Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2012

» Le droit à l’image des morts (Par Alexandre BLONDIEAU – Avocat) (31 Déc 2012)

La problématique de la défense de l’image des défunts pose des questions qui ne sont pas sans rappeler l’exercice d’un autre droit de la personnalité : celui du droit moral de l’artiste après son décès.  Après  la Cour de cassation (Cass. civ, 1ère, 22 octobre 2009, Legipresse, mars 2010, p.19; Rtd civ. 2010, p.79), le […]

» La directrice de l’ECPAD dans le collimateur (Jean-Dominique MERCHET) (31 Déc 2012)

Isabelle Gougenheim, la directrice de l’ECPAD (Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense), pourrait quitter son poste dans les prochaines semaines, contre son gré. Elle fait l’objet de critiques de la part du cabinet du ministre de la défense et de son autorité de tutelle, le délégué à la communication (Dicod), Philippe Germain. Un […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d’attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat. (31 Déc 2012)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d’attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant […]

» ARRÊTÉ portant abrogation de texte. (31 Déc 2012)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « appui à l’activité » ; bureau « affaires juridiques ». ARRÊTÉ portant abrogation de texte. Du 7 décembre 2012 NOR D E F E 1 2 5 2 4 5 4 A Texte abrogé : À compter du 1er janvier 2013 : Arrêté n° […]

» ARRÊTÉ N° 6923/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 2e régiment de dragons à Fontevraud (Maine-et-Loire). (31 Déc 2012)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 6923/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 2e régiment de dragons à Fontevraud (Maine-et-Loire). Du 21 novembre 2012 NOR D E F E 1 2 5 2 4 4 8 A Texte modifié : Arrêté n° 503 du 29 […]

» ARRÊTÉ N° 6924/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de l’école militaire de haute montagne à Chamonix (Haute-Savoie). (31 Déc 2012)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 6924/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de l’école militaire de haute montagne à Chamonix (Haute-Savoie). Du 21 novembre 2012 NOR D E F E 1 2 5 2 4 5 3 A Texte modifié : Arrêté n° 362 du […]

» Voeux de l’Adefdromil (31 Déc 2012)

le Conseil d’administration de l’ADEFDROMIL et son Président vous souhaitent de joyeuses fêtes de fin d’année et une bonne et heureuse année 2013. Tous les membres de l’Association de défense des droits des militaires ont une pensée émue pour leurs camarades décédés ou blessés au cours de l’année 2012. Ils partagent en cette fin d’année […]

» Plafonds des effectifs des militaires pour l’année 2013 (31 Déc 2012)

Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l’année 2013 les plafonds des effectifs des militaires non officiers Arrêté du 20 décembre 2012 fixant pour l’année 2013 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l’armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l’armement, au corps des ingénieurs des […]

» Bagnols : le légionnaire qui a renversé un policier est maintenu en détention (RICHARD BOUDES) (30 Déc 2012)

« Je veux m’excuser. Si j’avais vu le policier, je me serais arrêté tout de suite. Mais je ne l’ai pas vu. » Voilà la vérité de cet Ukrainien de 23 ans, légionnaire depuis 2009 au 1er Reg de Laudun-L’Ardoise. « Je ne voulais faire de mal à personne », assure-t-il, hier, aux juges du tribunal correctionnel de Nîmes […]

» La lettre de la marine nationale du 30 décembre 2012 (30 Déc 2012)

La lettre de la marine nationale du 30 décembre 2012 Source: Le portail des sous-marins

» Arrêté du 26 novembre 2012 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d’hiver Annecy 2013 » (30 Déc 2012)

Arrêté du 26 novembre 2012 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d’hiver Annecy 2013 » Source: JORF n°0304 du 30 décembre 2012 page 21231 texte n° 150

» Gendarmerie: promotion dans l’armée active (30 Déc 2012)

Décret du 28 décembre 2012 portant promotion dans l’armée active Source: JORF n°0304 du 30 décembre 2012 texte n° 149

» Arrêté du 26 novembre 2012 plaçant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d’hiver Annecy 2013 » (30 Déc 2012)

Arrêté du 26 novembre 2012 plaçant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d’hiver Annecy 2013 » Source: JORF n°0304 du 30 décembre 2012 page 21188 texte n° 107

» Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes (30 Déc 2012)

Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes  NOR: DEFH1222697D Publics concernés : officiers du corps des administrateurs des affaires maritimes. Objet : modalités de recrutement, de formation, de nomination, de classement et d’avancement des officiers appartenant au corps militaire des administrateurs des affaires maritimes. Entrée […]

» Créer les conditions d’un dialogue renouvelé entre les forces de l’ordre et les élus (30 Déc 2012)

Question écrite n° 01288 de M. Hervé Maurey (Eure – UCR) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012 – page 1761 M. Hervé Maurey attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la nécessité de créer les conditions d’un dialogue renouvelé entre les forces de l’ordre et les élus. La révision générale des politiques publiques (RGPP) s’est […]

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