Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2009

» Un ancien légionnaire témoigne. (31 Août 2009)

Courriel adressé au vice-président de l’association, auteur de plusieurs articles sur la Légion étrangère parus sur le site « Rue 89 ».  Mon Colonel, Je viens, vraiment par hasard, de lire un article du site  » Rue 89  » consacré à la Légion étrangère et à l’épreuve de l’instruction initiale au 4ème R.E. Sous le matricule 174 […]

» Juridictions administratives : jugements. Exécution. Statistiques (31 Août 2009)

Question N° : 47479   de  M.   Morel-A-L’Huissier Pierre (Union pour un Mouvement Populaire – Lozère)    Texte de la QUESTION :  M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le taux d’exécution des décisions rendues par les juridictions administratives. Il souhaiterait également savoir si des études ont […]

» Divorce : résidence des enfants. Situation des pères. Disparité de traitement (30 Août 2009)

Question N° : 52189   de  M.   Michel Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Puy-de-Dôme ) Texte de la QUESTION :  M. Jean Michel attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur un déséquilibre dénoncé par certains de ses administrés dans les jugements rendus en matière de garde […]

» Divorce : Procédure devant notaire. Perspectives (29 Août 2009)

Question N° : 48029   de  Mme   Joissains-Masini Maryse (Union pour un Mouvement Populaire – Bouches-du-Rhône)  Texte de la QUESTION :  Mme Maryse Joissains-Masini rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que le 5 février 2008 elle attirait son attention sur la simplification de la procédure de divorce par consentement mutuel, en […]

» Résidence alternée des enfants. Bilan et perspectives (28 Août 2009)

Question N° : 47016   de  M.   Salles Rudy (Nouveau Centre – Alpes-Maritimes) Texte de la QUESTION :  M. Rudy Salles attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale. Ce texte permet aux juges […]

» Procédure disciplinaire contre un officier de gendarmerie. (27 Août 2009)

Question N° : 1504   de  Mme   Olivier-Coupeau Françoise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Morbihan )    M. le président. La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Mme Françoise Olivier-Coupeau. Monsieur le ministre de l’intérieur, alors que le texte sur le rapprochement entre la […]

» Divorce : médiation familiale (27 Août 2009)

Texte de la QUESTION :  M. Marc Dolez appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport 2008 « Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles » de madame la défenseure des enfants. Parmi les 30 recommandations avancées pour mieux préserver l’intérêt des enfants, il lui demande les réflexions […]

» Nomination et promotion dans l’armée active (27 Août 2009)

Décret du 24 août 2009 portant nomination et promotion dans l’armée active Source: JORF n°0196 du 26 août 2009 texte n° 81 

» Nomination dans l’armée active (27 Août 2009)

Décret du 24 août 2009 portant nomination dans l’armée active Source: JORF n°0196 du 26 août 2009 texte n° 80

» Nombre de postes offerts au titre de l’année 2009 au concours sur épreuves de recrutement de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des directeurs de soins (27 Août 2009)

Arrêté du 17 août 2009 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2009 au concours sur épreuves de recrutement de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des directeurs de soins   Source: JORF n°0196 du 26 août 2009 texte n° 27

» Mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (Modificatif) (27 Août 2009)

Décret n° 2009-1005 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites Source: JORF n°0196 du 26 août 2009 page 13963 texte n° 25

» Elèves des écoles préparatoires de la marine nationale (27 Août 2009)

Décret n° 2009-1004 du 24 août 2009 relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale Source: JORF n°0196 du 26 août 2009 page 13961 texte n° 24

» Aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale (Modificatif) (27 Août 2009)

Décret n° 2009-1003 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale Source: JORF n°0196 du 26 août 2009 page 13961 texte n° 23

» Dispositions du code de la défense relatives à l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (Modifications) (27 Août 2009)

Décret n° 2009-1002 du 24 août 2009 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique Source: JORF n°0196 du 26 août 2009 page 13961 texte n° 22 

» Conditions et modalités d’attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège ou dans une classe de second degré de lycée du Centre national d’enseignement à distance (27 Août 2009)

Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions et modalités d’attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège ou dans une classe de second degré de lycée du Centre national d’enseignement à distance Source: JORF n°0195 du 25 août 2009 page 13893 texte n° 46 

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