Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2010

» Concession de la médaille militaire (Armée active) (30 Avr 2010)

Décret du 27 avril 2010 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0101 du 30 avril 2010 page 7889 texte n° 83

» Elévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, nomination dans la 1re section et affectation d’officiers généraux (30 Avr 2010)

Décret du 27 avril 2010 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, nomination dans la 1re section et affectation d’officiers généraux Source: JORF n°0101 du 30 avril 2010 texte n° 71

» Modalités de désignation des représentants des ressortissants civils et militaires au conseil de gestion de l’institution de gestion sociale des armées (30 Avr 2010)

Arrêté du 21 avril 2010 relatif aux modalités de désignation des représentants des ressortissants civils et militaires au conseil de gestion de l’institution de gestion sociale des armées Source: JORF n°0101 du 30 avril 2010 texte n° 44

» Attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2008 (Modificatif) (30 Avr 2010)

Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l’arrêté du 8 juin 2009 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2008 Source: JORF n°0101 du 30 avril 2010 page 7908 texte n° 86

» Nomination dans la réserve opérationnelle (30 Avr 2010)

Décret du 27 avril 2010 portant nomination dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0101 du 30 avril 2010 page texte n° 84

» La radiation du chef d’escadron Matelly de la gendarmerie et sa suspension par le Conseil d’Etat: des décisions eminemment politiques (2ème Partie) (30 Avr 2010)

La sévérité excessive de la sanction infligée au commandant Matelly n’est pas le fruit du hasard ou le résultat de l’emballement de la machine administrative. Il s’agit d’un acte politique. Tout d’abord, la démarche et le discours de Jean Hugues Matelly soulèvent le problème des restrictions aux libertés fondamentales auxquelles peuvent être soumis les militaires. […]

» Justice. Plaignants. Soutien aux victimes. Aides de l’État (30 Avr 2010)

Question N° : 70776       de M. Philippe Folliot ( Nouveau Centre – Tarn ) Texte de la question M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le soutien aux victimes. Les victimes d’agressions ont un besoin de soutiens et d’aides, tant sur […]

» Justice. Procédures. Tests ADN. Accès (30 Avr 2010)

Question N° : 71498 de M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire – Côtes-d’Armor ) Texte de la question M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la multiplication des tests ADN illégaux. En dépit de l’interdiction de la […]

» Bénéfices de campagne des militaires de l’armée de mer.(Modificatif) (30 Avr 2010)

ARRÊTÉ complétant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l’armée de mer. Du 21 décembre 2009 Précédent Modificatif : Arrêté du 3 juillet 2009 (BOC N°36 du 25 septembre 2009, texte 20.) Texte modifié : Arrêté n° 55 du 12 juin 1954 (BO/M, p. 2765. ; BOEM […]

» Camerone 2010 (30 avril et 1er mai) (30 Avr 2010)

L e 30 avril 1863, dans la hacienda de Camerone, les 3 officiers et les 62 légionnaires de la compagnie du capitaine Danjou résistèrent, après avoir fait le serment de se battre jusqu’au bout, pendant toute une journée à 2.000 Mexicains. Au soir d’une lutte épique, les cinq derniers survivants avaient chargé à la baïonnette […]

» Lieu d’implantation du siège social de l’institution de gestion sociale des armées (30 Avr 2010)

Arrêté du 19 avril 2010 fixant le lieu d’implantation du siège social de l’institution de gestion sociale des armées Source: JORF n°0100 du 29 avril 2010 page 7759 texte n° 23

» Les premières leçons de l’affaire Matelly (Jean Guisnel) (29 Avr 2010)

Le 12 mars dernier, le chef d’escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly subissait la plus extrême sanction qui puisse être infligée à un officier : la radiation des cadres, avec suppression de la solde et, pour que l’humiliation soit complète, l’éviction quasi immédiate de son logement. Infligée par le chef des armées, Nicolas Sarkozy, sous la […]

» Hervé Morin cherche le nouveau chef de son cabinet militaire (Jean Guisnel) (29 Avr 2010)

La hiérarchie militaire bruit en ce moment de rumeurs sur la succession du chef du cabinet militaire du ministre de la Défense. L’amiral Xavier Païtard, qui a souffert stoïquement durant des années de l’agressive inimitié de l’ex-chef d’état-major des armées Jean-Louis Georgelin, prépare doucettement son exfiltration vers Bruxelles. Mais par qui le remplacer ? À […]

» Lieu d’implantation des services centraux de l’institution de gestion sociale des armées (29 Avr 2010)

Arrêté du 19 avril 2010 fixant le lieu d’implantation des services centraux de l’institution de gestion sociale des armées Source: JORF n°0100 du 29 avril 2010 page 7759 texte n° 24

» Concours pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense (Modificatif) (29 Avr 2010)

Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l’arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense Source: JORF n°0100 du 29 avril 2010 texte n° 22

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