Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2012

» Au LIBAN, comment l’économat des armées complique la vie des militaires. (30 Sep 2012)

L’Adefdromil a reçu ce témoignage et le publie avec l’autorisation de son auteur.  ——– Nous sommes un détachement en mission au Sud Liban dans le cadre de la FI-NUL. Je prends mon clavier pour l’ensemble du détachement. Jusqu’en juillet nous avions un accès possible à internet par un fournisseur  local, un Libanais. Cet accès n était […]

» Euromil publie la 22ème édition de sa « Newsletter » (29 Sep 2012)

Au programme :   le rappel du 40 ème anniversaire de la création d’Euromil avant le prochain congrès en novembre prochain à Bruxelles. Des articles sur le risque de discrimination de genre dans les armées. Et la procédure lancée par une association italienne devant la CEDH pour violation de l’article 11 garantissant le droit d’association. […]

» ARRÊTÉ de prescriptions du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Nuisement-sur-Coole et Breuvery-sur-Coole, autour des installations du parc A de stockage de liquides inflammables de la société française Donges-Metz. (26 Sep 2012)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES. ARRÊTÉ de prescriptions du plan de prévention des risques technologiques sur les communes de Nuisement-sur-Coole et Breuvery-sur-Coole, autour des installations du parc A de stockage de liquides inflammables de la société française Donges-Metz. Du 12 décembre 2011 NOR D E F S 1 1 5 2 7 0 […]

» Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées (26 Sep 2012)

Arrêté du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2011 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées Source : JORF n°0224 du 26 septembre 2012

» Inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’une licence de l’enseignement supérieur général ou technologique ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT) (session 2012) (décision complémentaire) (26 Sep 2012)

Décision du 7 septembre 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’une licence de l’enseignement supérieur général ou technologique ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II […]

» Délégation de signature (26 Sep 2012)

1. Décision du 24 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) 2. Décision du 24 septembre 2012 portant délégation de signature (direction du développement international) Source : JORF n°0224 du 26 septembre 2012

» Nomination (26 Sep 2012)

Arrêté du 17 septembre 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) Source : JORF n°0223 du 25 septembre 2012

» Harcèlement dans les armées : le service de santé contraint de bricoler des affichettes pour ses infirmeries ! (26 Sep 2012)

Compte tenu des nombreux cas de harcèlement qui lui ont été rapportés, l’Adefdromil n’a cessé, depuis plusieurs années, de demander à ce que l’interdiction des harcèlements moral et sexuel figure clairement dans le code de la Défense. Rappelons simplement que ces dispositions existent dans la loi n° 83-634 du 13 juillet portant droits et obligations […]

» Conditions d’avancement des ouvriers de l’État du ministère de la défense. (26 Sep 2012)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières . INSTRUCTION N° 310524/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l’instruction n° 311293/DEF/SGA/DRH-MD du 3 août 2007 relative aux conditions d’avancement des ouvriers de l’État du ministère de la défense. […]

» Liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indicaire. (26 Sep 2012)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle […]

» Modalités d’attribution de la majoration de l’indemnité pour charges militaires. (26 Sep 2012)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 230432/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/FM2 modifiant l’instruction n° 200415/DEF/SGA/DFR/FM/2 du 13 mars 1987 relative aux modalités d’attribution de la majoration de l’indemnité pour charges militaires. Du 29 juin 2012 NOR […]

» Constitution, instruction et liquidation des dossiers de pension d’invalidité du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. (26 Sep 2012)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire. CIRCULAIRE N° 230540/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 modifiant la circulaire n° 230125/DEF/DGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 12 février 2010 relative à la constitution, à l’instruction et à la liquidation des dossiers de pension d’invalidité du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre. Du 6 août […]

» Afin de remédier aux dysfonctionnements de Louvois, Jean Yves Le Drian met en place un plan d’action. (26 Sep 2012)

  Dans une allocution prononcée le mardi 25 septembre devant les personnels du Centre Expert des Ressources Humaines de l’armée de terre de Nancy, le ministre de la Défense a montré sa détermination de mettre fin aux dysfonctionnements réels de Louvois. Son plan consiste : 1°  à mettre en place un numéro vert permettant aux […]

» Indemnité proportionnelle de reconversion (25 Sep 2012)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 230541/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM4 modifiant l’instruction n° 230618/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 18 juillet 2011 relative à l’indemnité proportionnelle de reconversion. Du 6 août 2012 NOR D E F P 1 2 5 […]

» Indemnités des activités de formation d’animateurs journées défense et citoyenneté. (25 Sep 2012)

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : Sous-direction des ressources humaines. INSTRUCTION N° 1212/DEF/SGA/DSN/SDRH/FORM relative aux indemnités des activités de formation d’animateurs journées défense et citoyenneté. Du 4 juin 2012 NOR D E F H 1 2 5 1 4 6 8 J Références : 1) Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (JO n° 56 du 7 […]

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