Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2013

» Revue de presse du 30 juin 2013 (30 Juin 2013)

Muret. Le 3° Rmat répare 20 % des matériels de l’armée de terre Le colonel Odeyer a livré à La Dépêche ses impressions sur le régiment muretain ; «un régiment bien intégré au sein du tissu socio-économique muretain. C’est un acteur de la vie locale. Cliquez [ICI] Les PME face au Ministère de la Défense — Union […]

» Diffamation et amnistie : l’article 35 c) de la loi de 1881 est contraire à la Constitution (30 Juin 2013)

Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a rendu, le 7 juin 2013, une décision dans laquelle il juge que l’article 35 c) de la loi du 29 juillet 1881 est contraire à la Constitution. (…) … Pour en savoir plus : http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3776

» Il n’est pas légitime de demander le bénéfice d’un avantage illégal (30 Juin 2013)

Ni un accord collectif, ni un engagement unilatéral de l’employeur ne peuvent avoir pour effet de modifier l’obligation légale faite aux organisations syndicales représentatives de choisir en priorité le délégué syndical parmi les candidats ayant obtenu au moins 10 % des voix au premier tour des dernières élections professionnelles. Au sein d’un établissement d’une entreprise […]

» La lettre de la marine nationale du 30 juin 2013 (30 Juin 2013)

La lettre de la marine nationale du 30 juin 2013 Source: Le portail des sous-marins

» indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale (Modificatif) (30 Juin 2013)

Décret n° 2013-568 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0150 du 30 juin 2013 texte n° 9

» Autopsies judiciaires (29 Juin 2013)

Question écrite n° 04338 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – UMP) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 – page 319 M. Antoine Lefèvre attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les graves infractions aux règles déontologiques et aux dispositions légales encadrant la pratique des autopsies judiciaires, commises dans un service […]

» Objectif de « civilianisation » des postes de soutien au sein du ministère de la défense (29 Juin 2013)

Question orale sans débat n° 0410S de M. Robert Hue (Val-d’Oise – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 28/03/2013 – page 979 M. Robert Hue attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les économies substantielles que certains syndicats considèrent comme réalisables, par transformation des emplois militaires non opérationnels en emplois civils, processus dit […]

» La Cour européenne des droits de l’homme reconnaît le rôle du rapporteur public (29 Juin 2013)

L’histoire du rapporteur public devant les juridictions administratives est mouvementée. Institué par le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009, il succède au commissaire du gouvernement. Ce texte fait suite aux arrêts de la CEDHMartinie du 12 avril 2006  et Kress du 7 juin 2001, qui condamnent la France en raison de la présence du commissaire du gouvernement lors des […]

» Revue de presse du 29 juin 2013 (29 Juin 2013)

Le général Brachet, actuel président du Trèfle, responsable du suicide du lieutenant ? Il n’y  a pas que le Gendarme de base qui se suicide… Des gendarmes, des gradés et même des officiers en arrivent à cette extrémité ! De façon notoire nous savons qu’en gendarmerie les suicides sont plus nombreux qu’au sein de notre population. […]

» Indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie-propulsion nucléaire (Modificatif) (29 Juin 2013)

Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l’arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie-propulsion nucléaire Source: JORF n°0149 du 29 juin 2013 texte n° 31

» Modulation de l’indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense (Modificatif) (29 Juin 2013)

Arrêté du 6 juin 2013 modifiant l’arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l’indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense Source: JORF n°0149 du 29 juin 2013 texte n° 30

» Réseaux sociaux. Les gendarmes bâillonnés sur la Toile (Xavier Sidaner) (29 Juin 2013)

Ouvert il y a six ans, le forum “Gendarmes et citoyens”, qui constituait un espace de libre expression pour ses 23 000 membres, a fermé début mai. Le résultat de dissensions internes et d’un travail de sape de la direction de la gendarmerie. Début mai, les gendarmes ont perdu un précieux lieu d’expression sur Internet. Le forum […]

» Revue de presse du 28 juin 2013 (28 Juin 2013)

Le défilé du 14-Juillet au régime sec Temps de crise oblige: le défilé du 14 Juillet va réduire ses coûts cette année, tout en essayant de ne pas décevoir le public. «Comme tous nos concitoyens, nous faisons attention à nos dépenses», justifie le gouverneur militaire de Paris, le général Hervé Charpentier. Une économie de l’ordre de 10% […]

» Comptage des participants aux manifestations publiques (28 Juin 2013)

Question écrite n° 06711 de M. Gérard Bailly (Jura – UMP) publiée dans le JO Sénat du 06/06/2013 – page 1692 M. Gérard Bailly appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le réel problème posé par les méthodes de comptage utilisées par la préfecture de police de Paris, lors des manifestations publiques. Lors des deux […]

» Armée de terre : l’avenir bouché des colonels Pour les officiers, Bercy envisage une loi de radiation des cadres à compter de 2020 (Par Jean-Dominique Merchet) (28 Juin 2013)

La grande réunion qui s’est tenu vendredi 21 juin à la Direction des ressources humaines de l’armée de terre (DRHAT) a du casser le moral de plus d’un officier supérieur, notamment chez les colonels qui rêvent d’un képi étoilé et qui trouveront sans doute un chapeau mou (1)… Voici les données fournies au cours des […]

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