Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2009

» Communiqué de presse: Suites militaires consécutives à l’incendie de Carpiagne (31 Juil 2009)

Communiqué de presse sirpa-terre suites incendie Carpiagne-29-07-2009 Lire également: Sanctions disciplinaires (Site Adefdromil) Conseil d’enquête Légion étrangère (Site Adefdromil) Conseil d’enquête (Site Adefdromil)

» Inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale (Modificatif) (30 Juil 2009)

 Décision du 8 juillet 2009 modifiant la décision du 19 juin 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d’un certificat de scolarité validant […]

» Dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d’élèves officiers de carrière de l’armée de l’air (30 Juil 2009)

Le délai pendant lequel les élèves officiers de carrière de l’Ecole de l’air et de l’Ecole militaire de l’air peuvent mettre fin à leur scolarité et la période durant laquelle ils s’engagent à servir en qualité d’officier de carrière à l’issue de leurs études est fixé par l’arrêté du 6 juillet 2009 publié au JORF […]

» Conseil d’enquête (Légion étrangère) (29 Juil 2009)

Extrait du décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger Article 22 A la réception d’une demande d’une sanction du troisième groupe à l’encontre d’un militaire servant à titre étranger, le ministre de la défense établit l’ordre d’envoi devant le conseil d’enquête. Le conseil d’enquête comprend : 1° Lorsque le […]

» Sanctions disciplinaires (29 Juil 2009)

Extrait du décret n°2005-794 du 15 juillet 2005 TITRE Ier : PRINCIPES. Chapitre Ier : Dispositions générales. Article 1  I. – A l’exception de l’avertissement, les sanctions disciplinaires sont inscrites au dossier individuel des militaires. II. – Il ne peut être infligé de sanction disciplinaire collective. Article 2  Tout supérieur a le droit et le […]

» Conseil d’enquête (29 Juil 2009)

(Extrait du décret 2005-794 du 15 juillet 2005) Chapitre Ier : Dispositions générales.  Article 38  L’envoi devant le conseil d’enquête est ordonné par le ministre de la défense ou par les autorités militaires dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense. L’ordre d’envoi devant le conseil d’enquête mentionne les faits à […]

» Organisation de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air (29 Juil 2009)

Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air Version consolidée au 19 juillet 2009

» Incendie de Marseille: faute du sous officier (29 Juil 2009)

Revue de presse: Incendie de Marseille : l’enquête interne pointe la faute du sous-officier (Liberation.fr) L’armée de terre décline toute responsabilité (Lepoint.fr) Incendie de Marseille : l’Armée « charge » l’adjudant (La provence.com) Feu de Marseille: le légionnaire ayant dirigé les tirs seul responsable, selon l’armée (AFP) Le communiqué du SIRPA sur l’incendie de Marseille ( Le Nouvelobs.com) Lire […]

» Incendies de Marseille : pour les militaires, les consignes de sécurité étaient claires (29 Juil 2009)

Plusieurs documents attestent que l’état-major de l’armée de terre (EMAT) avait pris des dispositions pour empêcher que se produisent des départs de feux dans les camps militaires. Rappelons que, les 22 et 23 juillet, un incendie provoqué par des tirs de balles traçantes au camp de Carpiagne avait détruit 1.300 hectares de végétation aux portes […]

» Affectation et élévation aux rang et appellation de général d’armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée et affectation, affectation et élévation aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant, affectation d’officiers généraux (28 Juil 2009)

Décret du 24 juillet 2009 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d’armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée et affectation, affectation et élévation aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre, affectation et élévation aux rang et appellation […]

» Chers ou pas chers ? (27 Juil 2009)

Ce n’est pas un droit de réponse, mais seulement un article qui répond à un article paru en deux parties sur le site de l’Adefdromil, le dernier date du 7 juillet. Dans cet article paru, à la veille du 14 juillet, le vice président de l’Adefdromil laisse entendre qu’il y a de l’abus du coté […]

» Droit de réponse. A l’attention de M. Jean Dominique Merchet, journaliste accrédité « défense » à Libération. (26 Juil 2009)

Monsieur, Sur votre blog Secret Défense, vous mettez en cause l’Adefdromil dans un article publié le 25 juillet à 16H49. Vous vous étonnez du communiqué publié le 24 juillet en début d’après-midi, rappelant « que l’association a dénoncé, à deux reprises (juillet 2007 et février 2009) auprès du ministre de la Défense, le comportement « manifestement violent » du […]

» Nomination de contrôleurs généraux des armées (25 Juil 2009)

Décret du 24 juillet 2009 portant nomination de contrôleurs généraux des armées Source: JORF n°0170 du 25 juillet 2009 texte n° 64

» Nomination d’un contrôleur général des armées – M. Labarthe (Jean-Paul) (25 Juil 2009)

Décret du 24 juillet 2009 portant nomination d’un contrôleur général des armées – M. Labarthe (Jean-Paul) Source: JORF n°0170 du 25 juillet 2009 texte n° 63

» Bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (Kenya,Somalie, Yémen, Oman, Djibouti, eaux avoisinantes, eaux de la mer rouge) (24 Juil 2009)

Arrêté du 16 juillet 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Kenya, de la République de Somalie, de la République du Yémen, du Sultanat d’Oman et de la République de Djibouti et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge le bénéfice […]

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