Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2010

» Actes d’état-civil : délivrance et réglementation. (28 Fév 2010)

Question n° 61261 de  M.   Ciotti Éric (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes)      Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire afin de connaître les mesures alternatives en cas d’impossibilité matérielle à obtenir un document d’état civil bloquant. […]

» Sélections du personnel non officier de l’armée de l’air. (28 Fév 2010)

INSTRUCTION N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM relative aux sélections du personnel non officier de l’armée de l’air. Du 17 décembre 2009 Références : Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 (Jo n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 25 ; Signalé au BOC 41/2008. ; BOEM 332.1.2.1, 814.2.3.2.1) modifié. Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO […]

» Conditions de recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière. (28 Fév 2010)

ARRÊTÉ fixant pour l’armée de l’air les conditions de recrutement au choix au grade de lieutenant parmi les sous-officiers de carrière. Du 30 novembre 2009 Texte abrogé : Arrêté du 13 décembre 1976 (BOC, p. 4322. ; BOEM 332.1.2.1) modifié. Classement dans l’édition méthodique : BOEM 332.1.2.1 Référence de publication : BOC N°6 du 12 […]

» Concession de la médaille militaire (Dauschy,Philippe, Marc) (28 Fév 2010)

Décret du 23 février 2010 portant concession de la médaille militaire Source:  JORF n°0049 du 27 février 2010 page 3792  texte n° 106 

» Prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides (28 Fév 2010)

Arrêté du 17 février 2010 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l’Institution nationale des invalides  Source: JORF n°0049 du 27 février 2010 page 3785 texte n° 38 

» Prix de la journée d’hébergement et taux journalier du forfait soins dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides (27 Fév 2010)

Arrêté du 17 février 2010 fixant le prix de la journée d’hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides NOR: DEFD1005006A Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat et le ministre de la […]

» Disparitions. Système d’alerte-enlèvement : bilan et perspectives. (27 Fév 2010)

Question n° 60483 de M.  Warsmann Jean-Luc (Union pour un Mouvement Populaire – Ardennes) Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de M. le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales sur la possibilité d’étendre le dispositif « alertes-enlèvements » à l’Internet. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître […]

» Circuits de notation pour le cycle2009-2010 et de fusionnement du personnel militaire d’active et de réserve de l’armée de terre pour l’année 2011 (27 Fév 2010)

CIRCULAIRE N° 340026/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux circuits de notation pour le cycle2009-2010 et de fusionnement du personnel militaire d’active et de réserve de l’armée de terre pour l’année 2011. Du 22 janvier 2010 Référence : Instruction n° 11004/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 5 mai 2009 (BOC N° 16 du 15 mai 2009, texte 31. ; BOEM 313.1) modifiée. Textes […]

» Formation des candidats de la gendarmerie nationale à l’examen du diplôme d’arme. (27 Fév 2010)

INSTRUCTION N° 150386/GEND/SRH/SDC/BFORM relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l’examen du diplôme d’arme. Du 15 décembre 2009 Références : Instruction n° 129000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 1er septembre 2006 (BOC/PP 4, 2007, texte 13 ; BOEM 651.4.6) modifiée. Circulaire n° 17250/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 10 octobre 2005 (n.i. BO). Circulaire n° 29250/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 octobre […]

» Prix de la journée d’hébergement et taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides (27 Fév 2010)

Arrêté du 17 février 2010 fixant le prix de la journée d’hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides Source: JORF n°0049 du 27 février 2010 page 3785 texte n° 39

» Nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire (27 Fév 2010)

Arrêté du 15 février 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 5° et 6° de l’article 2 du décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire Source: JORF n°0049 du 27 février 2010 texte n° 107

» Ordre national de la Légion d’honneur (Nomination) (27 Fév 2010)

Décret du 23 février 2010 portant nomination  Ministère de la défense Par décret du Président de la République en date du 23 février 2010, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil […]

» Inscription au tableau d’avancement pour l’année 2009 (réserve) (Modificatif) (27 Fév 2010)

Décision du 9 février 2010 modifiant la décision du 28 décembre 2009 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2009 (réserve) Source: JORF n°0048 du 26 février 2010 page 3730 texte n° 90

» Conditions médicales et physiques d’aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l’armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l’air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps (Modificatif) (27 Fév 2010)

  Arrêté du 15 février 2010 modifiant l’arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d’aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l’armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l’air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps  […]

» Concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d’un grade correspondant des corps d’officiers de carrière de la marine et de la direction générale de l’armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défense (Modificatif) (27 Fév 2010)

Arrêté du 15 février 2010 modifiant l’arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d’un grade correspondant des corps d’officiers de carrière […]

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