Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2011

» Règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité (Modificatif) (30 Juin 2011)

Décision du 21 juin 2011 modifiant le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité Source: JORF n°0149 du 29 juin 2011 page 10988 texte n° 75

» Intégration dans le corps des officiers de carrière de la gendarmerie (30 Juin 2011)

Décret du 27 juin 2011 portant intégration dans le corps des officiers de carrière de la gendarmerie Source: JORF n°0149 du 29 juin 2011 texte n° 61

» Affectation dans la première section d’un officier général (30 Juin 2011)

Arrêté du 22 juin 2011 portant affectation dans la première section d’un officier général Source: JORF n°0149 du 29 juin 2011 texte n° 55

» Attribution du brevet de qualification militaire supérieure (30 Juin 2011)

Arrêté du 9 juin 2011 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure Source: JORF n°0149 du 29 juin 2011 texte n° 54

» Elimination des armes à sous-munitions (30 Juin 2011)

Décret n° 2011-737 du 28 juin 2011 pris pour l’application de la loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l’élimination des armes à sous-munitions Source: JORF n°0149 du 29 juin 2011 page 10954 texte n° 4

» Ouverture en 2012 d’un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées (30 Juin 2011)

Décision du 15 juin 2011 portant ouverture en 2012 d’un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées Source: JORF n°0145 du 24 juin 2011 texte n° 7

» Instruction des demandes de carte de stationnement pour personnes handicapées formées par les personnes relevant du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (30 Juin 2011)

Décret n° 2011-714 du 22 juin 2011 relatif à l’instruction des demandes de carte de stationnement pour personnes handicapées formées par les personnes relevant du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre Source: JORF n°0145 du 24 juin 2011 page 10751 texte n° 6

» Nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale (30 Juin 2011)

Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études de défense nationale Source: JORF n°0150 du 30 juin 2011 page 11203 texte n° 80

» Délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de terre) (30 Juin 2011)

Décision du 27 juin 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de terre) Source: JORF n°0150 du 30 juin 2011 texte n° 12

» Organisation de la direction du service national (Modificatif) (30 Juin 2011)

Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national Source: JORF n°0150 du 30 juin 2011 texte n° 11

» Spécificités justifiant la cession par le ministère de la défense des matériels de guerre, armes et munitions (30 Juin 2011)

Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux spécificités justifiant la cession par le ministère de la défense des matériels de guerre, armes et munitions Source: JORF n°0150 du 30 juin 2011 page 11021 texte n° 10

» Arrêté du 15 juin 2011 pris pour l’application de l’article 5-1 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l’armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en ce qui concerne l’armée de terre, le service de santé des armées et le service des essences des armées, et pour l’application de l’article 5-3 du même décret en ce qui concerne l’armée de terre et le service des essences des armées (30 Juin 2011)

Arrêté du 15 juin 2011 pris pour l’application de l’article 5-1 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l’armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en ce […]

» Composition du Gouvernement (30 Juin 2011)

Décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement Source: JORF n°0150 du 30 juin 2011 page 11010 texte n° 1

» Carcassonne. Hervé Morin s’étonne de la lenteur de l’instruction (LADEPECHE.FR) (29 Juin 2011)

Contacté dimanche dernier au téléphone, Hervé Morin, l’ancien ministre la Défense aujourd’hui candidat à l’élection présidentielle pour le nouveau Centre, réaffirme les propos qu’il a écrits dans son livre, paru en mai dernier sur l’affaire de l’opération portes ouvertes du 3e RPIMa, en juin 2008: « Les consignes en matière de sécurité pour les munitions […]

» La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (auditions et annexe) (29 Juin 2011)

Rapport d’information de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la Mission commune d’information RGPP n° 666 tome II (2010-2011) – 22 juin 2011 Lire l’audition de M. Christian PIOTRE, secrétaire général de l’Administration du Ministère de la Défense et des anciens combattants du mercredi 11 mai 2011 page 170 à 175 Source: Sénat

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