Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2009

» Plaintes d’Uzbin : « Une désacralisation de la mort du soldat » (30 Oct 2009)

Eric Deroo a codirigé le livre « le Sacrifice du soldat », qui vient de paraître, édité par CNRS-Editions et l’ECPAD. Pour ce blog, il réagit à l’annonce d’un dépôt de plainte dans l’affaire d’Uzbin. « Je ne suis malheureusement pas étonné que cela arrive, car nous sommes dans le droit fil de la manière dont a été […]

» Soldats morts en Afghanistan: sept familles portent plainte (30 Oct 2009)

Elles dénoncent des manquements dans la chaîne de commandement… Elles veulent la vérité. Alors que deux familles des neuf soldats français tués dans l’embuscade, tendue par les talibans le 18 août 2008, dans la vallée d’Uzbin en Afghanistan, ont décidé de porter plainte, ce jeudi, cinq autres se sont jointes à la démarche. Lire la […]

» Affectation d’un officier général (30 Oct 2009)

Décret du 28 octobre 2009 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0252 du 30 octobre 2009 texte n° 71

» Exercice du droit à correspondance par les personnes détenues (30 Oct 2009)

Avis du 21 octobre 2009 relatif à l’exercice de leur droit à la correspondance par les personnes détenues, rendu conformément à l’article 10 de la loi du 30 octobre 2007 1. Le droit à une vie privée et familiale comporte le droit de rester aussi proche que possible des siens. En outre, le droit de […]

» Deux familles de soldats morts au combat en Afghanistan portent plainte (29 Oct 2009)

Le père et l’ancienne épouse de militaires décédés lors de l’embuscade d’Uzbin en Afghanistan poursuivent l’armée devant la justice Deux des familles de militaires français tués lors de l’embuscade d’Uzbin, le 18 août 2008, en Afghanistan, ont décidé de saisir la justice. Joël Le Pahun, père de Julien, grenadier voltigeur de 20 ans au 8e […]

» Accès au casier judiciaire : règlementation (29 Oct 2009)

Le casier judiciaire, tenu sous l’autorité du ministre de la justice, comporte trois bulletins.  Conformément aux dispositions de l’article 774 du code de procédure pénale, le bulletin n° 1 du casier judiciaire d’une personne ne peut être délivré qu’aux autorités judiciaires.  L’article 776 du code de procédure pénale dispose que le bulletin n° 2 du […]

» Pensions militaires d’invalidité : Extension de la définition de la blessure (29 Oct 2009)

Selon l’article L.2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d’évènements de guerre ou d’accidents éprouvés par le fait ou à l’occasion du service ; 2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l’occasion […]

» La prévention et la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux en France (29 Oct 2009)

Synthèse du rapport présenté à la ministre de la santé et des sports par la Docteure Elisabeth Fery-Lemonnier, conseillère générale des établissements de santé sur la prévention et la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux en France . Syntèse Lire également Accident vasculaire cérébral : composer immédiatement le 15 (Source: site internaute.com)

» Réserve militaire et modification du code de la Défense (28 Oct 2009)

Décret n° 2009-1304 du 26 octobre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défense Source: JORF n°0250 du 28 octobre 2009 page 18168 texte n° 23

» Le chef d’état-major de l’armée de terre prône le retour de l’esprit fantassin (28 Oct 2009)

Le numéro de novembre de la revue Défense nationale et sécurité collective publie un article signé par le chef d’état-major de l’armée de terre (CEMAT) le général Elrick Irastorza, titré Explosif contre cuirasse . Dans ce texte, la plus haute autorité des forces terrestres françaises fait le point sur l’une des innovations majeures des derniers […]

» Tir dans les couilles : les réponses de l’armée (David Servenay) (26 Oct 2009)

Rue89 a interrogé le service de presse des armées pour avoir le point de vue de la Légion étrangère sur cette affaire. Voici les trois réponses du lieutenant-colonel Mestre, du Sirpa Terre, à l’e-mail que nous lui avons adressé. Pourquoi l’auteur de la blessure n’a-t-il pas été identifié dans le rapport établi le 1er février […]

» Inscription sur les listes électorales (26 Oct 2009)

Question N° : 52044   de  M.   Sirugue Christophe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Saône-et-Loire )  Texte de la QUESTION :  M. Christophe Sirugue attire l’attention de Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les règles de communication des listes électorales. L’utilisation pouvant être faite des informations personnelles […]

» Le « quart-de place » des généraux coûte plus de trois millions d’euros à la Défense (26 Oct 2009)

Les généraux en deuxième section (2S) bénéficient, comme les militaires d’active, d’une réduction de 75% sur le prix de leurs billets SNCF. Mais rien n’est gratuit et cette réduction à un coût pour la Défense, de l’ordre de trois millions d’euros. C’est ce qu’a récemment indiqué le ministère de la Défense interrogé par le député Lionel Tardy […]

» Délibération no 2009-569 du 1er octobre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la création d’un traitement de données relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1) (26 Oct 2009)

La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Saisie pour avis par le ministère de la santé et des sports, le 24 septembre 2009, d’une demande d’avis concernant un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la création d’un traitement de données intitulé « Traitement relatif à la gestion et au suivi des vaccinations […]

» Recommandations sur les priorités sanitaires d’utilisation des vaccins pandémiques dirigés contre le virus grippal A(H1N1)v (25 Oct 2009)

Avis du Haut Conseil de la santé publique dans sa séance extraordinaire du 7 septembre 2009. Lire l’Avis   Source: site www.hcsp.fr Lire également: Vaccination contre la grippe pandémique : les priorités du Haut Conseil de la Santé publique  (Site destination santé) La légalité de la décision de vaccination obligatoire pour les militaires  (Site Adefdromil) Grippe A : […]

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