Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2009

» Fonctionnaires et agents publics, cessation anticipée d’activité, mesures incitatives au départ : mise en œuvre (30 Sep 2009)

Texte de la QUESTION :  Mme Arlette Grosskost attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les modalités d’application du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire. Ce décret prévoit la possibilité, selon certaines conditions, pour les fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique de l’État à […]

» Liste des admissions définitives à l’école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2009 (30 Sep 2009)

Liste d’admission définitive à l’école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2009,  catégorie baccalauréat (sections médecine et pharmacie)         Liste d’admission définitive à l’école du service de santé  des armées de Lyon-Bron en 2009 (catégorie PCEM 2) Liste d’admission définitive à l’école du service de santé  des armées de Lyon-Bron en 2009 […]

» Conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (30 Sep 2009)

Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire Source: JORF n°0226 du 30 septembre 2009 texte n° 25 

» Liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (30 Sep 2009)

Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 30 septembre 1999 modifié fixant pour les militaires en service au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire Source: JORF n°0226 du 30 septembre 2009 texte n° 24

» Audition de M. Hubert Falco, secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants, sur le projet de loi de finances (29 Sep 2009)

Audition Hubert Falco secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants Source: Assemblée Nationale

» Allo, la Légion ? (28 Sep 2009)

Après un an et huit mois de service et une mission de 4 mois à Djibouti, j’ai acheté un téléphone portable NOKIA  N95 « mobicarte » (carte prépayée) pour faire comme tout le monde : appeler mes copains et quelques copines qui apprécient le képi blanc. Malheureusement, lors d’une fouille inopinée de la police militaire, mon téléphone est […]

» Quatre soldats français tués en Afghanistan dans des accidents de la route (27 Sep 2009)

Quatre militaires français ont trouvé la mort dimanche dans des accidents en Afghanistan. Trois d’entre eux ont été surpris par un « orage de montagne très violent » lors d’une mission dans le nord-ouest du pays. Le quatrième est mort dans l’accident d’un véhicule, qui a également fait cinq blessés, selon les autorités françaises. Tôt dimanche, peu […]

» Condoléances de l’Adefdromil (27 Sep 2009)

Le Président et les membres de l’Association de défense des droits des militaires viennent d’apprendre avec tristesse le décès accidentel en Afghanistan, d’un adjudant et d’un brigadier du 13e régiment de dragons parachutistes, d’un militaire de 1re classe du 3e régiment d’infanterie de marine et d’un légionnaire du 2e régiment étranger d’infanterie ainsi que les […]

» Décès d’un quatrième militaire français en Afghanistan: communiqué du président de la République (27 Sep 2009)

Le Président de la République a appris avec beaucoup d’émotion la mort d’un quatrième soldat français aujourd’hui suite à un accident de VAB (véhicule de l’avant blindé) dans le district de SUROBI. Le VAB, qui appartenait au Bataillon Français de KABOUL, a quitté la route à mi-chemin entre KABOUL et TORA et est tombé dans […]

» Taux de l’indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989 (Modificatif) (27 Sep 2009)

Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2009 fixant le taux de l’indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-251 du 20 […]

» Afghanistan: 3 militaires français se tuent accidentellement, victimes d’un orage (27 Sep 2009)

Les trois militaires décédés accidentellement dans la nuit de samedi à dimanche en Afghanistan ont été victimes d’un violent orage, l’un ayant été foudroyé et les deux autres s’étant noyés dans une rivière en crue, a-t-on appris auprès de l’état-major des armées à Paris. « L’un d’eux a été foudroyé pendant la phase d’infiltration de nuit […]

» Décès de trois militaires français en Afghanistan (27 Sep 2009)

Le Président de la République a appris avec une grande tristesse le décès de trois militaires français en Afghanistan, dans la vallée d’AFGHANYA. Un adjudant et un brigadier du 13ème Régiment de Dragons Parachutistes de Dieuze ainsi qu’un soldat de 1ère classe du 3ème Régiment d’infanterie de Marine de Vannes sont décédés accidentellement au cours […]

» Deuils anténataux (27 Sep 2009)

Question N° : 21463   de  M.   Jeanneteau Paul (Union pour un Mouvement Populaire – Maine-et-Loire) Texte de la QUESTION : M. Paul Jeanneteau attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille sur la prise en compte par les pouvoirs publics du besoin d’accompagnement ressenti par les femmes qui vivent des deuils anténataux […]

» Droits de l’homme : vers un nouvel instrument international de protection (27 Sep 2009)

La Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, a appelé les Etats membres à signer et ratifier un nouvel instrument qui renforce la protection des droits économiques, sociaux et culturels et qui a été ouvert à signature jeudi. Le Protocole optionnel à la Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et […]

» Notes de frais : les députés anglais dans la mire des soldats (27 Sep 2009)

C’est une histoire étonnante que rapportent deux journalistes du quotidien The Daily Telegraph dans « No Expenses Spared » (Aucune dépense épargnée), un livre paru au Royaume-Uni ce week-end. Souvenez-vous. Au début de l’été, ce quotidien anglais a publié plusieurs des notes de frais abusives des députés anglais. Le scandale a été tel qu’une vingtaine d’élus, dont […]

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