Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2011

» Nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants – M. Blanc (Yves) (30 Avr 2011)

Décret du 29 avril 2011 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants – M. Blanc (Yves) Source: JORF n°0101 du 30 avril 2011 texte n° 32

» Nomination et promotion dans l’armée active (30 Avr 2011)

Décret du 28 avril 2011 portant nomination et promotion dans l’armée active Source: JORF n°0101 du 30 avril 2011 texte n° 31   

» Instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Modificatif) (30 Avr 2011)

Décret n° 2011-474 du 28 avril 2011 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat  Source: JORF n°0101 du 30 avril 2011 texte n° 18

» Conditions de déroulement de la période de formation d’adaptation à l’emploi des sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme détachés dans le premier grade du corps d’encadrement et d’application de la police nationale (30 Avr 2011)

Arrêté du 27 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d’adaptation à l’emploi des sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme détachés dans le premier grade du corps d’encadrement et d’application de la police nationale Source:  JORF n°0101 du 30 avril 2011 page 7523 texte n° 10

» Organisation de la délégation aux affaires stratégiques (Modificatif) (30 Avr 2011)

Arrêté du 20 avril 2011 modifiant l’arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques Source: JORF n°0101 du 30 avril 2011 texte n° 3

» Délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques (Modificatif) (30 Avr 2011)

Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l’arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques Source:  JORF n°0101 du 30 avril 2011 texte n° 2 

» Rémunération et classement des militaires détachés et intégrés dans un corps ou cadre d’emplois au titre des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du code de la défense (30 Avr 2011)

Décret n° 2011-469 du 28 avril 2011 relatif à la rémunération et au classement des militaires détachés et intégrés dans un corps ou cadre d’emplois au titre des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du code de la défense   Source: JORF n°0101 du 30 avril 2011 texte n° 1

» Recrutement d’élèves par concours sur titre pour l’admission à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air 722 de Saintes – concours 2011. (30 Avr 2011)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : état-major des écoles des sous-officiers et militaires du rang ; bureau « sélections et concours ». CIRCULAIRE N° 20374/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative au recrutement d’élèves par concours sur titre pour l’admission à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air 722 de Saintes – concours 2011. Du 15 février […]

» Conseil de gestion du service interarmées des munitions (30 Avr 2011)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de l’organisation, de la modernisation et de l’aménagement des structures. INSTRUCTION N° 23770/SGA/DAJ/D2P/BOMAS relative au conseil de gestion du service interarmées des munitions. Du 29 mars 2011 NOR D E F D 1 1 5 0 5 9 4 J […]

» Consulat général de France à Djibouti (30 Avr 2011)

Question écrite n° 17300 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 – page 436 M. Christian Cointat expose à Mme la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, que, selon certaines informations rapportées par les médias, après le départ de la Légion et […]

» Poursuites judiciaires à l’encontre des responsables des crimes contre l’humanité perpétrés en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003 (30 Avr 2011)

Question écrite n° 14993 de M. Marcel Rainaud (Aude – SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/09/2010 – page 2305 M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les démarches qu’il entend mettre en œuvre afin de déclencher de véritables poursuites judiciaires à l’encontre des responsables des crimes contre […]

» Délivrance des passeports biométriques à l’étranger (29 Avr 2011)

Question écrite n° 14324 de M. Louis Duvernois (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 – page 1769 M. Louis Duvernois attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les problèmes générés par la procédure de délivrance des passeports biométriques. En […]

» Promotion à l’ancienneté au titre de l’année 2011 de sous-officiers d’active gérés par la direction des ressources humaines de l’armée de terre (29 Avr 2011)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : service de la gestion du personnel ; bureau « coordination administrative ». DÉCISION N° 457802/DEF/RH-AT/COAD/2 portant promotion à l’ancienneté au titre de l’année 2011 de sous-officiers d’active gérés par la direction des ressources humaines de l’armée de terre (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° […]

» Promotion à l’ancienneté au titre de l’année 2010 d’un sous-officier d’active géré par la direction des ressources humaines de l’armée de terre (29 Avr 2011)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : service de la gestion du personnel ; bureau « coordination administrative ». DÉCISION N° 457693/DEF/RH-AT/COAD/2 portant promotion à l’ancienneté au titre de l’année 2010 d’un sous-officier d’active géré par la direction des ressources humaines de l’armée de terre. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° […]

» Promotion au choix au titre de l’année 2011 de sous-officiers d’active appartenant à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. (29 Avr 2011)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : service de la gestion du personnel ; bureau « coordination administrative ». DÉCISION N° 457531/DEF/RH-AT/COAD/2 portant promotion au choix au titre de l’année 2011 de sous-officiers d’active appartenant à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Du 11 mars 2011 NOR D E F T 1 1 […]

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