Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2011

» Aide juridictionnelle, frais de plaidoirie, prise en charge. (31 Juil 2011)

Dans une question écrite n° 106275 du 26 avril 2011, M. Christian Eckert attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l’instauration d’une participation forfaitaire obligatoire pour tous les justiciables, y compris ceux bénéficiant de l’aide juridictionnelle totale ou partielle. En effet la loi de finances pour […]

» Carte du combattant, conditions d’attribution pour les opérations extérieures. (31 Juil 2011)

Dans une question écrite n° 94858 du 7 décembre 2010, M. Jean-Claude Mathis attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les dispositions de l’article 1er du décret n° 2010-1377 du 12 novembre 2010 relatif aux modalités d’attribution de la carte du combattant. En effet, la question […]

» Anciens combattants et victimes de guerre, revendications (30 Juil 2011)

Dans une question écrite n° 95572 du 14 décembre 2010, M. Dominique Caillaud appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le souhait exprimé par de nombreuses familles de se rendre sur la tombe de leurs ascendants morts pour la France et de bénéficier du droit de […]

» Pensions militaires d’invalidité: Réglementation, réforme, perspectives (30 Juil 2011)

Dans une question écrite n° 107524 du 3 mai 2011, Mme Josette Pons attire l’attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les modalités relatives au système de protection sociale des militaires et anciens militaires régi par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG). En […]

» Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie. Conseil d’administration. Composition (29 Juil 2011)

Dans une question écrite n° 99843 du 15 février 2011, Mme Conchita Lacuey souhaite interroger M. le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les modalités d’administration de la fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie. Plus particulièrement, elle souhaite connaître son sentiment […]

» Nomination et promotion dans l’armée active (29 Juil 2011)

Décret du 27 juillet 2011 portant nomination et promotion dans l’armée active  Source: JORF n°0174 du 29 juillet 2011 texte n° 73

» Promotion à titre exceptionnel dans l’armée active (29 Juil 2011)

Décret du 27 juillet 2011 portant promotion à titre exceptionnel dans l’armée active Source: JORF n°0174 du 29 juillet 2011 texte n° 48  

» Désignation des auditeurs de la 64e session nationale « politique de défense » de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012) et portant désignation des auditeurs de la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012) (29 Juil 2011)

Arrêté du 28 juillet 2011 portant désignation des auditeurs de la 64e session nationale « politique de défense » de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012) et portant désignation des auditeurs de la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle […]

» Délégation de signature (direction centrale du service industriel de l’aéronautique (29 Juil 2011)

Décision du 25 juillet 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l’aéronautique)  Source: JORF n°0174 du 29 juillet 2011 page texte n° 9 

» Ouverture et modalités d’organisation d’un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé civils du ministère de la défense et des anciens combattants (29 Juil 2011)

Arrêté du 21 juillet 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture et fixant les modalités d’organisation d’un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé civils du ministère de la défense et des anciens combattants Source:  JORF n°0174 du 29 juillet 2011 texte n° 8

» Services chargés de réaliser la cession des matériels dont l’aliénation est à la charge du ministère de la défense et fixant les modalités de leur cession (29 Juil 2011)

Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application du dernier alinéa de l’article L. 67 du code du domaine de l’Etat désignant les services chargés de réaliser la cession des matériels dont l’aliénation est à la charge du ministère de la défense et fixant les modalités de leur cession  Source: JORF n°0174 du 29 juillet […]

» Barèmes et modalités d’indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire (29 Juil 2011)

Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d’indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire Source: JORF n°0174 du 29 juillet 2011 texte n° 6 

» Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d’indemnité de résidence et modifiant les montants de l’indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger (29 Juil 2011)

Arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d’indemnité de résidence et modifiant les montants de l’indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger […]

» Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (29 Juil 2011)

LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (1) Source: JORF n°0174 du 29 juillet 2011 page 12913 texte n° 1 (1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-892. Sénat : Proposition de loi n° 194 (2010-2011) ; Rapport de M. Josselin de […]

» Saint-Cyr et La Grogne (Jacky Mestries) (29 Juil 2011)

Il arrive souvent que l’on fasse des reproches à l’équipe de la Grogne ou à ses partenaires, l’Adefdromil et Militaires et Citoyens à propos d’un sectarisme visant les militaires issus de la prestigieuse école militaire Saint-Cyr Coêtquidam. Je ne vous cache pas que c’est en pensant au Capitaine Thomas Gauvin qui vient de donner sa […]

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