Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2011

» Sport pendant un arrêt de travail, perte des indemnités ! (31 Jan 2011)

Dans une affaire, une salariée en arrêt de travail a participé à une compétition sportive. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) lui a de ce fait réclamé le remboursement des indemnités journalières qui lui ont été versées au cours de l’arrêt de travail. La salariée contestant cette demande en restitution, a saisi le juge. Elle […]

» La Gendarmerie diffuse les portraits reconstitués des cadavres de Millas (31 Jan 2011)

La Gendarmerie Nationale cherche activement à définir l’identité du père et de son fils retrouvés séparément en bord de route, dans les communes roussillonnaises de Millas et Corneilla-la-rivière. Les autorités fournissent un signalement extrêmement détaillé et appelle d’éventuels témoins à se manifester. Lire la suite sur le site www.la-clau.net en cliquant [ICI] Voir également site gendarmerie […]

» Concours d’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l’armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2011 (recrutement direct). (31 Jan 2011)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « concours ». CIRCULAIRE N° 150617/DEF/RH-AT/CONCOURS/RD relative au concours d’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l’armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2011 (recrutement […]

» Armée de terre: liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau (31 Jan 2011)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ pris en application des articles R. 4137-10 à R. 4137-12 et de l’article R. 4137-25 du livre 1er de la partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, […]

» Organisation et fonctionnement des restaurants à terre relevant d’une autorité territoriale de la marine, ou insérés dans une base de défense constituée dans le ressort d’un arrondissement maritime.(Modificatif) (31 Jan 2011)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « administration-règlementation ». CIRCULAIRE N° 0-52571-2010/DEF/EMM/ADJ-AR modifiant la circulaire n° 0-41412-2010/DEF/EMM/ADJ-AR du 28 septembre 2010 relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants à terre relevant d’une autorité territoriale de la marine, ou insérés dans une base de défense constituée dans le ressort d’un arrondissement maritime. Du 27 décembre […]

» Lettre d’Afghanistan.L’officier religieux (Commandant (de réserve) Germain Groll) (30 Jan 2011)

Depuis début novembre, Germain Groll effectue une mission de six mois comme officier de réserve au sein de la Task Force Lafayette O3 basée à Nijrab. Il nous envoie chaque semaine une lettre d’Afghanistan. « Le 21 e siècle sera religieux ou ne sera pas ». Si la prédiction de Maraux est juste, alors l’Armée […]

» La lettre de la marine nationale du 30 janvier 2011 (30 Jan 2011)

La lettre de la marine nationale du 30 janvier 2011 Source:  Portail des sous-marins

» Formation d’adaptation des militaires du rang de réserve qui accèdent au corps des sous-officiers de réserve en application des dispositions de l’article R. 4221-21 du code de la défense. (30 Jan 2011)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « ingénierie de la formation ». CIRCULAIRE N° 270110/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO relative à la formation d’adaptation des militaires du rang de réserve qui accèdent au corps des sous-officiers de réserve en application des dispositions de l’article R. 4221-21 du code de la défense. Du 12 janvier 2011 […]

» Montant de l’indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (30 Jan 2011)

 Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l’indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises Source: JORF n°0025 du 30 janvier 2011 page 1940 texte n° 16

» Opérations funéraires (30 Jan 2011)

Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires Source: JORF n°0025 du 30 janvier 2011 page 1926 texte n° 7

» Nombre de places offertes au titre de l’année 2011 aux concours interne et externe pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (30 Jan 2011)

Arrêté du 24 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2011 aux concours interne et externe pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière Source: JORF n°0025 du 30 janvier 2011 texte n° 2 

» Formation générale de premier niveau du personnel sous-officier du recrutement semi-direct. (30 Jan 2011)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-direction de la formation et des écoles. CIRCULAIRE N° 270099/DEF/RH-AT/SDFE/BIF/SC/FISO relative à la formation générale de premier niveau du personnel sous-officier du recrutement semi-direct. Du 12 janvier 2011 NOR D E F T 1 1 5 0 0 2 0 C Références : Instruction n° 13050/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG […]

» Avancement en 2012 des sous-officiers de l’armée de terre. (30 Jan 2011)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE :bureau « politique des ressources humaines ».   CIRCULAIRE N° 115000/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative à l’avancement en 2012 des sous-officiers de l’armée de terre. Du 11 janvier 2011 NOR D E F T 1 1 5 0 0 2 2 C Référence : Instruction n° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 janvier […]

» Conditions d’accès au stage de préparation aux emplois en dépôt en 2011. (30 Jan 2011)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ». CIRCULAIRE N° 5815/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GESTION relative aux conditions d’accès au stage de préparation aux emplois en dépôt en 2011. Du 13 décembre 2010 NOR D E F E 1 0 5 2 8 8 1 C Référence : Code de la défense – Partie […]

» Modalités de recrutement des officiers sous contrat (Modificatif) (30 Jan 2011)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : service de recrutement de la marine ; bureau « officiers ». INSTRUCTION N° 0-53378-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF modifiant l’instruction n° 0-22484 2008/DEF/DPMM/SRM/OFF du 18 juin 2008 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat Du 11 janvier 2011 NOR D E F B 1 1 5 0 0 3 […]

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