Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2010

» Attribution du brevet de qualification militaire supérieure. (30 Nov 2010)

Arrêté du 17 novembre 2010 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure Source: JORF n°0277 du 30 novembre 2010 texte n° 43

» Coût de l’hébergement dans les maisons de retraite publique (30 Nov 2010)

Question écrite n° 11675 de M. Alain Fauconnier (Aveyron – SOC) publiée dans le JO Sénat du 14/01/2010 – page 57 M. Alain Fauconnier attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les revendications exprimées par les retraités de la fonction publique. […]

» Atteintes à la réputation sur internet : L’importance de se connaître soi-même, Platon avait raison (Par Anthony Bem Avocat à la Cour) (30 Nov 2010)

Exemples de contentieux d’atteinte à la réputation des personnes physiques et morales sur Internet

L’utilisation des réseaux sociaux par les employeurs à l’encontre de leurs salariés pour justifier une sanction ou un licenciement

La première affaire est celle, en 2006, de Catherine Sanderson, secrétaire le jour, blogueuse racontant sa vie intime la nuit sur un blog mais qui a été licenciée par son employeur pour avoir terni l’image de l’entreprise en partageant sur la toile ses frustrations intimes et professionnelles. Or, elle tenait ce blog de façon anonyme et n’a jamais cité nommément son entreprise. Elle a finalement été indemnisée par le Conseil des Prud’hommes et a publié un livre.

» Concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d’un diplôme de fin de second cycle de l’enseignement secondaire (recrutement semi-direct). (30 Nov 2010)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : service de recrutement de la marine ;bureau « officiers ». INSTRUCTION N° 0-48531-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF relative au concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la marine ouvert aux militaires titulaires d’un diplôme de fin de second cycle de l’enseignement secondaire (recrutement semi-direct). Du 18 novembre […]

» Description des insignes spéciaux de l’aéronautique navale Modificatif) (30 Nov 2010)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « condition du personnel de la marine ». CIRCULAIRE N° 0-47660-2010/DEF/EMM/CPM modifiant la circulaire n° 364/DEF/EMM/RH/CPMdu 23 juin 2006 relative à la description des insignes spéciaux de l’aéronautique navale. Du 5 novembre 2010 NOR D E F B 1 0 5 2 5 5 1 C Précédent Modificatif : […]

» COMMUNIQUE DE PRESSE AVIGOLFE : Que sont devenues les indemnités versées par l’Arabie saoudite à la France après la guerre du Golfe de 1991 ? (30 Nov 2010)

Que sont devenues les indemnités versées par l’Arabie saoudite à la France après la guerre du Golfe de 1991 ? Le 29/11/2010 AVIGOLFE, qui, vingt après la guerre du Golfe (16 janvier 1991) et dix ans après sa création et l’ouverture d’une instruction diligentée par la juge BERTELLA-GEFFROY, attend toujours de l’Etat français qu’il assume […]

» Régime fiscal des parents isolés (30 Nov 2010)

Question écrite n° 13726 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 – page 1363 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur le fait que les parents isolés qui élèvent leur enfant à titre […]

» Qui veut du PCAS ? (30 Nov 2010)

A l’image de la fameuse chanson des Pink Floyd, le rapport de la cour des comptes n’est qu’une pierre supplémentaire dans le mur. Les multiples réformes du SSA, et surtout la dernière, celle des bases de défense n’est pas forcément la bienvenue auprès des états majors, qui perdent la main sur le SSA. L’indépendance gagnée […]

» Examen du projet de loi (n° 2502), adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer (M. Christian Ménard, rapporteur) (30 Nov 2010)

Compte rendu n°14 de la commission de la défense nationale et des forces armées relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer

» Budget de la défense : les dépenses de personnel ont été « sous-estimées de manière préoccupante » (30 Nov 2010)

« Les dépenses qui découlent de mesures catégorielles ont été sous-estimées de manière préoccupante. C’est le cas pour les indemnités à verser au titre du plan de restructuration de la défense » affirme le député Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne), rapporteur général de la commission des Finances, dans une intervention récente à l’Assemblée nationale. « Quand on ferme une […]

» L’Afghanistan expliqué aux soldats et à leurs familles (par Giselle Sanchez) (29 Nov 2010)

J’ai été guidée dans ce travail par les questions que se posent les parents qui affrontent cette situation si particulière : savoir leur enfant engagé dans une guerre. C’est après le départ de leurs proches que les familles découvrent, souvent avec effroi, la dureté du terrain, et se trouvent isolées dans leurs questionnements. L’information fournie […]

» Etats Unis : Un soldat américain reçoit la Medal of Honor de son vivant (29 Nov 2010)

Héros de guerre en Afghanistan, Un soldat américain reçoit la Medal of Honor de son vivant. Une première depuis la guerre du Vietnam ! Depuis près de 150 ans qu’elle existe, la « Medal of Honor », la plus haute distinction militaire aux Etats-Unis, n’a été décernée qu’à 3.500 reprises, dont 1.500 fois au cours […]

» Achat de drones américains (29 Nov 2010)

Question écrite n° 15463 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France – UMP) publiée dans le JO Sénat du 14/10/2010 – page 2666 Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la menace que pourrait constituer pour les industries françaises et pour la souveraineté technologique nationale l’achat de drones […]

» Domaine de spécialités « pilotage, comptabilité, budget, finances » et formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve, ainsi que du personnel civil du domaine. (29 Nov 2010)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des métiers et des formations associées ». INSTRUCTION N° 267/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités « pilotage, comptabilité, budget, finances » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve, ainsi que du personnel […]

» Direction générale de la gendarmerie nationale: abrogation d’un texte (29 Nov 2010)

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire. DÉCISION N° 118792/DPMGN/SDGP/BPSOGV portant abrogation d’un texte. Du 22 octobre 2010 NOR D E F G 1 0 5 2 5 2 6 S […]

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