Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2013

» Arrêté du 16 mai 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef. (31 Mai 2013)

Arrêté du 16 mai 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef. Source: JORF n°0123 du 30 mai 2013 texte n° 17

» ARRÊTÉ portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de l’armée de l’air.(général de corps aérien Pinaud Michel) (31 Mai 2013)

CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux. ARRÊTÉ portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de l’armée de l’air. Du 22 avril 2013 NOR D E F M 1 3 5 0 6 2 5 A Référence de publication : BOC N°23 du 24 mai 2013, […]

» ARRÊTÉ portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général du service de santé des armées.(Médecin général des armées Nédellec Gérard, Jean) (31 Mai 2013)

CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux. ARRÊTÉ portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général du service de santé des armées. Du 3 avril 2013 NOR D E F M 1 3 5 0 5 4 9 A Référence de publication : BOC N°23 du 24 […]

» Diplôme technique en 2014. (31 Mai 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « continuum-coordination de la formation ». CIRCULAIRE N° 271383/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS relative au diplôme technique en 2014. Du 8 avril 2013 NOR D E F T 1 3 5 0 6 4 2 C Références : Code de la défense, notamment ses articles L. 4139-13. et R. […]

» Circulaire n°20569/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement d’élèves par concours sur titre pour une admission à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air 722 de Saintes en 2013 -formation au certificat d’aptitude professionnelle électricien systèmes d’aéronefs. (31 Mai 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : écoles des sous-officiers et des militaires du rang ; bureau « sélections et concours ». CIRCULAIRE N° 20569/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement d’élèves par concours sur titre pour une admission à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air 722 de Saintes en 2013 -formation au certificat d’aptitude […]

» CIRCULAIRE N° 1756/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative aux conditions d’ancienneté de grade pour l’avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l’année 2013. (31 Mai 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ». CIRCULAIRE N° 1756/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative aux conditions d’ancienneté de grade pour l’avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l’année 2013. Du 26 avril 2013 NOR D E F E 1 3 5 0 6 5 1 […]

» CIRCULAIRE N° 2302/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l’organisation et au déroulement du concours externe sur titres pour le recrutement d’élèves commissaires des armées en 2013. (31 Mai 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ». CIRCULAIRE N° 2302/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l’organisation et au déroulement du concours externe sur titres pour le recrutement d’élèves commissaires des armées en 2013. Du 22 avril 2013 NOR D E F E 1 3 5 0 7 0 7 C […]

» Nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées (31 Mai 2013)

Arrêté du 15 mai 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Source: JORF n°0123 du 30 mai 2013 page 8920 texte n° 70

» CIRCULAIRE N° 1677/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative à l’enseignement militaire supérieur du premier degré au service des essences des armées pour l’attribution du diplôme sur épreuves – cycle 2013-2014. (31 Mai 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ». CIRCULAIRE N° 1677/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative à l’enseignement militaire supérieur du premier degré au service des essences des armées pour l’attribution du diplôme sur épreuves – cycle 2013-2014. Du 25 avril 2013 NOR D E F E 1 3 5 0 6 2 6 […]

» Admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2013. (31 Mai 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie et officiers généraux ». CIRCULAIRE N° 291/DEF/DCSSA/CHOG/NA relative à l’admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2013. Du 1er […]

» Contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils (31 Mai 2013)

Arrêté du 17 mai 2013 fixant au titre de l’année 2013 le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils Source: JORF n°0123 du 30 mai 2013 texte n° 23

» Conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale (Modificatif) (30 Mai 2013)

Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0123 du 30 mai 2013 texte n° 18

» Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale (Modificatif) (30 Mai 2013)

Décret n° 2013-439 du 28 mai 2013 modifiant le décret n° 2010-794 du 12 juillet 2010 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale  NOR: INTJ1308249D Publics concernés : personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de la gendarmerie nationale. […]

» Maintien dans l’emploi, affectation et élévation, affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux (30 Mai 2013)

Décret du 28 mai 2013 portant maintien dans l’emploi, affectation et élévation, affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section d’officiers généraux Source: JORF n°0122 du 29 mai 2013 texte n° 67

» Un gendarme de Béziers porte plainte pour harcèlement contre son commandant (JEAN-FRANÇOIS CODOMIÉ) (30 Mai 2013)

Le 8 juin 2012, un sous-officier de la compagnie de gendarmerie de Béziers a fini par déposer plainte au parquet biterrois pour “harcèlement moral” contre son commandant. Saisi, le parquet de Narbonne a diligenté une enquête. Celle-ci a été confiée à l’inspection générale. « C’est un type de procédure assez rare. Car la preuve n’est pas évidente et cela […]

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