Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Articles archivés de l'année 2009

» Organisation, attributions, fonctionnement du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses (31 Jan 2009)

DIRECTION CENTRALE DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES FINANCES DE L’ARMÉE DE L’AIR. INSTRUCTION N°4924/DEF/SAGF relative à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses du 27 novembre 2008 Référence de publication : BOC N°4 du 23 janvier 2009, texte 10.

» Pécule modulable d’incitation à une seconde carrière (31 Jan 2009)

Le pécule modulable d’incitation à une seconde carrière instauré par l’article 149 de la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 susvisée peut être attribué : 1° Aux officiers de carrière en activité cumulant au moins quinze ans de service ; 2° Aux sous-officiers et officiers mariniers de carrière en activité cumulant au […]

» Retraite mutualiste du combattant (31 Jan 2009)

M. Jean-Paul Dupré attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessité de poursuivre en 2009 la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant. Contrairement aux engagements de campagne du Président de la République, aucune mesure de relèvement de ce dispositif ne figure dans […]

» Reclassement des personnels militaires du ministère de la défense. (31 Jan 2009)

M. Marc Le Fur attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le reclassement des personnels militaires du ministère de la défense. En raison de l’évolution du fonctionnement des armées et de la multiplication des contrats de courte ou de moyenne durée, un nombre grandissant de militaires doivent […]

» Pension de réversion pour les conjoints survivants de militaires (31 Jan 2009)

Mme Marie-Renée Oget attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les conditions ouvrant droit au bénéfice de la pension de réversion pour les conjoints survivants de militaires, fixées par l’article L. 39 du code des pensions civiles et militaires. Cet article limite le bénéfice de la pension de réversion au conjoint survivant marié […]

» Dissolution de la musique des forces aériennes de Dijon (31 Jan 2009)

M. François Rebsamen attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les conclusions du « Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale » et les travaux liés à la révision générale des politiques publiques qui ont guidé le Gouvernement dans une réduction sans commune mesure des effectifs. La réforme engagée concerne aujourd’hui les […]

» Offre d’emploi (31 Jan 2009)

Dans le cadre du développement de son entreprise un ancien militaire recrute un agent technique du bâtiment Homme/Femme. Ce poste peut évoluer à terme vers un CDI à temps partiel, voir à temps plein. Son objectif étant  de mettre  en place à terme, une équipe autonome sur la région PACA. Agent technique-batiment Fiche de poste proposé Site […]

» Acceptation de démission (31 Jan 2009)

Décret du 29 janvier 2009 portant acceptation de démission JORF n°0026 du 31 janvier 2009 texte n° 103

» Modificatif à l’arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense (31 Jan 2009)

Arrêté du 22 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense JORF n°0026 du 31 janvier 2009 texte n° 58

» Inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2009 de sous-officiers d’active gérés par la direction des ressources humaines de l’armée de terre. Du 10 décembre 2008 (30 Jan 2009)

DÉCISION N° 287040/DEF/RH-AT/COAD/2 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2009 de sous-officiers d’active gérés par la direction des ressources humaines de l’armée de terre. Du 10 décembre 2008 BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES Edition Chronologique n°5 du 27 janvier 2009 PARTIE NOMINATIVE Armée de terre Texte n°2

» Autorisation de prolongation de cinq interventions des forces armées à l’étranger (30 Jan 2009)

Autorisation de prolongation de cinq interventions des forces armées Source: Assemblée Nationale

» nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique (30 Jan 2009)

Décret du 23 janvier 2009 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique  JORF n°0021 du 25 janvier 2009 texte n° 45

» Avis de concours (30 Jan 2009)

Avis de concours pour l’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l’armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement direct) en 2009 JORF n°0023 du 28 janvier 2009  texte n° 122

» Nombre de postes pour l’année 2008 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense (30 Jan 2009)

Arrêté du 22 janvier 2009 fixant le nombre de postes pour l’année 2008 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense JORF n°0023 du 28 janvier 2009 page texte n° 55

» Nombre et répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l’année 2009 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées (Modifications) (30 Jan 2009)

Arrêté du 15 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2008 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l’année 2009 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées JORF n°0023 du 28 janvier 2009 page texte n° 54 Arrêté du […]

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