Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2011

» Reconnaissance des maladies professionnelles et accès à l’ACAATA des militaires (31 Mai 2011)

Question orale sans débat n° 1236S de M. Jean-Pierre Godefroy (Manche – SOC) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 – page 567 M. Jean-Pierre Godefroy attire l’attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la reconnaissance des maladies professionnelles des militaires et anciens militaires. En effet, la prise en […]

» Défense : Longuet à Brest les mains quasi vides (Yannick GUÉRIN. Ouest-France) (31 Mai 2011)

Pour sa première visite à la Marine nationale dans le Finistère, hier, Gérard Longuet a seulement confirmé une enveloppe de 4 millions d’euros pour un plan local de redynamisation. Conséquence du décalage horaire d’un voyage éclair en Inde, jeudi et vendredi ? Gérard Longuet, le ministre de la Défense, a paru à la peine pour […]

» Militaires en service au ministère de l’outre-mer, liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (Modificatif) (31 Mai 2011)

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l’arrêté du 12 avril 2011 fixant pour les militaires en service au ministère de l’outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire Source: JORF n°0126 du 31 mai 2011 texte n° 49

» Police/Gendarmerie: conditions d’emploi de la force au maintien de l’ordre public (31 Mai 2011)

La loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale a renvoyé à un décret en Conseil d’État le soin de préciser les conditions d’emploi de la force au maintien de l’ordre public. Intéressant les forces de gendarmerie, de police et des armées lorsqu’elles sont réquisitionnées pour des opérations de maintien de l’ordre public, […]

» Conseil central de l’action sociale (Modificatif) (31 Mai 2011)

Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l’action sociale Source: JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9345 texte n° 3

» Situation de la gendarmerie mobile en Bretagne (31 Mai 2011)

Question orale sans débat n° 1249S de Mme Virginie Klès (Ille-et-Vilaine – SOC-A), (publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 – page 569). Mme Virginie Klès attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la situation de la gendarmerie mobile en région Bretagne et dans l’ouest […]

» Disparition d’un mathématicien à Alger en 1957 (31 Mai 2011)

Question orale sans débat n° 1265S de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris – CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/03/2011 – page 684 Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la disparition de Maurice Audin, mathématicien disparu en 1957 à Alger après son arrestation […]

» Divorce et dissimulation des éléments de revenus et patrimoine: Attention à ne pas tromper les juges. (Par sabine.haddad le 09/05/11) (30 Mai 2011)

La duperie et la tromperie des juges provoquées par des manoeuvres ont un coût. Duper un tribunal et tromper ses juges avec des manoeuvres déterminantes ne seront pas sans conséquences… Il s’agit du délit pénal d’escroquerie au jugement, ou de tentative d’escroquerie dont les contours ont été fixés par la jurisprudence. La dissimulation de ses […]

» Communication d’une ordonnance d’homologation de plaider coupable (30 Mai 2011)

Question écrite n° 17004 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 03/02/2011 – page 233 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le fait que la question écrite n° 87431 publiée au Journal officiel de l’Assemblée […]

» Carte du combattant: Conditions d’attribution opérations extérieures (30 Mai 2011)

Le droit à la carte du combattant, initialement limité aux Première et Seconde Guerres mondiales, au conflit indochinois, à la guerre d’Algérie et aux combats du Maroc et de la Tunisie, a été étendu aux opérations extérieures par la loi du 4 janvier 1993 et son décret d’application du 14 septembre 1993, codifiés aux articles […]

» Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure. (30 Mai 2011)

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées  sur la proposition de loi de M. Michel BOUTANT et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, Par M. Josselin de ROHAN, Sénateur. Rapport n°343 l’utilisation des réserves […]

» La lettre de la marine nationale du 29 mai 2011. (29 Mai 2011)

La lettre de la marine nationale du 29 mai 2011 Source: Portail des sous-marins

» Notation 2011 des officiers réservistes des corps de l’armement. (29 Mai 2011)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation. CIRCULAIRE N° 11-069005/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à la notation 2011 des officiers réservistes des corps de l’armement. Du 7 mars 2011 NOR D E F A 1 1 5 0 5 8 2 C Références : a) Code […]

» Inscription sur les colonnes du monument du quai Branly des victimes civiles de la manifestation du 26 mars 1962 de la rue d’Isly à Alger (29 Mai 2011)

Question écrite n° 17572 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente – SOC) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 – page 577 Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l’inscription, sur les colonnes du monument du quai Branly, des victimes civiles de la manifestation du 26 mars 1962 […]

» Commission de la défense nationale et des forces armées: Audition de M. Antoine Bouvier, président-directeur général de MBDA, sur la coopération franco-britannique et la filière missile (29 Mai 2011)

Audition de M. Antoine Bouvier, président-directeur général de MBDA, sur la coopération franco-britannique et la filière missile Source: Site Assemblée Nationale

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