Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2010

» Attribution de l’échelon exceptionnel de major.(Modificatif) (30 Sep 2010)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ;bureau « équipages de la flotte et marins des ports ». INSTRUCTION N° 0-40994-2010/DEF/DPMM/2/RA modifiant l’ instruction n° 2819/DEF/DPMM/2/RAdu 7 décembre 2006 relative à l’attribution de l’échelon exceptionnel de major. Du 20 septembre 2010 NOR D E F B 1 0 […]

» Justice.Procédures. Statistiques. (30 Sep 2010)

Question N° : 80402 de M. Éric Ciotti ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) Question écrite Ministère interrogé > Justice et libertés (garde des sceaux) Ministère attributaire > Justice et libertés (garde des sceaux) Rubrique > justice Tête d’analyse > procédures Analyse > statistiques Question publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6267 Réponse publiée au JO le : 21/09/2010 page […]

» Justice. Procédures. Statistiques (30 Sep 2010)

Question N° : 80403 de M. Éric Ciotti (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) Texte de la question M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le nombre de placements sous contrôle judiciaire prononcés durant l’année 2009. Texte de la […]

» Justice. Procédures. Statistiques (30 Sep 2010)

Question N° : 80404 de M. Éric Ciotti ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) Texte de la question M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux annuel de placements sous contrôle judiciaire prononcés entre les années […]

» Justice. Procédures. Statistiques (29 Sep 2010)

Question N° : 80405 de M. Éric Ciotti ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) Texte de la question M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, aux fins de connaître le taux annuel de placements sous contrôle judiciaire prononcés durant l’année 2009. […]

» Droit pénal. Délinquance financière. Tracfin. Effectifs de personnel (28 Sep 2010)

 Question N° : 81549 de Mme Colette Langlade ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Dordogne ) Question écrite  Texte de la question Mme Colette Langlade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les effectifs de la cellule de lutte contre le blanchiment et le financement du […]

» Réserve citoyenne. Revendications (28 Sep 2010)

Question N° : 84340 de M. André Wojciechowski ( Union pour un Mouvement Populaire – Moselle ) Texte de la question M. André Wojciechowski attire l’attention de M. le ministre de la défense sur le lien armée-Nation et sur la place de la réserve citoyenne dans ce dernier. Depuis la suppression du service national et […]

» Vers la suppression du « certificat de bonne conduite » pour les légionnaires ? (27 Sep 2010)

La députée socialiste Marylise Lebranchu, députée du Finistère et ancienne garde des Sceaux, poursuit ses efforts pour faire changer le statut des étrangers servant la France dans la Légion étrangère. Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi Immigration, Intégration et Nationalité, qui sera présenté mardi 28 septembre à l’Assemblée nationale, la […]

» Délivrance de note pour les courses de taxis (27 Sep 2010)

Arrêté du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis Source: JORF n°0219 du 21 septembre 2010 page 17001 texte n° 5

» Critères de versement de la majoration de l’indemnité due à la personne volontaire dans le cadre de l’engagement de service civique (27 Sep 2010)

Arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l’indemnité due à la personne volontaire dans le cadre de l’engagement de service civique Source: JORF n°0220 du 22 septembre 2010 page 17256 texte n° 52   L’objet du service civique est de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en offrant à toute […]

» Stratégie: Les 33 lois de la guerre (Robert Greene) (27 Sep 2010)

Le monde est une arène où les luttes de pouvoir, parfois complexes et insidieuses, font partie de la vie de tous les jours. Dernier volet de la trilogie best-seller de Robert Greene, Stratégie, les 33 lois de la guerre fournit toutes les munitions psychologiques et connaissances pratiques dont vous avez besoin pour vaincre le jeu […]

» Ça sent le sapin chez Hervé Morin. (27 Sep 2010)

La plupart des commentateurs politiques annoncent le départ d’Hervé Morin du gouvernement lors du prochain remaniement ministériel. Et, c’est vrai que le discours prononcé par l’intéressé à l’occasion des 8èmes Universités d’été de la Défense à Marseille, le 14 septembre dernier en présence des Présidents de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées…

» Droits de l’homme et libertés publiques. Lutte contre le racisme. Politiques communautaires (27 Sep 2010)

Question N° : 83685 de M. Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Finistère) Texte de la question M. Jean-Jacques Urvoas attire l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur le rapport relatif à la France publié par la Commission européenne contre le racisme […]

» La lettre de la marine nationale du 25 septembre 2010 (27 Sep 2010)

La lettre de la marine nationale 25/09/2010 Source: Le portail des sous-marins

» Congé de reconversion. Modalités (27 Sep 2010)

Question N° : 86482 de M. Francis Saint-Léger ( Union pour un Mouvement Populaire – Lozère ) Texte de la question M. Francis Saint-Léger attire l’attention de M. le ministre de la défense sur le congé de reconversion des militaires. Il désire connaître les modalités de ce congé de reconversion. Texte de la réponse En […]

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