Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2012

» Attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie (29 Fév 2012)

Arrêté du 20 février 2012 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie Source: JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3862 texte n° 46

» Nomination (administration centrale) (29 Fév 2012)

Arrêté du 27 février 2012 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0051 du 29 février 2012 texte n° 40

» Apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès (29 Fév 2012)

Arrêté du 29 novembre 2011 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès Source: JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3859 texte n° 39

» Attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » (29 Fév 2012)

Arrêté du 11 janvier 2012 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » Source: JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3572 texte n° 11

» Avis relatif au concours pour le recrutement dans le corps des médecins des armées en 2012 (29 Fév 2012)

Avis relatif au concours pour le recrutement dans le corps des médecins des armées en 2012 Source: JORF n°0051 du 29 février 2012 texte n° 94

» Une nouvelle charte pour l’Internet de l’Etat (29 Fév 2012)

Une nouvelle charte ergonomique pour la création des sites web de l’Etat vient d’être publiée. Elle devra être respectée au plus tard au 1er janvier 2013 pour les sites existants. La circulaire

» Louvois : l’heure de vérité (JEAN-MARC TANGUY) (29 Fév 2012)

La pression demeure sur les bourses de certains militaires. Un deuxième groupe Facebook qui ne manque pas d’humour, malgré les situations concernées (« Louvois, donne-nous ce que tu nous dois »), vient de se monter pour mobiliser sur une manifestation, le 10 mars, devant le ministère de la Défense. Ceci, alors que la marine, qui semble avoir […]

» Louvois arrive dans la Marine nationale (29 Fév 2012)

Après deux simulations effectuées en décembre dernier et en février, la Marine nationale s’apprête à connecter son système d’information des ressources humaines, appelé Rh@psodie, au Logiciel Unique à Vocation Interarmées de la Solde (LOUVOIS). Cette mesure fait suite à la décision de réorganiser la fonction des ressources humaines au sein des armées en lui y […]

» BRAQUAGE À AUTUN Les auteurs présumés interpellés (par éric Bouthray) (29 Fév 2012)

Deux jeunes du lycée militaire d’Autun sont suspectés d’avoir essayé de braquer les gérants d’un bureau de tabac. Les auteurs présumés de la tentative de braquage du bureau de tabac presse « Le Marigny » à Autun, le 18 février (lire notre édition du 20 février), ont été interpellés par les forces de l’ordre et présentés au […]

» Inauguration of the Memorial for NATO Soldiers (28 Fév 2012)

EUROMIL’s President, Emmanuel Jacob, participated in the first European memorial that was organized to honor memory of soldiers killed or wounded in NATO operations. The event took place in Fréthun of Pas-de-Calais Department in France, on 25 February 2012. This project was possible thanks to a private initiative of two associations, European Association of Army […]

» Cette semaine sur le site de la Grogne (28 Fév 2012)

Cette semaine sur le site de la Grogne : Suivez ce lien pour accéder aux articles Première production de l’Observatoire Régional de la Délinquance et des contextes sociaux: Armée Média et La Grogne vous avaient fait part de la naissance de l’ORDCS pour la région PACA. ,Ouverture du site internet de cet organisme. Mme Klés […]

» Info reconversion. Communiqué FAFSEA: les Français l’ignorent Mais du travail, il y en a…dans l’agriculture ! (28 Fév 2012)

De nombreuses filières agricoles en tension recrutent des candidats, à condition d’avoir reçu la bonne formation. Le FAFSEA propose et finance différents dispositifs de Formation Professionnelle Continue (FPC) rémunérés pour les jeunes et les demandeurs d’emploi. Ainsi la formation professionnelle agricole apporte une réponse concrète à la crise de l’emploi. Paris, le 28 février 2012. Les […]

» Médicaments génériques : un état des lieux (28 Fév 2012)

Dans une note du 17 février 2012, l’Académie nationale de médecine fait un bilan de l’utilisation des médicaments génériques en France. Un tel médicament contient un principe actif équivalent à celui d’un médicament de marque (le « médicament princeps »). Il peut être produit dès lors que le brevet portant sur la marque est tombé dans le […]

» Infection nosocomiale et devoir d’information (28 Fév 2012)

Conformément à l’article L 1111-2 du code de la santé publique, toute personne a le droit d’être informée, préalablement à toute investigation, tout traitement ou toute action de prévention qui lui est proposé, sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent. Si une infection nosocomiale n’est pas de survenue fréquente, elle n’en est […]

» Le droit social est-il soluble dans le Code de la Défense ? (27 Fév 2012)

Le droit social est-il soluble dans le Code de la Défense ? Une telle question aurait sûrement été perçue comme iconoclaste il y a seulement quelques décennies, comme au sortir de la Seconde Guerre mondiale. C’était pourtant l’époque où les grandes propositions du Conseil national de la Résistance (CNR) étaient transposées dans notre droit. Pour solenniser […]

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