Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2010

» Légion étrangère : le 30 avril, Hervé Morin fêtera Camerone au Mexique (Jean Guisnel) (31 Mar 2010)

Une fois n’est pas coutume, le ministre de la Défense Hervé Morin ne se rendra pas à Aubagne pour célébrer la fête annuelle de la Légion étrangère. Il fera davantage, en se rendant au Mexique ce même 30 avril, à l’ hacienda de Camerone , pour une cérémonie de souvenir des combats de 1863. Lors de […]

» Lettre d’information Gendarmes & Citoyens (31 Mar 2010)

Bonjour à toutes et à tous Inscrits du forum Gendarmes & Citoyens, nous vous invitons à venir en masse montrer votre soutien à Jean-Hugues MATELLY,  radié de la Gendarmerie par Décrêt du Président de la République dâté du 12 mars 2010. Vous pouvez désormais accéder directement à tous les sujets consacrés à l’affaire MATELLY en cliquant sur […]

» Préparation et élaboration des épreuves écrites des sélections du personnel non officier de l’armée de l’air. (31 Mar 2010)

CIRCULAIRE N° 23457/DEF/DRH-AA/EM/ESOM relative à la préparation et à l’élaboration des épreuves écrites des sélections du personnel non officier de l’armée de l’air. Du 14 décembre 2009 Référence : Instruction n° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 (BOC N° 10 du 27 février 2009, texte 15. ; BOEM 768.1.1, 777.1.1). Texte abrogé : Directive […]

» Règlement intérieur du centre de formation militaire élémentaire. (31 Mar 2010)

INSTRUCTION N° 23322/DEF/DRH-AA/EM/ESOM portant règlement intérieur du centre de formation militaire élémentaire. Du 3 décembre 2009 Références : Code de la défense – Partie législative. Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire. Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, signalé […]

» conditions d’attribution du diplôme de qualification supérieure et de la prime de qualification aux sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (Modificatif). (31 Mar 2010)

Instruction n° 9141/GEND/DPMG/SDGP/BSOCSTAGN/SGP modifiant l’instruction n°25300/ DEF/ GEND/ RH/P/PSOCA du 5 juin 2001 relative aux conditions d’attribution du diplôme de qualification supérieure et de la prime de qualification aux sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Du 2 mars 2010 Texte modifié : Instruction n° 25300/DEF/GEND/RH/P/ PSOCA du […]

» Forum Paris de la diversité et du premier emploi : le 1er avril à la Villette (30 Mar 2010)

Dans ce contexte de crise, le nombre d’offres d’emploi a diminué du tiers à Paris en 2009, lespublics aussitôt impactés étant les jeunes et les plus vulnérables : personnes confrontées à ladiscrimination du fait de leur origine ou d’un handicap, celles peu qualifiées ou ne bénéficiantd’aucune expérience, qui ne peuvent tout simplement pas accéder au […]

» Liste des organismes extérieurs prévue par l’article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense (30 Mar 2010)

Arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l’article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense Source: JORF n°0075 du 30 mars 2010 texte n° 17

» Droits de la défense. (30 Mar 2010)

Question N° : 45624 de M. Giraud Joël ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Hautes-Alpes ) Texte de la question M. Joël Giraud attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le respect des droits de la défense lors des gardes à vues et d’enquêtes pénales. En effet, […]

» Nouveau camouflage (30 Mar 2010)

Question écrite n° 10976 de M. Jacques Blanc (Lozère – UMP)  publiée dans le JO Sénat du 19/11/2009 – page 2672 M. Jacques Blanc appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur la mise en oeuvre du nouveau camouflage destiné aux forces armées et prioritairement aux forces terrestres. La section technique de l’armée […]

» Attributions, fonctionnement et organisation de l’inspection générale de la gendarmerie nationale. (30 Mar 2010)

INSTRUCTION N° 13500/GEND/CAB relative aux attributions, au fonctionnement et à l’organisation de l’inspection générale de la gendarmerie nationale. Du 4 février 2010 Références : Code de la défense. Code de procédure pénale (n.i. BO). Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 (JO du 3 octobre 1985, p. 11441 ; n.i. BO). Arrêté du 30 décembre […]

» Tarifs des prestations du service de santé des armées. (30 Mar 2010)

CIRCULAIRE N° 397/DEF/DCSSA/AJA/CBDS relative aux tarifs des prestations du service de santé des armées. Du 3 mars 2010 Référence : Instruction n° 400/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 23 mars 1993 (BOC, p. 2487. ; BOEM 620-6.1.1) modifiée. Texte abrogé : Circulaire n° 1228/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 27 avril 2007 (BOC N° 20 du 27 août 2007, texte 6. ; BOEM […]

» Au sein du service du commissariat des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (30 Mar 2010)

ARRÊTÉ fixant au sein du service du commissariat des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. Du 19 février 2010 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 130.1.1, 144.1, 150.1.1, 300.6.1.2 Référence de publication : BOC N°11 du 19 mars 2010, texte […]

» Bureau national de renseignements sur les prisonniers de guerre (30 Mar 2010)

CIRCULAIRE N° 126/DEF/EMA/ESMG/JUROPS relative au bureau national de renseignements sur les prisonniers de guerre. Du 2 février 2010 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-2.1.3 Référence de publication : BOC N°11 du 19 mars 2010, texte 14. _____________ La présente circulaire fixe les attributions et le fonctionnement du bureau national de renseignements sur les prisonniers […]

» Gendarme radié: les sénateurs PS veulent l’audition de Morin et Hortefeux (29 Mar 2010)

Les sénateurs PS, Didier Boulaud et Jean-Louis Carrère demandent lundi au nom de leur groupe que les ministres de l’Intérieur et de la Défense, Brice Hortefeux et Hervé Morin soient auditionnés au Sénat pour expliquer la radiation du gendarme Jean-Hugues Matelly. Dans une lettre rendue publique, les deux sénateurs demandent au président de la commission des Affaires étrangères, de la […]

» Soutien aux victimes.Aides de l’État. (29 Mar 2010)

Question N° : 66713 de M. Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire – Tarn ) Texte de la question M. Bernard Carayon attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le soutien aux victimes. Les victimes d’agressions ont un besoin de soutiens et […]

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