Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2009

» Sécurité des biens et des personnes : violences urbaines. Données statistiques. Diffusion (30 Nov 2009)

Question N° : 57615   de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Nord )  Texte de la QUESTION :  M. Patrick Roy attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur la décision prise de demander aux préfectures de ne pas communiquer aux médias les […]

» Le métier militaire est- il dangereux ? (29 Nov 2009)

« Faites attention, la statistique est toujours la troisième forme du mensonge. »  (Jacques Chirac) Il semble en effet que le bâtiment soit le métier le plus dangereux, du moins selon les  calculs statistique du Haut Comité d’Evaluation de la Condition Militaire (Annexe 11 page 112 à 117 ). Vous noterez au passage que dans le BTP  les personnes […]

» Modalités d’attribution et d’utilisation des cartes de stationnement (29 Nov 2009)

Question écrite n° 08790 de M. Gérard Miquel (Lot – SOC) publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 – page 1256 M. Gérard Miquel appelle l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d’attribution et d’utilisation de la carte de stationnement. Celles attribuées aux invalides de guerre […]

» Affaire Guissé : le baobab qui cache la forêt. (29 Nov 2009)

L’Adefdromil se réjouit avec les frères Guissé que la justice a décidé en toute conscience de constater la prescription de l’action en contestation de leur nationalité. Pouvait-elle faire autrement ? Imagine-t-on un instant, dans l’hypothèse où ils auraient été déchus de leur nationalité française, que les frères Guissé soient raccompagnés à l’avion menant à Dakar par […]

» Concertation vous avez dit concertation ! (28 Nov 2009)

Le communiqué du CFMM est intéressant  entre autres sur la réalité de la concertation. Le CFMM note « l’absence flagrante de franchise de l’administration lors du dernier CSFM ». Cette absence de franchise est- elle un problème ponctuel ou a contrario une habitude ?  De prime abord on pourrait penser que le fait est exceptionnel puisque que personne […]

» Conflits coloniaux. Belligérants. Rencontres (28 Nov 2009)

Question N° : 58694   de  M.   Raoult Éric (Union pour un Mouvement Populaire – Seine-Saint-Denis) Texte de la QUESTION :  M. Éric Raoult attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le développement des rencontres entre anciens combattants français et des pays où nous avons connu des guerres […]

» Devenir des drapeaux associatifs (27 Nov 2009)

Question N° : 59263   de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire – Marne )  Texte de la QUESTION :  M. Bruno Bourg-Broc interroge M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le sort préoccupant, au regard des valeurs morales de la France, des drapeaux des associations d’anciens combattants […]

» Retraite mutualiste du combattant : plafond majorable. Montant (26 Nov 2009)

Question N° : 59787   de  Mme   Roig Marie-Josée (Union pour un Mouvement Populaire – Vaucluse) Texte de la QUESTION :  Mme Marie-Josée Roig appelle l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants titulaires d’une rente mutualiste spécifique à leur condition. Cette particularité avait été […]

» Marine : le CFM constate un « essoufflement » de la concertation (26 Nov 2009)

Le Conseil de la fonction militaire (CFM) de la Marine nationale a constaté un « essoufflement » de la concertation au sein des armes, au cours de sa quarantième session qui s’est tenue du 16 au 20 novembre. Il dénonce notamment « l’absence flagrante de franchise de l’administration lors du dernier CSFM sur un texte présenté en procédure […]

» Projet de loi de finances pour 2010 : Défense – Préparation et emploi des forces (26 Nov 2009)

Avis n° 102 (2009-2010) de MM. André DULAIT et Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 novembre 2009 sur le bureau du Sénat   INTRODUCTION I. UN BUDGET QUI S’INSCRIT DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE LOI DE PROGRAMMATION 2009-2014 A. LE CADRAGE FINANCIER FIXÉ PAR LA LOI DE PROGRAMMATION POUR […]

» Attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense et modifiant diverses dispositions relatives au rattachement de ce centre (26 Nov 2009)

Arrêté du 23 novembre 2009 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense et modifiant diverses dispositions relatives au rattachement de ce centre Source: JORF n°0274 du 26 novembre 2009 texte n° 45

» « Je suis caporal dans l’infanterie… voilà pourquoi je quitte » (actualisé) (25 Nov 2009)

Après le commentaire de « Marsouin », qui exprimait plutôt le point de vue d’officiers supérieurs, voici le celui de « fantassin », caporal dans l’infanterie. En le publiant, j’ai bien conscience de donner une image partielle, et sans doute partiale, de l’état de nos armées. Mais lorsque les indicateurs passent à l’orange, comme le montrent de nombreuses études, […]

» Revalorisation pensions militaires d’invalidité (25 Nov 2009)

Question N° : 60128   de  M.   Jacquat Denis (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle)  Texte de la QUESTION :  M. Denis Jacquat attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l’Union des invalides et anciens combattants d’Alsace-Lorraine (UIACAL) concernant le rapport constant. Rappelant […]

» Restructuration. Statistiques (25 Nov 2009)

Question N° : 28957  de Mme Zimmermann Marie-Jo (Union pour un Mouvement Populaire  Moselle )              Texte de la QUESTION :               Mme Marie-Jo Zimmermann attire l’attention de M. le ministre de la défense sur le fait que suite au Livre blanc, un plan de réorganisation de l’armée a été annoncé sur l’ensemble du territoire national. Cette réorganisation se […]

» Attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées (24 Nov 2009)

Décision du 10 novembre 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées Source: JORF n°0272 du 24 novembre 2009 texte n° 61

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