Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2013

» CIRCULAIRE N° 443/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative à l’attribution en 2014 du brevet supérieur de technicien « essences » aux sous-officiers du service des essences des armées. (28 Fév 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ». CIRCULAIRE N° 443/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative à l’attribution en 2014 du brevet supérieur de technicien « essences » aux sous-officiers du service des essences des armées. Du 4 février 2013 NOR D E F E 1 3 5 0 1 7 9 C Références […]

» CIRCULAIRE N° 553/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année 2013. (28 Fév 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ». CIRCULAIRE N° 553/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année […]

» CIRCULAIRE N° 23473/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à la notation 2013 des officiers des corps de l’armement. (28 Fév 2013)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation. CIRCULAIRE N° 23473/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à la notation 2013 des officiers des corps de l’armement. Du 1er février 2013 NOR D E F A 1 3 5 0 1 8 6 C Références : a) Code de […]

» CIRCULAIRE N° 1301260/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH relative au travail de 2013 pour le recrutement en 2014 des officiers greffiers du service de la justice militaire. (28 Fév 2013)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires. CIRCULAIRE N° 1301260/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH relative au travail de 2013 pour le recrutement en 2014 des officiers greffiers du service de la justice militaire. Du 30 janvier 2013 NOR D E F D 1 3 5 0 1 5 5 C Références : Instruction n° 89006/DEF/APM/PERS du […]

» Discriminations Les fonctionnaires formés à la lutte contre le racisme (Sylvain Henry) (28 Fév 2013)

Après avoir réuni pour la première fois depuis 2009 le comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, mardi 26 février, Jean-Marc Ayrault a annoncé le développement de formations sur le sujet pour tous les fonctionnaires. Les associations sont réservées. Créer un module de formation initiale commun à tous les nouveaux agents de l’État […]

» ARRÊTÉ N° 733/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du centre national d’entraînement commando à Mont-Louis (Pyrénées-Orientales). (28 Fév 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 733/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du centre national d’entraînement commando à Mont-Louis (Pyrénées-Orientales). Du 6 février 2013 NOR D E F E 1 3 5 0 2 1 1 J Texte modifié : Arrêté n° 576 du 30 […]

» ARRÊTÉ N° 56/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 3297/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 1er juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Creil. (28 Fév 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 56/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 3297/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 1er juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Creil. Du 7 janvier 2013 NOR D E F E 1 3 5 0 1 2 8 A Pièce(s) Jointe(s) […]

» ARRÊTÉ N° 22/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 3718/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Pau – Bayonne – Tarbes. (28 Fév 2013)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 22/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 3718/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Pau – Bayonne – Tarbes. Du 4 janvier 2013 NOR D E F E 1 3 5 0 0 7 […]

» Laisser le code confidentiel à proximité de sa carte bancaire est une faute lourde (Par Franck PETIT – Avocat) (28 Fév 2013)

La personne qui laisse le code confidentiel de sa carte bancaire à proximité de celle-ci est responsable des retraits effectués avec, en cas de vol. La Cour de cassation, Chambre commerciale, dans un arrêt du 16 octobre 2012, a rejetél’action en responsabilité d’un client contre sa banque suite au vol de sa carte bancaire. Lire la suite […]

» Point de presse du porte parole du Quai d’Orsay du 26 février 2013 (27 Fév 2013)

Mali – MISMA Q – Une coopération militaire accrue, dans le cadre de la MISMA, peut-elle  être maintenant imaginée parce que la MISMA participe au Mali et maintenant, la situation malienne s’est un peu étendue au Nord Nigéria, il y a des Boko Haram au Cameroun, etc. la France face à Boko Haram est donc […]

» L’arrêt « Caudalie » ou la discrimination pour raison de grossesse. (Par Valérie Duez-Ruff, Avocat.) (27 Fév 2013)

Depuis quelques années, plusieurs affaires retentissantes de discriminations pour raison de grossesse sont relayées par les médias, à l’instar de celle ayant opposé une salariée à la banque BNP Paribas le 5 mai 2010. La dernière en date vise une société s’adressant presque exclusivement à un public féminin puisqu’il s’agit de l’entreprise de produits de […]

» Arrêté du 15 février 2013 portant désignation du directeur de l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (27 Fév 2013)

Arrêté du 15 février 2013 portant désignation du directeur de l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense Source: JORF n°0049 du 27 février 2013 page 3285 texte n° 54

» Décret du 25 février 2013 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique (27 Fév 2013)

Décret du 25 février 2013 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique Source: JORF n°0049 du 27 février 2013 texte n° 45

» Décision du 22 février 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) (27 Fév 2013)

Décision du 22 février 2013 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) Source: JORF n°0049 du 27 février 2013 texte n° 14

» Commentaires de blog : le directeur de la publication condamné pour sa lenteur à réagir (27 Fév 2013)

La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel qui avait condamné le directeur de publication d’un blog pour n’avoir pas retiré promptement un commentaire litigieux posté par un internaute dont il avait eu connaissance (…) … Pour en savoir plus : http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3628 Source: http://www.legalis.net

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