Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2012

» Arrêté du 21 novembre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre maximal de places offertes à l’admission par concours en qualité d’élèves civils à l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (30 Nov 2012)

Arrêté du 21 novembre 2012 fixant au titre de l’année 2013 le nombre maximal de places offertes à l’admission par concours en qualité d’élèves civils à l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne Source: JORF n°0279 du 30 novembre 2012 texte n° 25

» Décret n° 2012-1324 du 28 novembre 2012 portant attribution d’une prime de sujétion à certains personnels de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure (30 Nov 2012)

Décret n° 2012-1324 du 28 novembre 2012 portant attribution d’une prime de sujétion à certains personnels de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure  NOR: DEFH1236078D Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C et agents non titulaires de niveau équivalent. Objet : création d’une prime de sujétion. Entrée en vigueur : le texte […]

» L’Etat offre une prime aux porte-flingue de la DGSE (François Krug) (30 Nov 2012)

A la DGSE, c’est déjà Noël. Une prime sera désormais versée aux agents contraints de porter une arme pendant leurs heures de travail. Il y a deux mois, l’Etat avait déjà décidé d’offrir à ses espions une autre prime, pour récompenser… leur silence. La prime annoncée au Journal officiel (JO) ce vendredi est destinée aux […]

» Les droits de succession du conjoint survivant (Par Zineb TAMENE – Avocat) (30 Nov 2012)

Le conjoint marié sous le régime légal peut hériter en pleine propriété d’une partie de la succession quelle que soit la qualité des autres membres de la famille. Le conjoint marié selon le régime légal de la communauté (à défaut de contrat de mariage) hérite en pleine propriété (c’est-à-dire la propriété et la jouissance du […]

» Le testament-partage (par Sabine HADDAD avocat) (30 Nov 2012)

On a coutume de parler de la donation-partage en tant que procédé utile pour éviter tout conflit successoral et avantageux fiscalement qui permet de donner et de partager en même temps ses biens de son vivant. Pourtant le testament-partage fonctionne au décès et permettra d’éviter des difficultés, dans la mesure où le  testateur organisera de […]

» Mise en œuvre du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d’un éthylotest (30 Nov 2012)

Question orale sans débat n° 0053S de M. Antoine Lefèvre (Aisne – UMP) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 – page 1674 M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la mise en œuvre du décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d’un éthylotest par le conducteur d’un […]

» CIRCULAIRE N° 9994/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR relative à l’enseignement militaire supérieur du premier degré au service des essences des armées pour l’attribution du diplôme sur épreuves – cycle 2013-2014. (30 Nov 2012)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ». CIRCULAIRE N° 9994/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR relative à l’enseignement militaire supérieur du premier degré au service des essences des armées pour l’attribution du diplôme sur épreuves – cycle 2013-2014. Du 26 octobre 2012 NOR D E F E 1 2 5 2 2 2 5 […]

» Les fonctionnaires en mal d’éthique (Xavier Sidaner) (30 Nov 2012)

Attentes parfois contradictoires des citoyens, crise du management, baisse des effectifs, les hauts fonctionnaires traversent une crise du sens de leur action, comme en atteste une étude – rendue publique le 28 novembre – de l’Association du corps préfectoral, présidée par Daniel Canepa. En réplique, un code de déontologie devrait voir le jour. Lire l’article complet […]

» Affaire Mahé : « J’assume avoir donné un ordre illégal », dit le colonel Burgaud (Par Nathalie Guibert) (Actualisé le 1/12/2012) (30 Nov 2012)

Pleinement cette fois, le colonel Eric Burgaud assume l’ordre illégal qu’il a donné à ses soldats, ce 13 mai 2005, en Côte d’Ivoire, en vue d’éliminer Firmin Mahé, un coupeur de routes dont la bande criminelle terrorisait les populations locales. Devant la cour d’assises de Paris, qui le juge pour complicité de meurtre avec ses trois anciens sous-officiers de […]

» Affaire Mahé: réponse aux commentaires (29 Nov 2012)

Un nouvel article vient d’être ajouté sur le blog Athena : Affaire Mahé: réponse aux commentaires

» LETTRE MENSUELLE de L’ASAF 12/11: Un devoir de vérité (29 Nov 2012)

Les chefs d’état- major des différentes armées ont expliqué récemment, au ministre de la Défense etaux députés de la commission de la Défense et des forces armées, la situation critique actuelle et celleencore plus grave dans laquelle les armées allaient se trouver en 2013 si les ressources allouées continuaient à diminuer comme elles le font […]

» La Poste et Sodexo au service de l’armée (Par Lionel Steinmann ) (29 Nov 2012)

La Poste et Sodexo ont annoncé, hier, la création d’un consortium destiné à assurer les services postaux pour les 19.000 militaires de l’armée française affectés dans des bases à l’étranger. Jusqu’à présent, cette fonction était assumée par la poste interarmées, avec des fonctionnaires de La Poste détachés au ministère de la Défense. Mais ce service […]

» Sécurité (29 Nov 2012)

Avis 154 Tome XIX de Mme Éliane ASSASSI, fait au nom de de la commission des lois Lire le rapport  Source: Sénat

» Protection des droits et libertés (29 Nov 2012)

Avis 154 Tome XVII de Mme Virginie KLÈS, fait au nom de de la commission des lois Lire le rapport  Source: Sénat

» Avis relatif au concours pour l’admission d’élèves officiers à l’école de santé des armées en 2013, catégorie « deuxième année de formation générale en sciences médicales ou pharmaceutiques » (29 Nov 2012)

Avis relatif au concours pour l’admission d’élèves officiers à l’école de santé des armées en 2013, catégorie « deuxième année de formation générale en sciences médicales ou pharmaceutiques » Source: JORF n°0278 du 29 novembre 2012 texte n° 81 

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