Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2012

» Réforme du régime des concessions de logement (31 Mai 2012)

Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement  NOR: BCRE1207672D Publics concernés : agents civils et militaires de l’Etat ; personnels des établissements publics de l’Etat. Objet : réforme du régime des concessions de logement. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa […]

» Accueil et prise en charge des victimes de violences conjugales dans les commissariats et les gendarmeries (31 Mai 2012)

Question écrite n° 19113 de M. Roland Courteau (Aude – SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/06/2011 – page 1626 M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration de bien vouloir lui préciser quel est exactement le dispositif d’accueil et de prise en charge des victimes de […]

» Conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2012 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées (31 Mai 2012)

Arrêté du 23 mai 2012 modifiant l’arrêté du 17 février 2012 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2012 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées  Source: JORF n°0125 du 31 mai 2012 texte n° 18

» L’INFO D’A BORD N°15 du mois mai 2012: Réduction militaire (31 Mai 2012)

Réduction militaire Suppression de la réduction de 75% à bord des trains. Pour en savoir plus: L’info d’abord n15 carte militaire

» Afghanistan : enquête RTL sur les « syndrômes post-guerre » (31 Mai 2012)

Cinq jours après sa visite surprise en Afghanistan, François Hollande s’est rendu mardi au chevet de soldats blessés en opérations extérieures, à l’hôpital militaire de Percy, à Clamart, en Hauts-de-Seine. Il y a des blessures qui ne se voient pas, et dont les militaires, souvent, ne souhaitent pas parler quand ils rentrent au pays. Des […]

» MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL (30 Mai 2012)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de la défense : – M. le général de corps d’armée Bruno DARY est élevé aux rang et appellation de général d’armée à compter du 1er juin 2012 ; – M. le général de division Jean DOMINGUEZ est nommé directeur central de la structure […]

» Reprise d’un article publié fin juin 2011: Les dîners du CEMAT : la judiciarisation. (Par Jacques BESSY, président de l’Adefdromil) (30 Mai 2012)

On connaissait les soirées de l’ambassadeur avec des tonnes de chocolat d’une marque que nous ne citerons pas, faute d’avoir été sponsorisés… Le général d’armée Elrick Irastorza, chef d’état-major de l’armée de terre jusqu’au 1er septembre 2011,  a, quant à lui, organisé récemment un dîner  débat sur le thème de la judiciarisation, un vilain mot […]

» Le Drian est « très préoccupé » par la judiciarisation des opérations militaires (30 Mai 2012)

Le ministre de la défense annonce la création d’une « mission » sur ce sujet et n’exclut pas de légiférer. Lors de sa première conférence de presse, le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian a reconnu, mercredi 30 mai, être « très préoccupé » par la judiciarisation des opérations militaires. « Je vais créer une mission spécifique et s’il […]

» Point de presse de M. le Président de la République à l’Hôpital militaire de Percy (Paris) (30 Mai 2012)

Hôpital militaire de Percy (Paris) — Mardi 29 mai 2012 Je voudrais d’abord remercier le chef d’Etat-major des Armées de m’avoir accompagné aujourd’hui ; également monsieur le Préfet ; de nombreux officiers généraux ; et puis aussi des hommes et des femmes qui voulaient mieux comprendre ce qu’est un hôpital militaire et surtout la fonction […]

» Afghanistan : 1 400 soldats français resteront après 2012 (30 Mai 2012)

Le ministre de la Défense a indiqué que les militaires devraient assurer le rapatriement du matériel et la formation de l’armée afghane. Le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a indiqué mercredi qu’il devrait rester environ 1 400 soldats français en Afghanistan au-delà de la fin 2012, pour assurer le rapatriement du matériel et poursuivre la formation […]

» Sécurité publique: Rapport, propositions. (30 Mai 2012)

Dans une question écrite n° 129381 du 28 février 2012, M. Éric Ciotti attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité publique de Messieurs Michel Gaudin, préfet de police de Paris, et Alain Bauer, président de […]

» Pour savoir si le Pacs vaut le mariage, la Cour de cassation renvoie à l’Europe (30 Mai 2012)

Le Pacs équivaut-il au mariage ? C’est cette question qui s’est posée dans une affaire concernant un salarié pacsé qui réclamait le bénéfice d’avantages conventionnels prévus en cas de mariage (des jours de congés et une prime). Le salarié, pacsé avec une personne du même sexe, soutenait que en réservant ces avantages aux salariés se […]

» « Dépénalisation » du harcèlement sexuel : une circulaire en explicite les effets (30 Mai 2012)

Le ministère de la Justice et des Libertés a diffusé le 10 mai dernier, une circulaire précisant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel qui abroge l’article 222-33 du code pénal sanctionnant le harcèlement sexuel (Conseil constitutionnel, décision 2012-240 QPC du 4 mai 2012, JO du 5). L’abrogation de l’article 222-33 du code pénal […]

» Admission à la retraite et radiation (ingénieurs d’études et de fabrications) (30 Mai 2012)

Arrêté du 18 mai 2012 portant admission à la retraite et radiation (ingénieurs d’études et de fabrications) Source:  JORF n°0124 du 30 mai 2012 texte n° 13 

» Cette semaine sur le site de la Grogne (30 Mai 2012)

Cette semaine sur le site de la Grogne : Suivez ce lien pour accéder aux articles Chaises musicales dans la police : Tandis que trois policiers seront confrontés aujourd’hui au conseil de discipline pour avoir dénoncé la pression  que subissaient les policiers pour faire du chiffre, le conseil des ministres d’aujourd’hui va congédier le patron de […]

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