Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2010

» Avis de vacance d’un emploi de psychologue à temps plein à la direction générale de la gendarmerie nationale (31 Juil 2010)

Avis de vacance d’un emploi de psychologue à temps plein à la direction générale de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0175 du 31 juillet 2010 texte n° 118

» Avis de vacance d’emplois de psychologues à temps plein au sein des groupes régionaux d’évaluation de la gendarmerie nationale (31 Juil 2010)

Avis de vacance d’emplois de psychologues à temps plein au sein des groupes régionaux d’évaluation de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0175 du 31 juillet 2010 texte n° 117 

» nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2010 aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées (31 Juil 2010)

Arrêté du 27 juillet 2010 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2010 aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées Source: JORF n°0175 du 31 juillet 2010 texte n° 24

» Prise en compte de la situation des OPEX (31 Juil 2010)

Question écrite n° 13233 de M. Louis Nègre (Alpes-Maritimes – UMP) M. Louis Nègre attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens Combattants sur la situation des combattants des OPEX (opérations extérieures) (4e génération) qui se sentent particulièrement désavantagés par rapport à leurs anciens d’AFN. En effet, les anciens d’AFN, […]

» Revendications des conjoints survivants. (31 Juil 2010)

Question n° 71388 de M. Jean-Claude Leroy (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Pas-de-Calais). Texte de la question M. Jean-Claude Leroy attire l’attention de M. le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville sur la situation des conjoints survivants. En effet, les associations représentatives font part de leurs inquiétudes […]

» Admission à l’état de sous-officiers de carrière de l’armée de l’air au titre de l’année 2010. (31 Juil 2010)

Circulaire n° 4195/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA_MDREV portant l’admission à l’état de sous-officiers de carrière de l’armée de l’air au titre de l’année 2010. Du 3 juin 2010 NOR D E F L 1 0 5 1 1 7 0 C Références : Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire. Décret n° 2008-953 du […]

» Organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine.(Modificatif) (31 Juil 2010)

Instruction N° 0-31223-2010/DEF/DPMM/FORM modifiant l’instruction n° 10/DEF/DPMM/ FORM du 23 juillet 2009 relative à l’organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Du 23 juin 2010 NOR D E F B 1 0 5 1 2 5 2 J Texte modifié : Instruction n° 10/DEF/DPMM/FORM […]

» Harcèlement : à chacun sa part de preuve (30 Juil 2010)

La salariée s’estimant victime d’un harcèlement moral et sexuel doit simplement apporter la preuve de faits laissant supposer un harcèlement. Il revient à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs de harcèlement. Lire la suite sur le site Juritravail en cliquant sur le lien suivant: http://www.juritravail.com/Actualite/harcelement-moral-sexuel-discrimination/Id/2831

» Nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire – M. Bureau (Jean-François) (30 Juil 2010)

Décret du 29 juillet 2010 portant nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire – M. Bureau (Jean-François) Source:  JORF n°0174 du 30 juillet 2010 texte n° 83 

» Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord (30 Juil 2010)

Décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord Source: JORF n°0174 du 30 juillet 2010 page 14119 texte n° 26

» Conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat (30 Juil 2010)

Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat Source: JORF n°0174 du 30 juillet 2010 texte n° 22

» Violences au sein des couples (30 Juil 2010)

Le présent rapport se propose de souligner l’importance, à court terme, des conditions de mise en oeuvre concrètes de l’ensemble des nouveaux dispositifs de secours prévus par la réforme en discussion. A moyen terme, la mobilisation de ses volets répressif et curatif doit pouvoir être réduite grâce à un effort de prévention et d’éducation énergique, […]

» Préparation par correspondance au concours semi-direct de recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la marine – cycle 2010-2011. (30 Juil 2010)

Circulaire N° 0-27706-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF relative à la préparation par correspondance au concours semi-direct de recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la marine – cycle 2010-2011. Du 17 juin 2010 NOR D E F B 1 0 5 1 1 5 2 C Références : a) Instruction n° 1165/DEF/CMA/5 du 11 octobre 1977 ( BOC, […]

» Attribution du diplôme de qualification militaire (30 Juil 2010)

INSTRUCTION N° 685/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à l’attribution du diplôme de qualification militaire. Du 15 juin 2010 NOR D E F T 1 0 5 1 1 1 3 J Références : Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire. Arrêté du 18 mars 1980 ( BOC, p. 912 et son erratum de […]

» Choix des écoles de formation spécialisée par les élèves diplomés de l’école spéciale militaire en 2010. (29 Juil 2010)

ARRÊTÉ relatif au choix des écoles de formation spécialisée par les élèves diplomés de l’école spéciale militaire en 2010. Du 21 juin 2010 NOR D E F T 1 0 5 1 2 0 2 A Référence de publication : BOC N°29 du 16 juillet 2010, texte 21.

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