Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2013

» Le logiciel fou qui a versé 106 millions d’euros de trop aux militaires (30 Avr 2013)

Depuis un an, certains militaires ont perçu des soldes plus élevées qu’ils n’auraient dû. La faute au logiciel Louvois, déjà critiqué pour ses multiples bogues. Le ministère de la Défense cherche maintenant à récupérer 106 millions d’euros de trop-versés. Lire la suite

» Collecte et conservation des empreintes digitales d’une personne non condamnée : la Cour EDH condamne la France (30 Avr 2013)

Dans une décision du 18 avril 2013, la Cour EDH a considéré que la conservation des empreintes au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED), d’une personne qui n’a fait l’objet d’aucune condamnation, s’analyse, au vu des circonstances de l’espèce, en une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée garanti par l’article 8 […]

» Hervé Morin : “Un vrai choc pour les armées” (30 Avr 2013)

Le président du conseil national de l’UDI et ancien ministre de la Défense Hervé Morin regrette que la baisse des effectifs des armées se fasse sans vision stratégique. Pour lui, les recettes attendues de la vente des fréquences hertziennes ou des cessions immobilières s’apparentent à de la “monnaie de singe”. Lire la suite  

» Décision du 17 avril 2013 modifiant la décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale (30 Avr 2013)

Décision du 17 avril 2013 modifiant la décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0098 du 26 avril 2013 texte n° 16

» Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’élèves en vue de l’admission en classe de terminale à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air (concours 2013) (30 Avr 2013)

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’élèves en vue de l’admission en classe de terminale à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air (concours 2013) Source: JORF n°0098 du 26 avril 2013 page 7321 texte n° 143

» Promotion et affectation, nomination et affectation, promotion dans la 2e section, nominations au titre du congé du personnel navigant d’officiers généraux (30 Avr 2013)

Décret du 29 avril 2013 portant promotion et affectation, nomination et affectation, promotion dans la 2e section, nominations au titre du congé du personnel navigant d’officiers généraux Source: JORF n°0101 du 30 avril 2013 texte n° 70

» Cette semaine sur le site La Grogne dans la Gendarmerie (30 Avr 2013)

La Grogne dans la Gendarmerie Site d’informations   ( rejoignez La Grogne sur facebook ) Bonjour, madame, mademoiselle, monsieur Disponible dés le mois de juin 2013 : Guide des droits et démarches des militaires.:   Cette semaine sur le site de la Grogne : suivez ce lien pour accéder aux articles Cahuzac suite : Que les gros salaires lèvent […]

» Admission à la retraite (attachés d’administration) (30 Avr 2013)

Arrêté du 8 mars 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration) Source: JORF n°0101 du 30 avril 2013 texte n° 71

» Réception de la commission du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale par le président de la République (30 Avr 2013)

Le président de la République a reçu ce matin les membres de la commission du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale, présidée par Jean-Marie GUEHENNO. La commission, qui comprenait pour la première fois deux Européens, un Britannique et un Allemand, a procédé à de très nombreuses auditions. Elle s’est appuyée sur les […]

» Communiqué Présidence de la République: Décès d’un soldat tué au Mali (29 Avr 2013)

Le président de la République a appris avec une grande tristesse la mort au combat d’un équipier commando du 1° régiment de parachutistes d’infanterie de marine de Bayonne, survenue cet après-midi dans l’extrême nord du Mali. Le chef de l’Etat adresse à sa famille et à ses proches ses plus sincères condoléances et leur témoigne […]

» La lettre de la marine nationale du 28 avril 2013 (29 Avr 2013)

La lettre de la marine nationale du 28 avril 2013 Source: Le portail des sous-marins

» Le père d’Anne Lorraine Schmitt indigné de voir son nom sur le « Mur des cons » du syndicat de la magistrature (29 Avr 2013)

Parent de victime, c’est avec stupeur et un profond dégoût que j’ai constaté la présence de ma photo sur le « mur des cons » du Syndicat de la Magistrature, proche du pouvoir. Même si j’ai – et je ne le regrette pas – critiqué les libérations irresponsables de violeurs récidivistes, le laxisme de certains juges d’application des peines, j’estime […]

» Statistiques des délinquances (29 Avr 2013)

Mercredi 24 avril, la commission des lois a autorisé la publication du rapport de la mission d’information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences présenté par Jean-Yves Le Bouillonnec et Didier Quentin (regarder lavidéo, lire le rapport, consulter le compte rendu ou en savoir plus sur la mission). Source: Assemblée nationale

» Décret n° 2013-352 du 24 avril 2013 modifiant le décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d’une indemnité d’accompagnement de la reconversion (29 Avr 2013)

Décret n° 2013-352 du 24 avril 2013 modifiant le décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d’une indemnité d’accompagnement de la reconversion  NOR: DEFH1305176D Publics concernés : militaires de carrière promus, dont la date de départ à la retraite a été fixée en application du IV de l’article 89 de la loi du […]

» Arrêté du 12 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres et sur épreuves pour l’accès à l’emploi d’agent technique de 1re classe du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure (29 Avr 2013)

Arrêté du 12 avril 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres et sur épreuves pour l’accès à l’emploi d’agent technique de 1re classe du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure Source: JORF n°0097 du 25 avril 2013 texte n° 33

Articles plus anciens