Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2012

» Synthèse des travaux préparatoires à la commission du Livre blanc (29 Juil 2012)

Rapport d’information No 710 (2011-2012) – par M. Jean-Louis CARRÈRE de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Lire le rapport  Source: Sénat

» Le ministère de la Défense pourrait fermer trois hôpitaux militaires (Par Sylvain Cottin) (29 Juil 2012)

Les trois hôpitaux concernés seraient : celui de Bordeaux, Robert-Picqué, et ceux de Marseille et Bégin (Val-de-Marne) Selon une source haut placée , le ministère de la Défense aurait définitivement choisi de fermer trois de ses hôpitaux militaires, dont Robert-Picqué à Bordeaux. Ceux de Marseille et Bégin (Val-de-Marne) seraient également concernés. Le Service de Santé […]

» Guyane : trois suspects arrêtés pour le meurtre des militaires français (29 Juil 2012)

Le principal suspect serait Manoel Ferreira Moura, un Brésilien à la tête d’un gang violent qui dirigeait un site d’orpaillage clandestin. Le principal suspect de la mort de deux militaires français tués le 27 juin lors d’une opération contre des chercheurs d’or clandestins en Guyane et deux de ses complices présumés ont été interpellés vendredi dans le […]

» Habilitation de la division instruction santé des armées de l’Ecole du Val-de-Grâce pour les formations aux premiers secours (29 Juil 2012)

Arrêté du 20 juillet 2012 portant habilitation de la division instruction santé des armées de l’Ecole du Val-de-Grâce pour les formations aux premiers secours  Source: JORF n°0174 du 28 juillet 2012 page 12346 texte n° 15

» Pouvoir d’achat Gaz, électricité et trains : + 2 % sur les tarifs (28 Juil 2012)

Les tarifs réglementés de l’énergie (gaz et électricité) et les offres tarifaires portant sur les trains Intercités (sans réservation obligatoire) et TER augmentent de 2 %. Ces hausses avaient été annoncées par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie dans un communiqué de presse du 9 juillet 2012. Lire la suite sur le site  en cliquant […]

» Début des travaux sur le nouveau Livre blanc de la Défense (28 Juil 2012)

L’ex-chef de la diplomatie Hubert Védrine fera partie de la commission chargé de réfléchir à l’évolution de l’armée. La Commission chargée par le président Hollande d’élaborer le nouveau Livre blanc de la Défense s’est réunie pour la première fois jeudi, a-t-elle annoncé vendredi, en précisant que l’ancien ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine participerait à […]

» Attribution de fonctions de directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense (28 Juil 2012)

Décision du 2 juillet 2012 portant attribution de fonctions de directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense  Source: JORF n°0173 du 27 juillet 2012 page 12308 texte n° 59

» Nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la défense – M. Germain (Philippe) (28 Juil 2012)

Décret du 26 juillet 2012 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la défense – M. Germain (Philippe)  Source: JORF n°0173 du 27 juillet 2012 texte n° 58

» Affectation d’officiers généraux (28 Juil 2012)

Décret du 25 juillet 2012 portant affectation d’officiers généraux  Source: JORF n°0173 du 27 juillet 2012 texte n° 57 

» Création d’une commission chargée de l’élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (28 Juil 2012)

Décret n° 2012-913 du 26 juillet 2012 portant création d’une commission chargée de l’élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale Source: JORF n°0173 du 27 juillet 2012 page 12281 texte n° 1

» Cour européenne des droits de l’homme : la commission des lois du Sénat rappelle la responsabilité des États dans l’application de la Convention européenne des droits de l’homme (27 Juil 2012)

Jeudi 26 juillet 2012 Au cours de sa réunion du mercredi 25 juillet 2012, la commission des lois du Sénat, que préside M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOC), a examiné le rapport d’information de MM. Patrice Gélard (Seine-Maritime – UMP) et Jean-Pierre Michel (Haute-Saône – SOC) consacré à la Cour européenne des droits de l’homme. La commission des lois s’était […]

» Sécurité civile Feux de forêts : comment se protéger ? (27 Juil 2012)

Alors que l’été est une période pendant laquelle les risques d’incendie de forêts sont importants, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises fait le point sur le dispositif 2012 de lutte pour protéger les forêts contre les incendies. Dans son dossier de presse, la sécurité civile rappelle notamment comment se […]

» Le seuil de 1,5 % du PIB consacré à l’effort de défense est incompressible (27 Juil 2012)

Jeudi 26 juillet 2012 A l’issue de l’examen de l’ensemble des rapports des groupes de travail (*) qu’elle avait mis en place dans la perspective de révision du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a adopté à l’unanimité […]

» Le refus d’une vaccination obligatoire de l’hépatite B peut justifier un licenciement (Par Juritravail) (27 Juil 2012)

Note de l’Adefdromil: Cet article est susceptible d’intéresser les militaires en cours de reconversion ainsi que les anciens militaires reconvertis dans le secteur privé. ——————– Tenu d’une obligation de sécurité de résultat, en ce qui concerne les maladies professionnelles et les accidents du travail contractées par le salarié du fait des produits utilisés ou fabriqués dans son entreprise (1) […]

» Décision du 10 juillet 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2012) (décision complémentaire) (27 Juil 2012)

Décision du 10 juillet 2012 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d’un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau […]

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