Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2010

» Promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (30 Juin 2010)

Décret du 28 juin 2010 portant promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat Source: JORF n°0149 du 30 juin 2010 texte n° 106

» Désignation au commandement (30 Juin 2010)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques ». INSTRUCTION N° 99/DEF/EMM/ORJ relative à la désignation au commandement. Du 28 juin 2010 NOR D E F B 1 0 5 1 4 9 8 J Références : a) Code de la défense. b) Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 (JO […]

» Publication du protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention, signé à Strasbourg le 13 mai 2004 (1) (30 Juin 2010)

Décret n° 2010-711 du 28 juin 2010 portant publication du protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention, signé à Strasbourg le 13 mai 2004 (1) Source: JORF n°0149 du 30 juin 2010 page 11719 texte n° 26

» Recrutement, sélection et gestion des volontaires aspirants de la marine nationale gérés par la direction du personnel militaire de la marine. (30 Juin 2010)

INSTRUCTION N° 0-69454-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement, sélection et gestion des volontaires aspirants de la marine nationale gérés par la direction du personnel militaire de la marine. Du 2 février 2010 Référence : a) Code de la défense – partie législative. b) Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire. c) Code […]

» Reconversion interne. (Marine nationale) (30 Juin 2010)

INSTRUCTION N° 503/DEF/DPMM/2/ASC relative à la reconversion interne. Du 7 mai 2010 Références : a) Arrêté n° 0-80162-2008 du 11 février 2009 (BOC N°16 du 15 mai 2009, texte 34. ; BOEM 323.3.1). b) Instruction n° 497/DEF/DPMM/SICM/ENG du 30 mai 2001 (BOC, 2001, p. 3335. ; BOEM 321.2, 323.3.2) modifiée. c) Instruction n° 102/DEF/EMM/RH/PRH du […]

» Prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l’armée de terre en 2010. (30 Juin 2010)

TABLEAU N° 100844/DEF/DCSCA/ET-T/SDLOG/REG relatif au prix des travaux exécutés par les maîtres ouvriers de l’armée de terre en 2010. Du 29 janvier 2010   Référence : Instruction n° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 1er juillet 2002 (BOC, 2002, p. 5507. ; BOEM 550.2.1). Texte abrogé :   Tableau n° 20083/DEF/DCCAT/LOG/REG du 17 novembre 2008 (BOC N° 4 du […]

» Détermination de la chaîne de notation 2010 du personnel militaire de l’armée de l’air. (30 Juin 2010)

CIRCULAIRE N° 192/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/DR relative à la détermination de la chaîne de notation 2010 du personnel militaire de l’armée de l’air. Du 14 janvier 2010 Références : Instruction n° 15/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/N.OFF du 4 janvier 2010 (BOC N° 11 du 19 mars 2010, texte 23; BOEM 332.1.3). Instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 (BOC N° 44 du […]

» Prise en compte de la situation des OPEX (30 Juin 2010)

Question écrite n° 13233 de M. Louis Nègre (Alpes-Maritimes – UMP) publiée dans le JO Sénat du 29/04/2010 – page 1041 M. Louis Nègre attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des combattants des OPEX (opérations extérieures) (4ème génération) qui se sentent particulièrement désavantagés par […]

» Attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées (29 Juin 2010)

Décision du 10 juin 2010 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées Source: JORF n°0148 du 29 juin 2010 texte n° 66

» Ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense au titre de l’année 2010 (29 Juin 2010)

Arrêté du 18 juin 2010 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense Source: JORF n°0148 du 29 juin 2010 texte n° 33

» Ouverture au titre de l’année 2010 de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier ou d’un certificat équivalent (29 Juin 2010)

Arrêté du 16 juin 2010 portant ouverture au titre de l’année 2010 de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier ou d’un certificat équivalent Source: JORF n°0148 du 29 juin 2010 texte n° 32

» Les faux gendarmes dépouillaient des escort-girls (STÉPHANE SELLAMI) (29 Juin 2010)

Deux escrocs qui se faisaient passer pour des gendarmes ont réussi à délester une vingtaine d’escort-girls de leurs biens dans le sud de la France. Habillés en tenue complète de gendarme, deux hommes sont parvenus à faire croire à une vingtaine d’escort-girls du sud de la France qu’ils intervenaient dans le cadre d’une enquête officielle avant de […]

» Attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés (29 Juin 2010)

Question écrite n° 12765 de M. Yves Daudigny (Aisne – SOC) publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010 – page 793 M. Yves Daudigny attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur l’attribution de la campagne double aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, dans […]

» Attributions, organisation et fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. (29 Juin 2010)

INSTRUCTION N° 596/DEF/DCSCA/SDREG relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Du 20 mai 2010 Références : Code de la défense, notamment ses arcticles R. 3232-1 à R. 3232-10. Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; […]

» Formation des spécialistes du domaine de l’entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées. (Modificatif) (29 Juin 2010)

INSTRUCTION N° 526/DEF/EMA/EMP modifiant l’instruction n° 832/DEF/EMA/EMP/4 du 18 juillet 2005 relative à la formation des spécialistes du domaine de l’entraînement physique militaire et sportif dans les forces armées. Du 10 mai 2010 Références : Arrêté du 12 janvier 2010 (JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 32 ; signalé au BOC 6/2010.; BOEM 110.3.1.5, […]

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