Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2009

» Projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (31 Mai 2009)

Entre 1960 et 1996, la France a effectué deux cent dix essais nucléaires atmosphériques ou souterrains au Sahara et en Polynésie française. En l’état actuel du droit, les personnes atteintes de maladies radio-induites peuvent obtenir réparation sur le fondement des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, du code de […]

» Nomination dans la réserve opérationnelle (31 Mai 2009)

Décret du 29 mai 2009 portant nomination dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0125 du 31 mai 2009 texte n° 23    

» Nomination au grade d’aspirant des élèves de l’Ecole polytechnique en 2007 (30 Mai 2009)

Arrêté du 19 mai 2009 portant nomination au grade d’aspirant des élèves de l’Ecole polytechnique en 2007 Source: JORF n°0124 du 30 mai 2009 texte n° 59

» Abrogation d’un arrêté (30 Mai 2009)

Arrêté du 25 mai 2009 portant abrogation de l’arrêté du 20 mai 1996 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission d’équivalence chargée de fixer la liste des diplômes délivrés par une école navale étrangère permettant le recrutement sur titres dans les corps des officiers de marine et des officiers spécialisés […]

» Habillement, tenues et uniformes des personnels de la gendarmerie. (29 Mai 2009)

L’INSTRUCTION N° 45000/DEF/GEND/SF/EL/MAT relative à l’habillement et aux tenues et uniformes des personnels de la gendarmerie du 15 décembre 2008 a pour objet de définir le régime d’habillement et les modes de réalisation et de gestion des effets d’habillement et d’équipement des personnels militaires de la gendarmerie en position d’activité ou de service détaché, ainsi […]

» Congés bonifiés (28 Mai 2009)

Question N° : 44945   de  M.   Robert Didier  (Union pour un Mouvement Populaire – Réunion ) Texte de la QUESTION :  M. Didier Robert attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer sur la réforme des congés bonifiés, annoncée le 11 décembre 2008. Cette réforme, très attendue, se donne pour ambition de simplifier […]

» Concours sur titres d’admission à l’Ecole de l’air (28 Mai 2009)

Arrêté du 19 mai 2009 relatif au concours sur titres d’admission à l’Ecole de l’air ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme ou d’un titre conférant le grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master Source: JORF n°0122 du 28 mai 2009 texte n° […]

» Liste des diplômes et titres requis pour l’admission au concours sur titres de l’Ecole de l’air (28 Mai 2009)

Arrêté du 19 mai 2009 fixant la liste des diplômes et titres requis pour l’admission au concours sur titres de l’Ecole de l’air Source: JORF n°0122 du 28 mai 2009 texte n° 23

» Recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors et adjudants-chefs inscrits au tableau d’avancement (28 Mai 2009)

Arrêté du 22 avril 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2010 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors et adjudants-chefs inscrits au tableau d’avancement Source:JORF n°0122 du 28 mai 2009 texte n° 21

» Formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours (28 Mai 2009)

L’habilitation de l’armée de terre est renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre Ier de l’arrêté du 8 juillet 1992 susvisé : – prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ; – pédagogie appliquée aux emplois/activités […]

» Mesures individuelles (27 Mai 2009)

Sur proposition du ministre de la défense : – le général d’armée Bruno CUCHE est nommé gouverneur des Invalides, à compter du 1er juillet 2009. En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de la marine nationale, de l’armée de l’air, du service de santé des armées et de la […]

» Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français. (27 Mai 2009)

Le ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français. Le Gouvernement a décidé de faciliter l’indemnisation des personnes atteintes de maladies radio-induites provoquées par les essais nucléaires réalisés par la France, entre 1960 et 1996, au Sahara et en Polynésie française. L’indemnisation […]

» Camerone électronique au 1er Régiment Etranger ! (26 Mai 2009)

Nous sommes le 18 décembre 2008 à 17h15. Un petit plaisantin, qui a du vague à son âme de légionnaire, diffuse au sein du 1er Régiment étranger un courriel dont l’objet est : « bienvenue sur le site de l’ADEFDROMIL ». Il n’en faut pas plus aux autorités de ce régiment pour déclencher l’alerte générale. Sus à l’ennemi intérieur […]

» Bulletin officiel des armées (25 Mai 2009)

Comme vous l’aurez constaté, le dernier numéro du bulletin officiel des armées remonte à mars dernier. Selon les informations communiquées par la commission permanente de publication et de refonte du bulletin officiel des armées, responsable de la mise en ligne des textes, la diffusion sur internet est suspendue en raison de problèmes informatiques. Pour l’instant, […]

» Siège et ressort des tribunaux d’instance, des tribunaux de première instance et des sections détachées compétents pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et délivrer les certificats de nationalité française (annexe de l’article D. 221-1) (25 Mai 2009)

Siège et ressort des tribunaux d’instance, des tribunaux de première instance et des sections détachées compétents pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et délivrer les certificats de nationalité française (annexe de l’article D. 221-1)

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