Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2010

» Gauche et droite unies pour freiner la justice internationale (Par David Servenay |Rue89|) (31 Mai 2010)

Plusieurs verrous retardent l’adaptation du droit français à la Cour pénale internationale. La plupart des députés approuvent. Dix ans après la création de la Cour pénale internationale (CPI), la France n’a toujours pas adapté son droit aux principes de la justice universelle. Autrement dit, la possibilité de juger quiconque est soupçonné de s’être rendu coupable […]

» Les soldats canadiens abasourdis (31 Mai 2010)

KANDAHAR, Afghanistan – Le congédiement soudain du commandant des Forces armées canadiennes en Afghanistan, imputable à ‘une présumée incartade amoureuse avec une subordonnée’, a semé l’incrédulité au sein des soldats, dimanche, qui se demandaient ce qu’il était advenu de leur leader au moment où la guerre atteint un point crucial. L’étonnante accusation à l’effet que […]

» Recrutement semi-direct des sous-officiers en 2011. (31 Mai 2010)

CIRCULAIRE N° 115003/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2011. Du 26 mars 2010 Références : Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, signalé au BOC 43/2008. ; BOEM 300.3.3, 311-2.1.1, 313.3.2, 331.1.2.1, 333.1.1.1, 360-1.2.7.3, 621-4.1.1, 651.4.2). Arrêté du 25 mai 2009 (JO n° 128 […]

» Légion d’honneur : attribution à titre posthume. Perspectives (31 Mai 2010)

Question N° : 69351de M. Jean-Christophe Lagarde (Nouveau Centre – Seine-Saint-Denis) Texte de la question M. Jean-Christophe Lagarde attire l’attention de M. le ministre de la défense sur l’attribution de la croix de chevalier de la Légion d’honneur à titre posthume. En 1962 lors de la publication du code de la Légion d’honneur, furent proscrites […]

» Travail d’avancement aux grades d’officier général en 2011 (armée de terre). (31 Mai 2010)

CIRCULAIRE N° 3549/DEF/BOG.1 concernant le travail d’avancement aux grades d’officier général en 2011 (armée de terre). Du 19 mars 2010 Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 43.

» Administration du personnel de la réserve opérationnelle et des anciens réservistes admis à l’honorariat de leur grade. (31 Mai 2010)

INSTRUCTION N° 1400/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/ADM relative à l’administration du personnel de la réserve opérationnelle et des anciens réservistes admis à l’honorariat de leur grade. Du 23 février 2010 Références : Code de défense – dispositions législatives et règlementaires. Arrêté du 15 janvier 2001 (JO du 31, p. 1668 ; BOC, p. 1056. ; BOEM 300.3.2, 312.1.2, 325.1.2, […]

» Afghanistan : droits des femmes. Respect (31 Mai 2010)

Question N° : 74144 de M. Jacques Remiller (Union pour un Mouvement Populaire – Isère) Texte de la question M. Jacques Remiller appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation actuelle en Afghanistan qui semble ne plus correspondre aux attentes légitimes de paix et de sécurité de la grande […]

» Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à créer une unité disciplinaire d’insertion pour les jeunes (31 Mai 2010)

Extrait de l’Exposé des motifs Les violences urbaines auxquelles la France fait face depuis plusieurs années ont mis en évidence une crise d’intégration. Une faible minorité de jeunes des banlieues vivent en marge de la société, et développent même un mépris de la France qui s’exprime par une violence faite à l’autorité de l’État et […]

» La lettre de la marine nationale du 29 mai 2010 (30 Mai 2010)

La lettre de la marine nationale du 29 Mai 2010 Source: Le portail des sous-marins

» Affectation d’officiers généraux (30 Mai 2010)

Décret du 27 mai 2010 portant affectation d’officiers généraux Source: JORF n°0122 du 29 mai 2010 texte n° 48

» Marine nationale: Prévention des inaptitudes et lutte contre l’absentéisme. (30 Mai 2010)

DIRECTIVE N° 0-9624-2010/DEF/EMM/PRH relative à la prévention des inaptitudes et à la lutte contre l’absentéisme. Du 7 avril 2010 Référence : a) Décret n° 68-217 du 28 février 1968 modifié (BOC/M, p. 194). b) Instruction n° 955/DEF/EMA/OL/2 du 28 mai 1996 modifiée (BOC , p. 2428). c) Instruction n° 787/DEF/DPMM/PM2E du 18 avril 2000 (BOC, […]

» Travail d’avancement aux grades d’officier général en 2011 (gendarmerie nationale). (30 Mai 2010)

CIRCULAIRE N° 3550/DEF/BOG.1 concernant le travail d’avancement aux grades d’officier général en 2011 (gendarmerie nationale). Du 19 mars 2010 Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 42. _______________ Les notes et propositions d’avancement pour les grades d’officier général de la gendarmerie nationale seront établies en 2010 suivant les dispositions ci-après. En […]

» Président de la République : déplacement. Coût. Statistiques (30 Mai 2010)

Question N° : 73464de M. Jean-Jacques Urvoas (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Finistère) Texte de la question M. Jean-Jacques Urvoas attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur sa réponse à la question n° 66588 portant sur les forces de sécurité engagées pour protéger le Président […]

» La fin d’une inégalité sur les retraites des soldats étrangers (Guillaume Perrault) (29 Mai 2010)

Les Sages ont décidé qu’il n’était pas constitutionnel que les anciens combattants étrangers ayant servi la France perçoivent une pension moins élevée que celle des Français. Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi matin contraire à la Constitution certaines dispositions des lois françaises dites «de cristallisation» sur les pensions des anciens combattants étrangers qui ont servi […]

» Quand le ministère de la Défense « compte les œufs dans le cul de la poule »… (29 Mai 2010)

Le ministère de la Défense, qui doit rassembler ses services dans un pentagone français, espérait vendre pour 2 milliards d’euros ses biens immobiliers libérés. Problème : alors que la rigueur menace, les montages financiers capotent et le ministère se retrouve sans ces recettes, prévues pour financer le projet. En ces temps de rigueur, toute recette […]

Articles plus anciens