Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2013

» Nomination et détachement (conseillers d’administration) (31 Juil 2013)

Arrêté du 19 juillet 2013 portant nomination et détachement (conseillers d’administration)  Source: JORF n°0176 du 31 juillet 2013 texte n° 61

» Délégation de signature (état-major des armées) (31 Juil 2013)

Décision du 26 juillet 2013 portant délégation de signature (état-major des armées)  Source: JORF n°0176 du 31 juillet 2013 texte n° 23

» Revue de presse du 31 juillet 2013 (31 Juil 2013)

Charleville-Mézières : une pétition pour sauver le 3ème régiment de Génie Alors que la Loi de programmation militaire doit être connue ce vendredi, les élus Ardennais se mobilisent afin de soutenir le 3ème régiment de Génie de Charleville-Mézières, installé au sein de la caserne Dumerbion. Cliquez [ICI] Brest. DCNS décroche le marché des chasseurs de mines […]

» Guerre de Corée: mieux connaître les Français qui y sont tombés (hervé Chabaud) (31 Juil 2013)

A l’occasion du soixantième anniversaire des combats qui se sont déroulés au cours de la Guerre de Corée (1950-1953) la direction de la Mémoire, du Patrimoine et des Archives (DMPA), en partenariat avec le Service historique de la Défense (SHD) et l’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD), a choisi de […]

» Accès à la Justice – Suppression de la taxe de 35 euros (Ministère de la Justice) (31 Juil 2013)

A l’occasion de sa visite au bureau d’aide juridictionnelle de Paris, la Garde des sceaux Christiane Taubira a annoncé aujourd’hui : –   La suppression dès le projet de loi de finances 2014 de la taxe obligatoire de 35 € imposée aux justiciables par la loi de finances rectificative de 2011. –   La majoration de 60 M€ des […]

» ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes soumises aux rayonnements ionisants sur les sites de la direction générale de l’armement. (31 Juil 2013)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des systèmes d’information. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif au suivi de la dosimétrie opérationnelle des personnes soumises aux rayonnements ionisants sur les sites de la direction générale de l’armement. Du 25 juin […]

» ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des déchets industriels à la direction générale de l’armement. (31 Juil 2013)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des systèmes d’information. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des déchets industriels à la direction générale de l’armement. Du 25 juin 2013 NOR D E F A 1 3 5 […]

» Concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d’ingénieur principal en 2014. (31 Juil 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ». CIRCULAIRE N° 2705/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative au concours sur épreuves pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d’ingénieur principal en 2014. Du 28 juin 2013 NOR D E F E 1 3 5 1 0 3 9 C […]

» Bulletin officiel des armées (31 Juil 2013)

Arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées  Source: JORF n°0173 du 27 juillet 2013 page 12622 texte n° 27

» Missions et organisation du centre de la direction générale de l’armement maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique de la direction technique. (31 Juil 2013)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction technique ; DGA_Maîtrise_NRBC. INSTRUCTION N° 72/DEF/DGA/DT/DGA_Maîtrise_NRBC relative aux missions et à l’organisation du centre de la direction générale de l’armement maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique de la direction technique. Du 17 mai 2013 NOR D E F A 1 3 5 0 9 9 5 J Références : […]

» Nomination (administration centrale) (30 Juil 2013)

Arrêté du 26 juillet 2013 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0174 du 28 juillet 2013 texte n° 19

» Délégation de signature (contrôle général des armées) (30 Juil 2013)

Décision du 26 juillet 2013 portant délégation de signature (contrôle général des armées) Source: JORF n°0174 du 28 juillet 2013 texte n° 10

» Revue de presse du 30 juillet 2013 (30 Juil 2013)

Loi de programmation militaire: précisions sur les suppressions de postes prévues Les 24.000 nouvelles suppressions de postes dans les armées prévues dans le cadre de la future Loi de programmation militaire 2014-2019 concerneront pour les deux tiers (16.000) l’administration et pour un tiers (8.000) les forces opérationnelles, a indiqué dimanche à l’AFP le ministère de […]

» Admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration) (30 Juil 2013)

Arrêté du 4 juillet 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration)  Source: JORF n°0175 du 30 juillet 2013 texte n° 63

» Concubinage et absence de dettes solidaires (par Sabine HADDAD) (30 Juil 2013)

En matière de concubinage, la jurisprudence est claire et constante. l’obligation solidaire des dettes du ménage envisagée par le code civil pour le conjoint et le partenaire pacsé n’existe pas. Quelque soit le type de régime matrimonial le conjoint ou partenaire du Pacs, doivent contribuer aux charges du mariage proportionnellement à leurs capacités financières. Si un conjoint […]

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