Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2012

» Création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la mise en œuvre d’un protocole de soins électronique (31 Jan 2012)

Décision du 17 janvier 2012 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la mise en œuvre d’un protocole de soins électronique Source: JORF n°0026 du 31 janvier 2012 page 1740 texte n° 8

» Décision du 17 janvier 2012 modifiant la décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la mise en œuvre d’un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR) (31 Jan 2012)

Décision du 17 janvier 2012 modifiant la décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la mise en œuvre d’un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR) Source: JORF n°0026 du 31 janvier 2012 page 1740 texte n° 7

» Institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées (Modificatif) (31 Jan 2012)

Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées Source: JORF n°0026 du 31 janvier 2012 texte n° 6

» Organisation du service d’infrastructure de la défense (31 Jan 2012)

Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d’infrastructure de la défense Source: JORF n°0026 du 31 janvier 2012 texte n° 5

» Contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique (31 Jan 2012)

Décret n° 2012-117 du 30 janvier 2012 relatif à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique Publics concernés : service de santé des armées, hôpitaux des armées, patients, agences régionales de santé, établissements de santé. Objet : actualisation du dispositif réglementaire relatif aux activités de santé publique exercées […]

» Conseil commun de la fonction publique (31 Jan 2012)

Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique Publics concernés : administrations ; agents publics des trois fonctions publiques ; organisations syndicales de fonctionnaires, employeurs territoriaux et employeurs hospitaliers. Objet : création du Conseil commun de la fonction publique. Entrée en vigueur : immédiate. Notice : le décret […]

» Commentaires sur le dialogue social dans les armées (Par François CHAUVANCY) (31 Jan 2012)

Ce rapport d’information parlementaire de 116 pages sur le dialogue social auquel  je me suis déjà référé dans un post précédent, a été publié le 13 décembre 2011. Il conclut à 16 propositions. Il reste cependant surprenant de voir le  peu d’échos qu’il a eu, hormis l’association ADEFDROMIL qui a publié une analyse peu nuancée mais intéressante. Je ne sais si le conseil […]

» Fichiers de police et de gendarmerie en France – une nouvelle étape vers une nécessaire transparence (BAUER Alain, SOULLEZ Christian) (31 Jan 2012)

Créé en 2006, le groupe de travail sur les fichiers de police et de gendarmerie a pour mission d’inventorier les outils disponibles et de les mettre en conformité avec une législation protectrice des libertés. Il s’est notamment attaché à analyser les projets de création de nouvelles bases de données, ainsi que leurs modes de fonctionnement […]

» Commission de déontologie de la fonction publique – Accès des agents publics au secteur privé – Rapport d’activité – 2010 : rapport au Premier ministre (31 Jan 2012)

Ce rapport est le quatrième présenté par la Commission de déontologie issue de la réforme introduite par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 et compétente pour les trois fonctions publiques. La commission est saisie, dans certains cas à titre obligatoire, dans d’autres cas à titre facultatif, pour donner un avis sur le départ […]

» Restructurations: Coûteuses mesures d’accompagnement au ministère de la Défense (X.S) (31 Jan 2012)

Marquées par la suppression de 54 000 postes d’ici à 2014, dont les trois quarts concernent les emplois de soutien aux forces opérationnelles, les armées peinent encore à réduire leurs dépenses de personnels, du fait notamment de mesures d’accompagnement, selon un rapport parlementaire. Avec près de 54 000 emplois en moins sur cinq ans, le ministère […]

» Rapport d’information n°4216 sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense. (31 Jan 2012)

Rapport d’information 4216 sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense

» Afghanistan – Mgr Luc Ravel, évêque aux Armées : « Nous ne devons jamais nous habituer à la mort de nos soldats » (Benjamin Coste) (31 Jan 2012)

Le 27 janvier, le président afghan Hamid Karzai a rendu visite à Nicolas Sarkozy, lequel a annoncé le retrait des troupes françaises d’ici fin 2013. Le 20 janvier, 4 soldats français ont été tués par un insurgé infiltré dans les rangs de l’armée afghane, portant ainsi à 82 les pertes françaises en Afghanistan. Mgr Luc […]

» François Hollande prévoit un débat national sur la défense (Nathalie Guibert) (31 Jan 2012)

En visitant la base des sous-marins nucléaires porteurs de la bombe, à l’Ile-Longue près de Brest (Finistère), lundi 30 janvier, le candidat socialiste à l’élection présidentielle veut éloigner les critiques selon lesquelles un retour de la gauche aupouvoir signifierait une baisse de l’effort national de défense. « C’est pour François Hollande un acte fort », explique Jean-Yves Le Drian, président […]

» Sanctions des infractions routières (30 Jan 2012)

Question écrite n° 15447 de M. Jean Boyer (Haute-Loire – UC) publiée dans le JO Sénat du 14/10/2010 – page 2671 M. Jean Boyer appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la graduation des peines infligées aux conducteurs automobiles. En effet, la répression devrait comporter un volet préventif, d’essence […]

» Terrorisme:mise en oeuvre de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 (30 Jan 2012)

M. Paul Durieu attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur le rapport d’information déposé par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 […]

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