Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2011

» Gouvernement:coût des campagnes de communication (31 Déc 2011)

Dans une question écrite n°54349 du 7 juillet 2009, M. Jacques Valax attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la réalisation de nombreuses campagnes de presse destinées à la valorisation de l’action gouvernementale et donc à celle du Président de […]

» Gérard Longuet est arrivé en Afghanistan (Par Le Nouvel Observateur avec AFP) (31 Déc 2011)

Deux jours après la mort de deux légionnaires français, le ministre de la Défense réveillonnera avec les militaires. Le ministre français de la Défense, Gérard Longuet, est arrivé dans la matinée de samedi 31 décembre à Kaboul pour une visite de deux jours auprès des forces françaises en Afghanistan à l’occasion des fêtes de fin […]

» Communiqué de presse de monsieur Gérard Longuet, ministre de la Défense et des Anciens combattants (Article actualisé le 31 déc. 2011) (31 Déc 2011)

Ce matin, au cours d’une mission d’appui au profit de l’armée nationale afghane engagée dans une opération de contrôle de zone en vallée de Kapisa, deux sous-officiers du 2e régiment étranger de génie de Saint-Christol, ont été mortellement touchés par le tir délibéré d’un soldat afghan présent sur leur position. Gérard Longuet exprime sa plus […]

» Gérard Longuet, auprès de nos troupes en Afghanistan. (31 Déc 2011)

Finalement, le ministre de la Défense et des Anciens Combattants a changé d’avis. Deux tués dans un attentat individuel contre l’armée française, France Inter qui s’intéresse à son absence programmée et l’alerte de l’Adefdromil auront convaincu le ministre que sa place est bien auprès des militaires pour le réveillon de fin d’année. On ne peut […]

» Régime d’habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale (31 Déc 2011)

Arrêté du 23 décembre 2011 pris en application de l’article 4 du décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d’habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0302 du 30 décembre 2011 texte n° […]

» Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant de l’état-major de l’armée de terre (31 Déc 2011)

Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès d’organismes relevant de l’état-major de l’armée de terre Source: JORF n°0302 du 30 décembre 2011 texte n° 9

» Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (rectificatif) (31 Déc 2011)

Décret n° 2011-1990 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (rectificatif) Source: JORF n°0303 du 31 décembre 2011 texte n° 34

» Dissolution de la brigade rapide d’intervention de La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher) et création corrélative de la brigade rapide d’intervention de Lucé (Eure-et-Loir) (31 Déc 2011)

Décret n° 2011-2063 du 30 décembre 2011 portant dissolution de la brigade rapide d’intervention de La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher) et création corrélative de la brigade rapide d’intervention de Lucé (Eure-et-Loir) Publics concernés : représentants de l’Etat et personnels de la gendarmerie des escadrons départementaux de sécurité routière d’Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher. Objet : transfert de la […]

» Modalités de représentation et de participation des militaires (31 Déc 2011)

Décret n° 2011-2053 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de représentation et de participation des militaires Publics concernés : militaires des armées et formations rattachées. Objet : modification des dispositions relatives aux modalités de représentation et de participation des militaires au sein des armées et formations rattachées. Entrée en vigueur : le texte entre […]

» Rémunération des militaires en service à l’étranger (31 Déc 2011)

Décret n° 2011-2052 du 30 décembre 2011 relatif à la rémunération des militaires en service à l’étranger Publics concernés : militaires en service à l’étranger. Objet : modification du régime de rémunération des militaires en service à l’étranger. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Ces dispositions s’appliquent, […]

» Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense (Instances de concertation) (31 Déc 2011)

Décret n° 2011-2051 du 30 décembre 2011 modifiant diverses dispositions du code de la défense Publics concernés : militaires des armées et formations rattachées. Objet : actualisation des dispositions du code de la défense relatives aux instances de concertation des militaires. Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. […]

» Décret n° 2011-2050 du 29 décembre 2011 modifiant l’article R. 351-2 du code de l’aviation civile (31 Déc 2011)

Décret n° 2011-2050 du 29 décembre 2011 modifiant l’article R. 351-2 du code de l’aviation civile Publics concernés : personnes privées ou services publics utilisant les transports aériens militaires et ne relevant pas du ministère chargé de la défense. Objet : modification de la réglementation relative au remboursement des transports aériens effectués par moyens militaires. […]

» Relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l’Etat (31 Déc 2011)

Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l’Etat Publics concernés : fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics de santé, militaires et ouvriers des établissements industriels de l’Etat. Objet : conditions dans lesquelles sont progressivement augmentées […]

» Engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l’armée de l’air (31 Déc 2011)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administration ». INSTRUCTION N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l’armée de l’air. Du 3 novembre 2011 Textes abrogés : Instruction n° 1005/DEF/DPMAA/BEG/LEG/FIN du 30 septembre 1988 (BOC, p. […]

» Le recours administratif préalable dans la fonction publique (31 Déc 2011)

Question écrite n° 10439 posée par M. Hugues PORTELLI (du Val-d’Oise – UMP) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 – page 2393 M. Hugues Portelli attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les conditions d’application du recours administratif préalable […]

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