nationale, militaires servant au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale. Objet : définition […]

» CIRCULAIRE N° 500473/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative aux concours d’admission à l’école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l’armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° de l’article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l’armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en 2014. (29 Sep 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « concours ». CIRCULAIRE N° 500473/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative aux concours d’admission à l’école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l’armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du […]

» Comment savoir si on agit dans le cadre de la légitime défense ? (par net-iris.fr) (29 Sep 2013)

Le nombre de cambriolages et de vols commis avec ou sans violence augmentant, la question de la légitime défense et ses limites interpelle. Les récents évènements de Nice, avec le décès d’un cambrioleur par arme à feu, et la recrudescence de vols qui frappent le territoire, avec parfois des violences commises à l’égard de personnes […]

» CIRCULAIRE N° 4207/DEF/DCSCA/CH relative à l’évaluation et à la notation des aumôniers civils pour l’année 2013. (29 Sep 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau chancellerie. CIRCULAIRE N° 4207/DEF/DCSCA/CH relative à l’évaluation et à la notation des aumôniers civils pour l’année 2013. Du 12 juillet 2013 NOR D E F E 1 3 5 1 2 1 6 C Référence : Instruction n° 2247/DEF/DCSCA/BGC/CHANC du 18 avril 2013 (BOC N° […]

» CIRCULAIRE N° 500474/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative aux concours sur épreuves d’admission à l’école militaire interarmes en 2014. (29 Sep 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « concours ». CIRCULAIRE N° 500474/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative aux concours sur épreuves d’admission à l’école militaire interarmes en 2014. Du 18 juillet 2013 NOR D E F P 1 3 5 1 3 6 6 C Références : Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 (JO […]

» DIRECTIVE N° 728/DEF/DCSSA/RH/RES relative à la formation de la réserve militaire du service de santé des armées. (29 Sep 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des réserves ». DIRECTIVE N° 728/DEF/DCSSA/RH/RES relative à la formation de la réserve militaire du service de santé des armées. Du 5 février 2013 NOR D E F E 1 3 5 0 9 6 4 X […]

» Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la Défense pour les exercices 2011 et 2012 (MM. François André et Philippe Vitel, rapporteurs) (29 Sep 2013)

MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2013 Séance de 9 heures Compte rendu n° 94 — Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la Défense pour les exercices 2011 et 2012 (MM. François André et Philippe Vitel, rapporteurs)   Source: Assemblée nationale

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